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Le sommaire
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II) La jurisprudence a une autorité réelle en droit

A. Les juges : interprètes de la loi
B. La jurisprudence : harmonisation de la loi
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Résumé du document
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Dissertation sur le sujet : la jurisprudence, source de droit.

Extraits

[...] Il peut même se produire à l'occasion de l'apparition de ces nouveaux dus aux progrès de la science ou de l'évolution des moeurs que la règle soit purement et simplement existence dans ce cas il est nécessaire d'interpréter la règle imprécise mal formulée, de combler le vide et cette interprétation peut-être créatrice de droit car il est difficile d'interpréter un texte sans lui apporter un élément nouveau. Quelle est la place de la jurisprudence dans le système juridique ? Comment est-elle utilisée dans le droit ? Quelle est sa légitimité ? Dans un premier temps nous verrons que la jurisprudence n'est pas une source créatrice droit, en effet la jurisprudence est une source d'interprétation de la règle de droit, donc une source indirecte. [...]


[...] I La jurisprudence n'est pas une source créatrice de droit. Nous allons voir dans une première sous parti que le juge est subordonné à la loi et dans une seconde sous partie qu'il garde une liberté face aux décisions antérieures. A Le juge, simple exécuteur de la loi. - L'article 5 du code civil. Il est défendu au juge de prononcer par voie de disposition générale et réglementaire sur les causes qui leur sont soumises.» - Le juge a pour fonction d'appliquer la loi et non pas de la créer. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
07/09/2007
Langue
français
Format
Word
Type
dissertation
Nombre de pages
2 pages
Niveau
grand public
Consulté
272 fois

Informations sur l'auteur Hélène E. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit des...
Ecole, université
lille
Note du document :
         
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Anonyme
10/10/10 - 09:48:36
Axelle
11/01/09 - 18:53:30
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05/31/09 - 17:01:33
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10/15/08 - 21:44:40
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10/15/08 - 21:28:45
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