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Le sommaire
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Introduction

I) La prévention

A. Le fait et le droit
B. L'importance du fait
C Gestion active des contrats

II) La prévention 2

A. Négociation
B. Conciliation
C. Médiation
D. Différence entre médiation et conciliation

III) La prévention 3

A. Méthodes hybrides d'arbitrage développées au cours
B. Médiation commerciale
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Résumé du document
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Contentieux = désaccord, conflit, mésentente, poison des affaires, situation dans laquelle il y a litige. => faillite

? Peut impacter négativement l'image de l'entreprise, mauvaise pub, attaques des concurrents
? Peut provoquer une chute du chiffre d'affaire
? Peut faire fuir les investisseurs à cause de la mauvaise image (banques, actionnaires, bailleurs de fonds, employés, syndicats, fournisseurs, clients, )

- A ne pas confondre avec le sens de contentieux dans les entreprises où il s'agit du service gérant les débiteurs (concerne les créances)

- Exemples de mesure de prévention (Altria (Ph. Morris)):
Déplacer le siège de la société d'un pays à un autre selon la structure juridique et les lois en vigueur dans les pays (Phillip Morris, de New York à Lausanne)
()

Extraits

[...] Cette méthode de négociation raisonnée a pour but de rapprocher les parties avec 4 principes fondamentaux: se concentrer sur les intérêts de chacune des parties, traiter de façon totalement séparée les problèmes des personnes concernées, explorer plusieurs pistes, penser plus loin, se concentrer sur des critères véritablement objectifs. Il faut créer dès le départ un climat de confiance (utiliser des mots comme je vous entends ou je comprends . Cette méthode (plutôt coopérative) reste très proche de la médiation. La qualité de cet accord dépend beaucoup plus du long terme que du gain immédiat. Elle vise à augmenter les gains pour les deux. [...]


[...] On a besoin de s’exprimer, de chercher ce qui est juste. La culture influence aussi les résultats (besoin de temps pour s’acclimater, ) Dans le mode compétitif, les négociations se soldent parfois par un résultat négatif, on n'arrive pas à trouver un terrain d'entente, on se trouve dans une situation inconciliable. Si l’on ne parvient pas à négocier (comportement puéril), il faut recourir à l’intervention d’un tiers. Il aura pour but de ramener la confiance et même mieux de recréer de la communication. [...]


[...] Après la décision de l’arbitre, on rentre en médiation. Le but est de pousser les parties à régler les problèmes par médiation (où on a le contrôle de la décision) plutôt que de recourir finalement à la décision déjà existante de l’arbitre. Le problème est qu’en commençant par l’arbitrage, il y a une notion conflictuelle qui va compliquer la médiation malgré la pression psychologique (due à la perte du contrôle de la décision). g. Dispute Boards Le Dispute Board est un comité chargé des différends (CRL=comité de règlement des litiges), généralement créé dès le début du contrat, reste en place et est rémunéré pendant toute la durée de celui-ci. [...]


[...] Présentation Intervenant : La médiation commerciale (cours du 5.11 .09) : Types de résolution des conflits : La guerre : mesure la plus directe. D’ailleurs, certains termes guerriers sont fréquemment repris dans la procédure juridique : arsenal juridique belligérants = parties, Procédure judiciaire : problème ( pas de résultat sûr Arbitrage : pas de possibilité d’aller au tribunal après arbitrage effectué Négociation : il y a la négociation directe où les parties communiquent normalement entre elles sans tiers il y a également la négociation avec présence des avocats de chaque partie (utile si la négociation directe n’est plus possible) ( des études ont montré que plus les avocats prennent en considération les intérêts de la partie adverse, plus il est aisé d’arriver à une solution profitable. [...]


[...] La coordination est aussi facilitée. b. Ombudspeople Un ombudsman est une personne indépendante et objective qui enquête sur les plaintes des gens contre les organismes gouvernementaux et autres organisations, tant du secteur public que privé. Après un examen approfondi et impartial, il détermine si la plainte est fondée et formule des recommandations à l'intention de l'organisation afin de régler le problème. Dans la plupart des contextes, ombudsman se réfère à un fonctionnaire nommé pour contrôler l'activité du gouvernement dans l'intérêt du citoyen, et pour surveiller le suivi des plaintes du citoyen contre l'État. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
16/07/2010
Langue
français
Format
Word
Type
dissertation
Nombre de pages
12 pages
Niveau
grand public

Informations sur l'auteur Aristide D. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit des...
Note du document :
         
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La prévention et la gestion des conflits juridiques

«Contentieux = désaccord, conflit, mésentente, poison des affaires, situation dans laquelle il y a litige. => faillite? Peut impacter négativement l'image de l'entreprise, mauvaise pub, attaques des concurrents? ...»

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