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Le sommaire
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Séance 1 : Introduction au système juridique anglais - histoire et sources du droit

Le droit anglais et le droit français : des modèles différents

I) La tradition juridique anglaise

A. Le Common law : définitions
B. Le développement historique du Common law

II) Les sources du droit anglais

A. La loi (et son interprétation)
B. Les décisions de justice (et la règle du précédent)

Séance 2 : Les juridictions anglaises - Le pouvoir judiciaire

I) Les cours civiles

A. The House of Lords
B. The Court of appeal
C. The High Court
1. Queen's Bench Division
2. Family division
3. Chancery Division
D. County Courts
E. Magistrates' Courts

II) Les cours criminelles

A. House of Lords
B. Criminal Chamber of The Court of Appeal
C. Crown Courts (différence entre les juridictions civiles et pénales)
D. Magistrates' Courts

III) Les Cours administratives - Administrative tribunals

IV) Les juridictions européennes

A. LA CJCE (Cour de justice des Communautés européennes)
B. La CEDH (Cour européenne des droits de l'homme)

V) The judicial committee of the privy council

VI) Une cour suprême pour le Royaume-Uni

Séance 3 : Le personnel judiciaire et juridique; la procédure civile et la procédure pénale

I) Les professions juridiques

A. Les auxiliaires de la justice (lawyers)
1. Les solicitors
a. The law society
b. La formation
c. Les fonctions
2. Les barristers
a. The Bar Council
b. La formation
c. Les fonctions
B. Les juges
1. Les juges à la Chambre des Lords
2. Les juges à la Cour d'appel
3. Les juges à la Haute Cour de Justice
4. Les fonctions du juge
C. The Lord Chancellor
D. Les officiers de la Couronne

II) La procédure

A. La procédure civile
B. La procédure criminelle

Partie 2 : Introduction au droit public

Séance 4 : Les fondements du droit constitutionnel britannique

I) Perspectives historiques

A. Droit public/droit privé : une distinction inapplicable au droit anglais
B. Le développement d'une constitution souple et non-écrite

II) Les principes fondamentaux (selon A. V. Dicey)

A. La souveraineté du parlement
B. L'État de droit
C. Les conventions de la constitution

Séance 5 : La séparation des pouvoirs et les institutions britanniques

I) Le principe de la séparation des pouvoirs

II) Le pouvoir législatif

A. La chambre des Communes
B. La chambre des Lords

III) Le pouvoir exécutif

A. Le monarque et la prérogative royale
B. Le gouvernement (le premier ministre et le Cabinet)

IV) Le projet de réforme de la Constitution

Séance 6 : Les libertés fondamentales

I) La liberté individuelle

A. John Milton (1608-1674)
B. John Locke (1632-1704)
C. John Stuart Mill (1806-1873)

II) Les libertés protégées

A. La liberté individuelle : l'habeas corpus et la protection contre les internements arbitraires
B. La liberté d'expression
C. La liberté de réunion et la liberté d'association
D. La liberté de pensée et la liberté religieuse

Séance 7 : Les droits fondamentaux

I) Aperçu historique sur l'absence d'une déclaration de droits

A. L'approche britannique à la CEDH (Cour européenne des droits de l'homme)
B. Raisons et propositions de réforme

II) La loi de 1998 relative aux droits de l'Homme (Human Rights Act 1998)

A. Les réformes principales
B. Les effets de la loi
C. La jurisprudence depuis 2000

III) La loi de 2006 sur l'égalité (Equality Acte 2006)

Séance 8 : Le droit administratif

I) Aperçu historique sur le droit administratif

A. L'absence historique d'un « droit administratif » anglais
B. L'étendue du droit administratif actuel

II) Les contrôles de l'administration de type non-juridictionnel

A. Les administratives tribunals
B. Les médiateurs (ombudsman ou Parliamentary Commissioner for Administration)

III) Les contrôles de type juridictionnel

A. Le principe de légalité et le recours pour excès de pouvoir (judicial review of administrative action)
B. Les conditions de recevabilité
C. Les cas d'ouverture (grounds for review)
D. Le principe de responsabilité et les actions contre la Couronne (Crown proceedings)

Partie 3 : Le droit anglais des contrats

Séance 9 : Le droit des contrats - la formation des contrats

Introduction : Le droit des obligations

I) Le droit des contrats : généralités préliminaires

A. La naissance du contrat en Common law
B. Le perfectionnement du contrat en equity
C. Observations comparatives

II) La formation du contrat

A. La définition du contrat - une promesse reconnue par le droit
B. Les conditions pour la conclusion d'un contrat
1. Le consentement
2. La contrepartie (consideration = un échange)
3. La capacité
4. L'objet du contrat (illegality)
C. La forme et le contenu du contrat

III) Les vices du contrat

A. Mistake
B. Misrepresentation
C. Duress

IV) Les effets du contrat

A. Les effets entre les parties
B. Les effets à l'égard des tiers (privity of contract)

Séance 10 : Le droit anglais des délits civils ? La responsabilité civile délictuelle

I) Le droit de la responsabilité civile : généralités préliminaires

A. La définition d'un délit civil (tort)
B. La diversité des torts
C. Le préjudice et la responsabilité (damage/liability)
D. La capacité des parties

II) Le délit principal - la négligence

A. L'obligation de vigilance (duty of care)
B. La violation de l'obligation (breach) et « l'homme raisonnable » (reasonable man)
C. Un dommage prévisible (foreseeability)
D. La causalité (causation) et la relation directe avec le dommage (remoteness of damage)

III) Les autres délits

A. La nuisance
B. L'atteinte à la personne ou au bien d'autrui
C. La responsabilité du fait d'autrui
D. La responsabilité du fait des choses
E. La diffamation

IV) Les règles générales

A. Les causes d'exonération (general defences)
B. Les « remèdes »
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Résumé du document
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Egalement, il s'agit d'une méthodologie différente et une logique différente. La logique juridique est distincte du système français.

Du point de vue extérieur, le droit français est divisé en deux parties : droit public et droit privé, droit commun et droit d'exception, droit général et droit spécial Il existe toujours des divisions binaires et celles-ci n'existent pas en droit anglais. Nous avons un modèle du droit anglais fondé sur l'unité du droit, pas fondé sur des divisions binaires. C'est le modèle qui est appelé le Common law. C'est-à-dire, la tradition juridique du droit anglais, anglo-saxonne et normande. C'est de ce sens du terme que nous allons retenir l'idée de tradition qui s'oppose au droit continental fondé sur le droit romain.

Nous avons deux familles de droit diverses, deux traditions juridiques opposées et notamment deux mentalités distinctes, deux façons de penser au droit. Pour comprendre le Common law, il faut comprendre cette mentalité anglaise et comprendre le contexte historique, économique, social du droit. C'est le contexte qui est aussi important que le droit ()

Extraits

[...] Également elle nomme qui elle veut comme premier ministre mis par convention, elle va nommer le chef du parti politique qui est capable de rassembler la majorité parlementaire. Par convention également, la reine ne doit pas prendre de position politique, elle doit être neutre politiquement. D'autres conventions gouvernent le comportement du gouvernement et des ministres. Par convention le 1er ministre est membre de la chambre des communes. Par convention le gouvernement doit maintenir la confiance de la chambre des communes. [...]


[...] L'un des projets de réforme de la Constitution des travaillistes a été précisément la réforme de la chambre des lords. C'est une chambre non élue. Jusqu'à la réforme de 1999, elle était composée de plus de 1200 membres et selon les anciennes règles de composition de la chambre, avant la réforme, elle était composée de deux catégories principales de membres. Tous les membres sont appelés Lords ou Peers, mais parmi les Lords on distingue les Lords temporal et les Lords spiritual. [...]


[...] D'autres auteurs ont vu les développements de façon plus positive. Ils ont insisté sur le fait que les juges jouent un rôle créateur dans la construction du droit donc on peut avoir confiance en le pouvoir judiciaire en ce qui concerne cette interprétation de la législation pour garantir les droits. Le développement est positif parce que les juges traditionnellement ont été la source de la protection des droits, et ont toujours joué ce rôle créateur dans l'interprétation du common law. [...]


[...] Si le préjudice est d’ordre physique et direct, l’action juridique c’est l’action pour trespass. En général c’est assez difficile de prouver la responsabilité vis à vis du défendeur. On exige du défendeur qu’il agisse de façon raisonnable. C’est la même notion de l’homme raisonnable qui gouverne les critères de la responsabilité pour nuisance. Ensuite une 2e difficulté consiste en ce que l’action en justice est destinée à protéger les propriétaires, donc le demandeur doit justifier d’un intérêt légal dans l’immeuble ou dans le terrain en cause. [...]


[...] En même temps, il a retiré de ses fonctions l'évêque par rapport aux tribunaux locaux. Il a séparé les tribunaux locaux du système des cours canoniques. Ensuite, il a institué autour de lui un organe qui s'appelait le conseil du Roi, the curia regis, composé de conseillers qui accompagnaient le Roi et ses fonctions étaient divisées en pouvoirs législatif, exécutif et administratif. Les fonctions du conseil n'étaient pas très développées au début mais le conseil exerçait une fonction législative : les conseillers donnaient des avis au Roi sur les nouvelles propositions de loi. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
17/07/2008
Langue
français
Format
Word
Type
dissertation
Nombre de pages
87 pages
Niveau
grand public
Consulté
77 fois

Informations sur l'auteur Anaïs L. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit du...
Ecole, université
Université...
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Commentaires
Anonyme
11/12/09 - 17:03:22
Anonyme
09/27/09 - 12:45:50
Claudine
07/15/09 - 12:01:43
Adrien
06/17/09 - 14:24:15
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