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Le sommaire
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Introduction

I) Le contenu et valeur juridique du devoir de communauté de vie

A. Le contenu de l'obligation
B. La valeur juridique et mise en oeuvre du devoir de communauté de vie

II) Les sanctions pour la violation du devoir de communauté de vie

A. Les sanctions civiles et pénales
B. L'assouplissement des mesures légales : possibilités pour les époux de déroger au devoir de cohabitation
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Résumé du document
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Le mariage est, selon Portalis, « la société de l'homme et de la femme qui s'unissent pour perpétuer leur espèce, pour s'aider par des secours mutuels à porter le poids de la vie et pour partager leur commune destinée » (Discours préliminaire au Code civil, 1804).

La Loi ne proposant aucune définition du mariage, et bien que celle citée soit critiquable, à l'égard du droit positif français, elle est souvent retenue par la doctrine. La définition que donne Portalis permet toutefois de dégager les aspects les plus importants du mariage ()

Extraits

[...] B-Valeur juridique et mise en œuvre du devoir de communauté de vie Mais en premier lieu, il convient de se demander quelle est la valeur juridique de l’article 215 du Code civil. Est-ce une règle supplétive ou impérative, d’ordre public ? En réalité, dans les deux aspects de la communauté de vie, l’obligation a un caractère impératif. Les époux ne peuvent pas s’entendre pour se soustraire à la règle, laquelle entente constituerait une séparation de fait. Le pacte de séparation amiable ainsi crée serait nul aux yeux de la Loi. L’article 215-1 s’impose donc aux époux, ce qui fait l’intensité de l’obligation de la communauté de vie pour les conjoints. [...]


[...] Quelles sont les manifestations concrètes du devoir de communauté de vie ? De quelle manière les époux satisfont-ils à cette obligation ? Le devoir de cohabitation a beaucoup évolué. Autrefois l’homme choisissait le logement familial et son choix s’imposait à sa femme. Depuis la loi 617 du 11 juillet 1975, l’article 215-2 du Code civil énonce, quant aux époux : la résidence de famille est un lieu qu’ils choisissent ensemble La loi du 4 juin 1970 prévoyait déjà une égalité conjugale, mais le choix appartenait encore, en définitive, au mari, qui tranchait en cas de désaccord. [...]


[...] L’une d’entre elles est notamment l’obligation à une communauté de vie. L’article 215 du Code civil la formule en ces termes : les époux s’obligent mutuellement à une communauté de vie Avant la loi du 4 janvier 1970, ce devoir ne valait que pour la femme, qui avait l’obligation de vivre avec son mari, lequel ne pouvait pas la refuser dans le domicile conjugal. Mais avec la disparition de l’inégalité structurelle entre hommes et femmes, la communauté de vie est devenue, au même titre que nombre d’obligations, un devoir réciproque entre les époux. [...]


[...] Il existe certes une obligation, mais quelles sont, en fait, les mesures concrètes qui en découlent ? Comment les époux satisfont-ils en réalité à leur devoir ? Dans le cas où l’un des époux ne respecterait pas cette obligation, quelles seraient les conséquences ? Enfin, qu’est ce qui empêche les époux de se soustraire à leur devoir de communauté de vie ? Nous tenterons donc de voir de quelle manière la loi impose aux époux la communauté de vie prévue à l’article 215 du Code civil. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
18/09/2009
Langue
français
Format
Word
Type
dissertation
Nombre de pages
4 pages
Niveau
grand public
Consulté
3 fois

Informations sur l'auteur Magali V. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit des...
Note du document :
         
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