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Le sommaire
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I) Droit ancien ou droit récent ?

II) Une matière de synthèse

A. Droit public et droit privé
B. Droit interne et droit international
C. Droit interne et droit européen
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Résumé du document
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C'est une matière relativement nouvelle à l'échelle de notre droit, cette approche globale de l'environnement est nouvelle et de même, l'élaboration de règles plus systématiques pour protéger, restaurer ces éléments datent des années 70/80. En ce sens, c'est une branche toute récente.

En même temps, quand on analyse les différentes branches du droit de l'environnement, on s'aperçoit que c'est un droit qui résulte d'une superposition de règles dont les premières sont souvent assez anciennes, comme les risques industriels, en France et ailleurs. Il existe une loi qui date de juillet 1976, loi sur les installations classées, il s'agit de concevoir un droit des règles s'appliquant aux installations industrielles ou agricoles dangereuses pour l'environnement. Mais cette loi reprend pour les améliorer les dispositions d'un décret Napoléonien de 1810, avant même la révolution industrielle !

On a aussi des textes protégeant les forêts au milieu des années 1970, mais en fait l'essentiel du droit forestier date du début du XIXe, quand le bois était largement utilisé et même les premiers textes pour gérer les forêts remontent à Colbert.
Autre exemple, loi sur l'eau en 1975, qui reprend des règles d'hygiène (rejet des eaux) sous la monarchie avant la Révolution.
Finalement, on faisait du droit de l'environnement sans le savoir. C'est plutôt l'approche globale qui est nouvelle, mais l'origine des règles est ancienne ()

Extraits

[...] Regardons les textes officiels et notamment les traités. L’acte unique qui entre en vigueur au 1er juillet 1987 et pour la première fois officiellement c'est-à-dire au-delà des accords d’information, on introduit le droit de l’environnement dans le droit communautaire et désormais il y a un titre VIII qui est consacré à l’environnement. Il y a une série d’articles au départ et suivants et suivants du traité RSTT qui sont désormais devenus dans la nouvelle numérotation post Amsterdam à 176. Qu'est-il de ces articles ? [...]


[...] Il est donc décider que les Etats prennent l’engagement d’informer la commission tout projet de disposition législative ou réglementaire ou toute initiative internationale, à partir de là chaque Etat reste compétent mais la commission fait aussi savoir dans un délai assez cours de deux mois de déposer au conseil des ministres des propositions de mesures réglementaires communautaire. Cela a fonctionné, on a eu une harmonisation à la source, ça permet de comprendre qu’on a un droit communautaire de l’environnement qui a émergé par accords entre les Etats avant qu’il y ait vraiment la compétence dans les traités. C’est logique car les pollutions traversent les frontières. Il n’y a pas dans le traité de Rome de dispositions expresses concernant l’environnement. [...]


[...] Autre exemple, loi sur l’eau en 1975, qui reprend des règles d’hygiène (rejet des eaux ) sous la monarchie avant la Révolution. Finalement, on faisait du droit de l’environnement sans le savoir. C’est plutôt l’approche globale qui est nouvelle, mais l’origine des règles est ancienne. B. Une matière de synthèse D’où la difficulté de délimiter. C’est une matière carrefour entre droit public et droit privé, entre droit interne, international et droit européen, notamment communautaire Droit public et droit privé Le droit de l’environnement relève à la fois du droit privé et du droit public. [...]


[...] Un accord d’information conclu le 5 mars 1973 entre les Etats il est intéressant d’harmoniser à la source pour le droit de l’environnement. Il a été décidé que les Etats informeraient la commission de leur intention d’élaborer de nouveaux textes. On a moins de difficultés à harmoniser les droits internes que dans d’autres domaines. Il y a eu, en Europe communautaire, un dispositif de programmation, les politiques en matière d’environnement avec le but d’harmoniser les mesures internes autant que possible. [...]


[...] Quand on lit bien le traité et l’ensemble de ces articles, on comprend bien que la compétence de droit reste bien la compétence des Etats en la matière la compétence communautaire reste l’exception lorsque les politiques internes ne seraient plus efficaces. C’est le principe de subsidiarité ici. Ce principe joue plus en matière d’environnement car les pollutions ne connaissent pas les frontières. La règle de l’unanimité en matière environnementale reste la règle dans l’acte unique. D’où des négociations, des compromis et parfois des compromis à minima. Le principal frein d’un droit communautaire efficace est cette règle de l’unanimité. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
03/01/2011
Langue
français
Format
Word
Type
dissertation
Nombre de pages
7 pages
Niveau
grand public

Informations sur l'auteur Estelle d. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit...
Ecole, université
université
Note du document :
         
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