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Le sommaire
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Introduction

Chapitre préliminaire. Valeurs républicaines et souveraineté du peuple

I) Les valeurs républicaines confirmées

A. Droits et libertés
B. Les bases du pacte républicain

II) Le peuple souverain

A. La souveraineté
B. Une démocratie pluraliste
C. La révision de la Constitution

Titre 1. Président de la République et gouvernement

Chapitre 1. Un régime parlementaire rénové

Section 1. Le Président de la République, "clef de voûte" d'un régime parlementaire rénové

Sous section 1. Statut

I) Mode de désignation du Président de la République
II) Mandat présidentiel
III) L'irresponsabilité du Président de la République

Sous section 2. Les prérogatives du Président de la République

I) Les compétences traditionnelles du président de la république
II) Prérogatives "nouvelles" attribuées au Président de la République

Section 2. Un gouvernement affermi

Sous section 1. Le statut

I) Un gouvernement parlementaire

A. Gouvernement collégial
B. Gouvernement solidaire et hiérarchisé
C. Responsable

II) Renforcement de la solidarité gouvernementale

A. Le triangle Président de la République, Gouvernement, Parlement
B. La responsabilité politique du gouvernement devant le Parlement
C. Les incompatibilités

III) La responsabilité ministérielle

A. Responsabilité individuelle de type politique
B. Responsabilité politico-pénale

Sous section 2

I) Le renforcement des prérogatives du gouvernement

II) Les prérogatives renforcées du 1er ministre

Chapitre 2. Un système politique instable

Section 1. Un système politique présidentialisé

Sous section 1. La présidentialisation du pouvoir

I) Une présidentialisation immédiate mais exceptionnelle
II) Une présidentialisation imparfaite

Sous section 2. L'interprétation présidentialiste de la Constitution

I) La subordination du Parlement et du Gouvernement au Président de la République
II) Maîtrise du texte constitutionnel

Section 2. Un système politique parlementaire

Sous section 1. La cohabitation, "retour" à la Constitution ?

I) Un gouvernement indépendant du Président de la République
II) Un gouvernement qui gouverne

Sous section 2. Un président arbitre ?

I) Affaires étrangères et défense nationale, domaine partagé
II) Le domaine "exclusif" du gouvernement et le pouvoir d'empêcher

Titre 2. Parlement et Conseil constitutionnel

Chapitre 1. Un système politique instable

Section 1. Le statut du parlement

Sous section 1. Un bicaméralisme renforcé

Sous section 2. Le mandat parlementaire

I) Un mandat représentatif
II) Un mandat électif
III) L'inéligibilité et l'incompatibilité
IV) Immunité

Section 2. Prérogatives du Parlement

Sous section 1. Une fonction législative concurrencée, diminuée et encadrée

I) Une fonction législative concurrencée
II) Une fonction législative diminuée
III) Une fonction encadrée

Sous section 2. Fonction de contrôle du Parlement

Chapitre 2. Un nouveau venu : le Conseil constitutionnel

Section 1. Statut

Sous section 1. Composition
Sous section 2. L'indépendance

Section 2. Prérogatives du Conseil constitutionnel

Section 3. Le contrôle de constitutionnalité

Sous section 1. Contrôle de constitutionnalité des traités

Sous section 2. Contrôle de constitutionnalité des lois

I) Modalités du contrôle
II) Les normes de référence
III) Actes contrôlés

Conclusion
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Résumé du document
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La Vème République réserve un certain nombre de surprises :

- Sa longévité : régime politique le plus long que l'on ait connu par sa procédure de révision assez facile à mettre en oeuvre. La Constitution de 1958 peut être modifiée assez facilement. On en est à la 23ème révision.
- La République et ses grands principes ont été maintenus.
- Le préambule de la Constitution de 1958 a acquis en 1971 une valeur constitutionnelle.
- Rôle effectif du Président de la République qui est très différent de son rôle constitutionnel.

La Constitution prévoit une présidence de la République très différente de celle que l'on connaît en pratique. Si l'on s'en tient au texte de la Constitution de 1958, le chef de la République est un chef d'Etat parlementaire. Or, dans un régime parlementaire, le gouvernement est politiquement responsable devant le Parlement. C'est le Parlement qui gouverne. Le Parlement ou l'une des chambres du Parlement peut donc renverser le gouvernement. Fossé entre le rôle constitutionnel du chef de l'Etat et son rôle politique effectif, qui change selon la couleur politique de l'Assemblée nationale ()

Extraits

[...] *La constitution de 1958 interdit les dépôts à répétition. *Condition de délai : 48 heures entre le moment où la motion de censure a été posée et le moment où elle a été votée. *La censure qui est à l’initiative de l’AN ne peut être votée qu’à la majorité absolue (289 députés) et les abstentions jouent en faveur du gouvernement motions de censure en un peu + de 50 ans, et une seule votée par l’AN en 1962, qui a renversé le gouvernement de Pompidou. [...]


[...] Depuis cette révision, le président de l’assemblée intéressée peut lui aussi opposer l’irrecevabilité. La plupart des lois comportent des dispositions règlementaires, s’’expliquant par le fait majoritaire. Art 38 : le gouvernement peut demander au parlement l’autorisation de prendre par ordonnance des mesures qui sont normalement du domaine de la loi. Le gouvernement pénètre dans le domaine mais ne prend pas de lois, il prend des ordonnances possibilités pour l’ordonnance : -non ratification : reste un acte réglementaire -ratifiée par le Parlement : devient une loi Il y a eu plus de 30 lois d’habilitations de 2001 à 2007. [...]


[...] Il apparaît que sous la Vème république, toutes les démissions ou presque de 1er ministre sont des démissions-révocations, sous contrainte, démissions traditionnelles : -Debré en 1962 par DG -Pompidou en 1968 par DG En 1972, Georges Pompidou se débarrasse de son 1er ministre Jacques Chaban Delmas. En 1984, Mitterrand se débarrasse de Pierre Moroi. Ce pouvoir de révocation permet pour le Président de se subordonner le 1er ministre et le gouvernement. Concernant les autres membres du gouvernement, le partage est inégalitaire. Article 8 alinéa 2 : le Président nomme les membres du gouvernement, sur proposition du 1er ministre (contreseing). [...]


[...] Après 60 jours d’utilisation, cet examen par le Conseil Constitutionnel est de droit. Il n’a plus besoin d’être saisi mais peut examiner de droit si les conditions sont réunies. C’est la seule prérogative du président qui est contraire aux régimes parlementaire et présidentiel. Cette prérogative n’a aucun précédent mais c’est le Général De Gaulle qui avait insisté pour inscrire l’art 16 dans la Constitution. Section 2 : un gouvernement affermi Sous section 1 : le statut Cette constit de 1958 met en place un gouvernement parlementaire Si sujet sur la responsabilité du gouvernement->ne pas parler de responsabilité pénale du gouvernement. [...]


[...] Art 45 : division conjointe si le président ne s’y est pas opposé par la procédure accélérée. Selon l’art 44, le droit d’amendement appartient au gouvernement et aux parlementaires. La Constitution de 1958 instaure un déséquilibre : plusieurs dispositions viennent restreindre le droit d’amendement des parlementaires. -irrecevabilité financière de l’art 40 : elle touche aussi bien les propositions de lois que les amendements proposés par les parlementaires -irrecevabilité de l’art 41. Un amendement doit porter sur le domaine de la loi. -art 44 al dite du vote bloqué. A ne pas confondre avec l’art 49-3. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
01/09/2009
Langue
français
Format
Word
Type
dissertation
Nombre de pages
49 pages
Niveau
grand public
Consulté
2 fois

Informations sur l'auteur Julie T. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit des...
Note du document :
         
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