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Le sommaire
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A. La définition de la faute
B. La gradation des fautes

II) Le fait d'autrui

A. Les responsabilités spéciales du fait d'autrui
B. Le principe général d'une responsabilité du fait d'autrui
C. L'extension de la responsabilité du fait d'autrui à des personnes qui ne répondent plus aux critères mis en place par l'arrêt Blieck

III) La responsabilité du fait des choses

A. Les étapes de la construction prétorienne du principe général de la responsabilité du fait des choses
B. Le domaine d'application du principe général de la responsabilité du fait des choses
C. La responsabilité du gardien
D. Les régimes spéciaux de responsabilité du fait des choses

Chapitre 2 : Le dommage causé à la victime

A. Les variétés de dommages
B. Les caractères du dommage

Chapitre 3 : Le lien de causalité

A. L'équivalence des conditions
B. Théorie de la proximité de la cause
C. Théorie de la causalité adéquate
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Résumé du document
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Parmi ces 3 éléments, les 2 derniers sont des constantes de toute responsabilité civile. Par contre, le fait générateur varie selon le type de responsabilité. Une personne peut être responsable selon les cas.

Extraits

[...] Le dommage susceptible d’être occasionné à la victime doit consister dans une atteinte à des biens matériels et non pas une atteinte à son intégrité physique (dommage corporel) sauf pour certaines activités autorisées par la loi qui sont la pratique des sports ou de jeux violents ou l’activité médicale thérapeutique. L’auteur du dommage doit s’abstenir de toute faute volontaire ou grave car alors le risque devient anormal et n’est plus réputé comme ayant été accepté par la victime. L’acceptation des risques anormaux en revanche, ne constitue pas un fait justificatif. L’auteur du dommage dont la faute n’est plus justifiée est responsable. [...]


[...] Cette faute suppose la réunion de 2 éléments : Une volonté d’agir ou de s’abstenir. Une volonté de causer un dommage à autrui, donc une intention de nuire. L’article 1384 du code vise sous les mots qu’ils utilisent (imprudence et négligence) les quasi-délits qui sont des fautes involontaires et non intentionnelles caractérisées elles par le fait que l’auteur de la faute a voulu aussi son action ou son abstention mais il n’a pas voulu les conséquences dommageables. Le code civil n’attache pas de conséquence à cette gradation, le principe étant que la gravité de la faute n’a pas d’influence sur la réparation du dommage. [...]


[...] C’est surtout à propos des dommages causés par un groupe d’individus, le 1er groupe étant un groupe d’enfants causant un dommage avec le ballon avec lequel il joue ; Le 2e groupe est un groupe de chasseurs qui cause un accident lors d’une partie de chasse. A propos de ces situations, la jurisprudence a développé une théorie qui permet de considérer comme gardiens l’ensemble des membres du groupe. Précisions à propos des accidents de chasse Au plan de la responsabilité du fait des choses solutions sont possibles. [...]


[...] La notion de cohabitation est marquée par une évolution jurisprudentielle tendant à élargir la responsabilité des parents. On peut dire que d’une notion matérielle, la cohabitation est devenue notion abstraite, purement juridique, voir virtuelle. Il faut que l’enfant habite chez ses parents lors de la commission de son fait dommageable. Par voie de conséquence, toute rupture de cette cohabitation, de la communauté de vie entre l’enfant et ses parents excluaient la responsabilité de ses parents au motif qu’il manquait la condition de cohabitation. [...]


[...] L’article 1385du code civil a pris place dans le cadre du régime général de responsabilité du fait des choses et n’est plus vraiment en soi un régime spécifique. A les choses inanimées Le principe est clair, résultant de l’arrêt Jand’heur qui a écarté les distinctions proposées par la doctrine pour poser la règle que toutes les choses inanimées entrent dans le champ d’application de l’article 1384 alinéa 1er. Il résulte de cette règle les conséquences suivantes : Il n’y a pas lieu de distinguer selon que la chose est un meuble ou un immeuble à l’exclusion toutefois des dommages causés par un bâtiment en ruine qui fait l’objet d’un régime spécifique résultant de l’article 1386 du code civil. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
13/09/2007
Langue
français
Format
Word
Type
dissertation
Nombre de pages
37 pages
Niveau
grand public
Consulté
2 fois

Informations sur l'auteur Pierre B. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit des...
Ecole, université
Aix en...
Note du document :
         
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Cours de droit sur la responsabilité extracontractuelle

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