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Le sommaire
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La santé publique

I) Présentation de la conception moderne de la politique de santé publique à travers la loi du 09/08/04

II) Introduction historique au droit de la protection de santé publique

Les choix politiques institutionnels

I) L'action ministérielle en matière de santé

A. Le ministère de la santé
B. Le rôle des autres ministères
C. Les services et les directions rattachés au ministère de la santé
1. Les services propres au ministère de la santé
2. Les services communs avec les affaires sociales
3. Les organismes consultatifs

II) Le rôle de la Région

A. Le rôle du Préfet de Région
B. La compétence résiduelle de la Région, des collectivités territoriales
C. Le statut particulier des Agences de Régionale de l'Hospitalisation (ARH)

La nouvelle gouvernance hospitalière

I) La médicalisation

A. La médicalisation de la décision
1. Le conseil d'administration
2. Le directeur
3. Le conseil exécutif
4. Les organes représentatifs du personnel
5. La Commission Médicale d'établissement (CME)
6. Le Comité Technique d'Etablissement (CTE)
B. La médicalisation des recettes
C. La médicalisation des dépenses

La veille sanitaire

I) Le principe de la veille sanitaire

A. L'institut de veille sanitaire
B. Un exemple de plan d'alerte : le plan d'alerte « canicule »

II) L'Agence Française de Sécurité Sanitaire et Alimentaire des Produits de Santé (AFSSAPS)

II) L'Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments (AFSSA)

Les risques sanitaires alimentaires

I) L'organisation institutionnelle de lutte contre la grippe aviaire

A. La Délégation Interministérielle de Lutte contre la Grippe Aviaire (DILGA)
B. Le rôle des différents ministères
C. Le rôle de l'institut de veille sanitaire et de l'AFSSA

Le droit des malades

I) Le droit à l'information
II) La communication du dossier médical

La commission régionale de conciliation et d'indemnisation

I) L'accident médical
II) L'affection iatrogène
III) Les infections nosocomiales

L'intégration des personnes handicapées

I) Le handicap

A. La concrétisation législative difficile de la socialisation des personnes handicapées
B. La nécessité d'une avancée législative 26
1. Les interrogations du législateur

Le Sida ou la gestion d'une pandémie

I) Les nouvelles structures administratives

A. L'organisation administrative
1. Le comité interministériel
2. Le conseil national du SIDA
B. Le dépistage volontaire
C. La déclaration obligatoire

Les lois bioéthiques

I) La recherche embryonnaire

II) L'assistance médicale à la procréation

III) Le clonage
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Résumé du document
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La santé publique est l'ensemble des connaissances et des techniques propres à prévenir les malades, à préserver la santé, à améliorer la vitalité et la longévité des individus par une action collective. Exemple : la lutte contre le tabac, le plan cancer, éviter les accidents de la route.

La santé publique est devenue un enjeu politique important. On parle de qualité de l'environnement car cela a un enjeu sur la santé. Exemple : élection du maire de Marseille : rapport à la pollution, par rapport à la santé (...)

Extraits

[...] L’information est aussi un devoir pour le médecin et cette obligation du médecin s’étend sur les risques mêmes exceptionnels et il incombe au médecin la charge de prouver que l’information a été donnée. Il arrive aussi que le médecin fasse délivrer l’information par les infirmières et là l’information n’a pas de valeur. Le médecin doit expliquer l’information lui-même. La mise en pratique de cela n’est pas facile mais elle marque une évolution Créé par NGANGA Suzannie On va également avoir le droit de ne pas être informé : il faut que le patient déclare qu’il ne souhaite pas être informé. [...]


[...] Puis, on a abandonné tout projet de loi et les tribunaux ont dus régler des contentieux. En 1992, le débat sur la mise en place d’une loi bioéthique a été relancé et on a mis en place des textes de lois qui sont devenus les lois de 1994. On a : - la loi du 1er juillet 1994 relative au traitement des données nominative ayant pour fin la recherche dans le domaine de la santé, - la loi du 29 juillet 1994 (94-653) relative au respect du corps humain. [...]


[...] Il est donc saisi par le président, le président du sénat ou de l’assemblée national ou un membre du gouvernement Le dépistage volontaire : Il existe un dépistage obligatoire prévu depuis 1992 qui concerne les organes. Donc, à l’occasion de tout prélèvement d’organe, de tissus et de cellules, il existe obligatoirement un dépistage. Le décret du 28 novembre 2003 soumet le dépistage obligatoire sur le prélèvement obligatoire. Le lait maternel est lui aussi soumis à un dépistage et là cela se fait sur la donneuse. Le principe général est celui du dépistage volontaire anonyme et gratuit. Ce dépistage est organisé au niveau départemental depuis 1987. [...]


[...] Dans un délai de dix ans, les transports en communs et l’ensemble des lieux publics ou privés (mairies, hôpitaux, boulangerie, ) devront être rendus accessibles. Il y a également une accessibilité à l’information et au savoir. Exemple : le sous titrage à la télévision, l’accessibilité aux sites internet (écrits plus gros, reconnaissance du langage français des signes. - l’emploi : aménagement des postes de travail ordinaires. Les pénalités sont renforcées. - la scolarité : le principe est renforcé, tous les enfants doivent être inscrits dans des écoles, les plus près de chez eux. [...]


[...] Les médecins ont gagné en puissance. Quand le conseil d’administration va voter, il doit obtenir l’aval de la CME. Il y a aussi une consultation du Comité Technique Paritaire (CTP) qui sont les représentant syndicaux des non-médecins, mais les deux avis (CME et CTP) sont seulement consultatifs Créé par NGANGA Suzannie Le corps médical s’engage sur les problèmes stratégiques portés au conseil d’administration, c’est-à-dire qu’ils portent la responsabilité des stratégies mises en place ; il y a plus d’implication des médecins. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
19/12/2008
Langue
français
Format
pdf
Type
dissertation
Nombre de pages
34 pages
Niveau
grand public
Consulté
5 fois

Informations sur l'auteur Suzannie C. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
sociologie
Ecole, université
master...
Note du document :
         
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