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Le sommaire
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II) Les manifestations du formalisme

A. Les contrats solennels
B. Les contrats réels
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Résumé du document
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Cours de droit semi-rédigé portant sur la nature de la forme du contrat. Quelle est la place de ce formalisme ? Quelle est la validité au niveau de la preuve ?

Extraits

[...] - le prêt : lorsque le prêteur a remis la chose , il y formation du contrat, un contrat unilatéral. Protéger celui qui doit remettre la chose. Faire prendre conscience qu’on se détache de la chose. Ces contrats réels tendent à évoluer à la baisse. B. L’évolution des contrats réels Le prêt, le juge pour certains contrats de prêt a estimé qu’il n’était pas des contrats réels (arrêt de 2000 : un contrat réel sauf pour les prêt consentis par un professionnel). [...]


[...] Le droit contemporain .a. La loi Formes qui ont été multiplié, elles sont devenus moins formaliste. - l’acte notarié (assez rare) - l’écrit sous seing privé et les mentions informatives .b. Le juge Il ne crée pas une forme tout seul. Il a un rôle d’interprétation. On constate une tendance du juge à favoriser dès lors que la loi ne le dit pas la forme de règle de preuve (adprobationnelle). Dans ce cas, le juge peut dire que la forme sera sanctionnée à la condition que l’on prouve que l’absence de forme a altéré la volonté (vice du consentement). [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
06/02/2008
Langue
français
Format
Word
Type
dissertation
Nombre de pages
2 pages
Niveau
grand public
Consulté
5 fois

Informations sur l'auteur Élodie M. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit des...
Note du document :
         
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