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Le sommaire
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Introduction

Partie 1 : les suretés personnelles

Titre 1 : Les sûretés personnelles accessoires : Le cautionnement

CHAPITRE1 : L'existence de l'obligation de la caution
Section 1 : La validité de l'obligation de la caution
Section 2 : La preuve de l'obligation de la caution

CHAPITRE 2 : L'exécution de l'obligation de la caution
Section 1 : Les poursuites du créancier
Section 2 : Les recours de la caution

CHAPITRE 3 : L'extinction de l'obligation de la caution
Section 1 : Les causes d'extinction de droit commun
Section 2 : Les causes d'extinction propres au cautionnement

Titre 2 : Les sûretés personnelles non accessoires

CHAPITRE 1 : La garantie autonome
Section 1 : La nature juridique de la garantie autonome
Section 2 : Le régime juridique de la garantie autonome

CHAPITRE 2 : La lettre d'intention
Section 1 : La nature juridique de la lettre d'intention
Section 2 : Le régime juridique de la lettre d'intention

Partie 2 : les sûretés réelles

Titre 1 : Les sûretés réelles conférant un droit préférentiel

Sous-titre 1 : Les sûretés réelles conférant un droit de préférence sur un bien meuble ou immeuble : les privilèges généraux

CHAPITRE 1 : Les différents privilèges généraux
Section 1 : Le privilège des frais de justice
Section 2 : Le privilège des salaires
Section 3 : Le privilège d'argent frais
Section 4 : Le privilège des créances postérieures

CHAPITRE 2 : Les effets des privilèges généraux
Section 1 : Les effets des privilèges généraux en présence d'un débiteur in bonis
Section 2 : Les effets des privilèges généraux en présence d'un débiteur en procédure collective

Sous-titre 2 : Les sûretés réelles conférant un droit de préférence sur un bien meuble

CHAPITRE 1 : Le gage
Section 1 : La constitution du gage
Section 2 : Les effets du gage

CHAPITRE 2 : Les nantissements
Section 1 : La constitution du nantissement de créances de droit commun
Section 2 : Les effets du nantissement de créances de droit commun

CHAPITRE 3 : Les privilèges mobiliers
Section 1 : Les privilèges mobiliers
Section 2 : Les effets des privilèges mobiliers

Sous-titre 3 : Les sûretés réelles conférant un droit de préférence sur un bien immeuble

CHAPITRE 1 : Les hypothèques
Section 1 : La constitution de l'hypothèque conventionnelle
Section 2 : La publicité
Section 3 : Les effets de l'hypothèque conventionnelle

CHAPITRE 2 : Les privilèges immobiliers
Section 1 : Les différents privilèges mobiliers
Section 2 : Les effets des privilèges immobiliers

Titre 2 : Les suretés réelles conférant un droit exclusif

CHAPITRE 1 : Les suretés réelles conférant un droit exclusif avec la maitrise matérielle : le droit de rétention
Section 1 : Les conditions d'existence du droit de rétention
Section 2 : Les effets du droit de rétention

CHAPITRE 2 : Les suretés réelles conférant un droit exclusif avec la maitrise juridique du bien grevé de sureté : les propriétés suretés
Section 1 : La propriété retenue à titre de sureté
Section 2 : La propriété cédée a titre de sûreté
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Résumé du document
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Il existe deux sortes d'obligations. Certaines obligations s'exécutent de façon immédiate et d'autres de façon différée. Lorsqu'une obligation s'exécute de façon différée, son créancier court un risque que le débiteur de l'obligation ne s'exécute pas à l'échéance du terme. Ce risque est appelé le risque d'inexécution, de crédit, de contrepartie, de défaut, de défaillance, de crédit.

La difficulté est que la protection offerte par le droit commun est insuffisante. Le créancier d'une obligation bénéficie principalement d'un droit de gage général sur les biens de son débiteur. Ce droit de gage général est exprimé dans le Code civil à l'article 2284. A l'échéance du terme le créancier va pouvoir saisir les biens de son débiteur, les faire vendre et se payer de sa créance sur le prix de leur vente ()

Extraits

[...] Décès de la caution personne physique : L’article 2294 du Code civil dispose que les engagements de la caution passent à ses héritiers. Ce texte la jurisprudence l’a longtemps appliqué radicalement c'est-à-dire que lorsque le défunt avait conclu un cautionnement de dette future, ce cautionnement passait intégralement à ses héritiers. Ces derniers étaient tenus de dettes antérieures et postérieures au décès de la caution. Ensuite est intervenue la thèse de Mouly qui montrait qu’il fallait distinguer l’obligation de couverture et l’obligation de règlement. [...]


[...] Section 2 Les causes d’extinction propres au cautionnement En effet l’extinction de l’obligation de la caution par voie principale peut aussi être la conséquence de certaines causes particulières propres au cautionnement. Elles reposent toutes sur l’idée d’une faute commise par le créancier vis-à-vis de la caution. Ces fautes peuvent être sanctionnées de deux manières : - Soit par la condamnation du créancier à payer des dommages-intérêts à la caution. Ces dommages-intérêts vont venir diminuer la dette de la caution par compensation. [...]


[...] Dans quels cas pouvait- elle s’attendre à ce que le créancier inscrive une sûreté légale ? Un 1er arrêt de la chambre civile du 29 février 2000 a jugé que la croyance en la constitution d’une sûreté n’existe légitimement que si la constitution de cette sûreté est mentionnée dans l’acte de cautionnement ou dans l’opération de crédit garantie. Dans la même veine un arrêt de chambre commerciale du 19 décembre 2006 avait affirmé la même idée c'est-à-dire que la constitution d’une sûreté légale n’est pas une obligation pour le créancier mais simplement une faculté. [...]


[...] Le vendeur devient un simple créancier chirographaire. Pour éviter cela, en général le vendeur vend avec une clause de réserve de propriété et il reste propriétaire du bien tant qu’il n’a pas été payé intégralement du prix de vente. Section 2 - Les effets des privilèges mobiliers Quel est le rang des privilèges mobiliers lorsqu’il y a plusieurs sûretés réelles mobilières qui s’exercent simultanément sur le même bien meuble ? Le rang va varier en fonction de deux situations : - Selon que le débiteur est in bonis - Selon que le débiteur fait l’objet d’une procédure collective I. [...]


[...] Des décrets réglementent les mentions devant être présentes à la conservation des hypothèques. Ces décrets précisent également deux montants. L’hypothèque rechargeable peut être constituée pour un plafond supérieur au montant de la 1ère créance garantie e façon à se constituer une réserve de crédit libre pour l’affecter à demande nouveaux créanciers. Lors de la 1ère inscription la taxe de publicité foncière et le salaire du conservateur sont calculés sur la base du plafond de l’hypothèque de sorte que cela est très rare en pratique. III. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
23/04/2010
Langue
français
Format
Word
Type
dissertation
Nombre de pages
124 pages
Niveau
grand public
Consulté
2 fois

Informations sur l'auteur Celine L. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit des...
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Le droit des sûretés : sûretés personnelles et réelles

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