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Le sommaire
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II) La jurisprudence a une autorité réelle en droit

A. Les juges : interprètes de la loi
B. La jurisprudence : harmonisation de la loi
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Résumé du document
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Dissertation sur le sujet : la jurisprudence, source de droit.

Extraits

[...] Il peut même se produire à l'occasion de l'apparition de ces nouveaux dus aux progrès de la science ou de l'évolution des moeurs que la règle soit purement et simplement existence dans ce cas il est nécessaire d'interpréter la règle imprécise mal formulée, de combler le vide et cette interprétation peut-être créatrice de droit car il est difficile d'interpréter un texte sans lui apporter un élément nouveau. Quelle est la place de la jurisprudence dans le système juridique ? Comment est-elle utilisée dans le droit ? Quelle est sa légitimité ? Dans un premier temps nous verrons que la jurisprudence n'est pas une source créatrice droit, en effet la jurisprudence est une source d'interprétation de la règle de droit, donc une source indirecte. [...]


[...] Nous allons, à présent voir que la jurisprudence à une autorité réelle. II La jurisprudence a une autorité réelle en droit. Nous allons voir dans une première sous partie le pouvoir interprétatif du juge et dans une deuxième sous partie l'autorité morale de la jurisprudence. A Les juges : interprètes de la loi. - article 4 du Code civil le juge qui refusera de juger, sous prétexte du silence, de l'obscurité ou de l'insuffisance de la loi, pourra être poursuivi comme coupable de déni de justice. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
07/09/2007
Langue
français
Format
Word
Type
dissertation
Nombre de pages
2 pages
Niveau
grand public
Consulté
272 fois

Informations sur l'auteur Hélène E. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit des...
Ecole, université
lille
Note du document :
         
Commentaires
Anonyme
10/10/10 - 09:48:36
Axelle
11/01/09 - 18:53:30
Leila
05/31/09 - 17:01:33
Adrien
10/15/08 - 21:44:40
Anonyme
10/15/08 - 21:28:45
Rémi
10/14/08 - 16:00:22
Laëtitia
10/10/08 - 22:37:38
nicole
11/14/07 - 14:12:49
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11/11/07 - 15:38:32
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