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Le sommaire
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II) L'information

A. L'information des cocontractants
B. La réflexion et la rétractation
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Résumé du document
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Cours de droit semi-rédigé portant sur le consentement dans un contrat. Comment le consentement d'un des cocontractants peut-il être vicié ? Quelle est la nature de ces différents vices ? Peut-on juridiquement obtenir gain de cause dans un contrat vicié ? A qui revient la charge de la preuve ?

Extraits

[...] B. Le délai de rétraction Après le contrat. Pendant un certain de temps le profane à la possibilité de se rétracter. - ex : art L121-20 du Code de la consommation : les services à distance. Un droit d’origine légale et publique. Un droit discrétionnaire (pas de justification de la motivation). [...]


[...] - ex : le trafic d’un compteur kilométrique. Le mensonge, distinction entre le dolus bonus et le dolusmalus : c’est le mauvais dol que l’on condamne. Le bon dol est le fait de vanter les mérites d’un produit (aujourd’hui il y a de moins en moins de dolus bonus). Une appréciation du juge . b. La réticence Le fait de garder le silence sans mentir peut-il être constitutif de dol? Au début, la réticence n’a pas été reconnue comme dolosive. [...]


[...] Art 1108 énumère quatre conditions de validité du contrat. Elle sont : Consentement, capacité, objet et cause. Chap 1 : Le consentement Le Code civil a pris en compte le consentement qui n’est pas libre et éclairé. La théorie des vices ne permet pas toujours de vérifier la volonté libre et éclairé. Section 1 : la protection curative : les vices de consentement Il faut une volonté libre et éclairé pour conclure un contrat La seule preuve de l’altération de la volonté devrait suffire à ne pas conclure le contrat mais cependant il n’y a aucune sécurité. [...]


[...] Le droit a cadré l’erreur pour trouvé une juste mesure entre contractant et cocontractant. A. Les erreurs cause de nullité L’erreur doit remplir des conditions. Les domaines de l’erreur .a. Cas particulier de l’erreur obstacle Une notion doctrinale. Une erreur peut parfois faire obstacle à la rencontre des volontés. En ce sens on pourrait parler d’une absence de consentement plutôt que de vice. - une erreur sur la nature du contrat - une erreur sur l’objet du contrat - une erreur sur le prix (ex : 1000 francs ( 1000 euros). [...]


[...] C’est différent de l’erreur sur la valeur : cette erreur n’est pas prise en compte par le législateur. C’est différent de l’erreur arithmétique . b. L’erreur sur la substance Art 1110 alinéa 1 du Code civil. l’erreur est une cause de nullité lorsqu’elle tombe sur la substance ( Les qualités substantielles Dès 1804, l’interprétation a commencé (qu’est-ce que la substance?) - une conception objective : une composition physique (vite abandonné). - une conception subjective : prendre en compte le sujet de droit (ce qui s’est passé dans la tête de l’errance : un caractère déterminant du consentement, la qualité déterminante de l’errance) sans cette qualité l’errance n’aurait pas contracté. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
06/02/2008
Langue
français
Format
Word
Type
dissertation
Nombre de pages
5 pages
Niveau
grand public
Consulté
5 fois

Informations sur l'auteur Élodie M. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit des...
Note du document :
         
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