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Le sommaire
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Introduction

I) Les pouvoirs étendus du maire, vers une "monarchie municipale"

A. Le maire: exécutif communal et détenteur de pouvoirs propres
B. La décentralisation ou les nouvelles règles du jeu décisionnel, entre incertitudes et dérives

II) Les limites aux agissements du maire

A. La présence de l'assemblée délibérante, et les droits des adjoints
B. Le contrôle du maire au niveau communal

Conclusion
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Résumé du document
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La France compte aujourd'hui 36 784 communes, soit pratiquement le même nombre qu'à l'époque de la loi du 14 décembre 1789 relative aux municipalités et à leur organisation.


Le maire, organe exécutif de l'assemblée délibérante, dans l'exercice de l'ensemble de ses pouvoirs, ne peut jamais agir de façon entièrement autonome : il doit tenir compte non seulement de la légalité mais aussi des compétences reconnues à d'autres autorités qui peuvent être diverses, tels le préfet, les services de l'Etat, les organismes représentatifs du personnel, les commissions et conseils divers ()

Extraits

[...] Le maire n’est donc pas responsable devant le conseil municipal, comme le Premier ministre l’est devant l’Assemblée nationale. Il n’y a pas de responsabilité politique du maire devant l’assemblée municipale. Par contre, le principe du contrôle du conseil municipal est expressément prévu par le Code général des collectivités territoriales qui confie au maire la responsabilité de l’administration municipale mais qui ajoute que cette fonction s’exerce sous le contrôle du conseil municipal art 2122-21). Aussi, le contrôle exercé par le conseil municipal résultera soit de textes particuliers pris précisément pour assurer ce contrôle, soit de l’utilisation des procédures mises en place par le Code des communes. [...]


[...] Peut-on parler d’un certain développement du régime présidentiel au niveau de la commune ? Ce qui est sur, c’est que bien souvent l’image de la ville s’identifie à son maire. Nous pourrions illustrer ce processus par le mode d’élection du conseil municipal au scrutin de liste majoritaire à deux tours institué en 1964, avec listes bloquées pour les villes de habitants, qui conforte la position de la tête de liste, bien que le maire reste formellement désigné par le conseil municipal. [...]


[...] N’est- il pas de son devoir d’orchestrer, de donner les grandes impulsions au sein du conseil municipal ? N-a-t-il pas été élu en tant que chef de l’administration municipale et de se fait dispose de pouvoirs propres ? N’existe t-il pas des freins aux agissements et à l’intervention du maire ? L’intervention de la décentralisation n-a-t-elle pas accentué ce phénomène ? C’est ce à quoi nous allons essayer de répondre, pour cela il serait alors intéressant de voir en premier lieu, Les pouvoirs étendus du maire puis dans un second temps, d’analyser les limites aux agissements du maire (II). [...]


[...] Ainsi, la loi du 29 janvier 1993 impose au maire d’informer le conseil municipal lorsque la chambre régionale des comptes lui a posé une question sur la gestion financière. Bien que les pouvoirs de l’assemblée délibérante restent limités, le législateur à mis un place un certain nombre de mécanismes, au niveau communal, pour assurer le respect par le maire des limites apportées à ses pouvoirs. Cette responsabilité incombe à l’assemblée délibérante. Le contrôle du maire au niveau communal. Il n’existe pas au niveau communal, de mécanisme identique à celui qui est prévu par la Constitution pour permettre le contrôle du Parlement sur le gouvernement. [...]


[...] Certes, lorsqu’il exécute une délibération du conseil, il doit dans ses décisions, se conformer aux règles générales qui y sont contenues, mais il peut néanmoins prendre des initiatives telle qu’entreprendre des négociations avant la conclusion d’un contrat. D’autre part le maire détient des pouvoirs propres, et est à ce titre chef du personnel communal. S’il appartient au seul conseil municipal de décider des créations et des suppressions d’emploi, le maire a le droit de prendre seul toutes les mesures individuelles concernant le personnel communal : recrutement, promotion, affectation, sanctions, licenciement. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
16/07/2010
Langue
français
Format
Word
Type
dissertation
Nombre de pages
5 pages
Niveau
grand public
Consulté
1 fois

Informations sur l'auteur Trebouet E. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit...
Ecole, université
François...
Note du document :
         
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