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Le sommaire
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Introduction

I) Diversité de la règle de droit

A. Objet du droit public
B. Objet du droit privé

II) Caractères de cette règle de droit

A. Caractères communs
B. Caractères supplémentaires

Conclusion
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Résumé du document
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Cours de Droit au format PDF sur la règle de droit.

Extraits

[...] bien deux aspects distincts de la vie sociale public/droit privé. Simplement, lorsque ces aspects se rejoignent ou se mêlent, les influences réciproques du droit n droit mixte : - ainsi le droit pénal (modifié par le nouveau Code pénal entré en vigueur le 1er mars 1994) est -à-vis des infractions et des délinquants pourrait être rattaché au droit public ; mais inversement, en réprimant le dommage causé par un délinquant à une victime et en garantissant à cette dernière la prérogative individuelle transgressée par le délinquant, il concerne les rapports entre individus et devrait relever du droit privé ainsi encore, le droit processuel (regroupant procédure civile, procédure pénale et procédure administrative) qui détermine les organes de la justice civile, pénale et administrative et précise le déroulement des procès, assure la mise en place et le fonctionnement du service public de la justice, mais sans négliger la défense des intérêts des particuliers. [...]


[...] On ne peut nier cependant tranger à la norme à laquelle il est soumis. B. indi qui lui vient de Dieu, la règle de droit, produit social, est en partie le produit des individus qui lui sont soumis. istinctement et sans tenir compte des avis dissidents, consentie librement par chacun au profit du groupe qui le représente. En dehors de cette conception rousseauiste du phénomène social, une autre source de la règle de droit, la coutume, manifeste ce besoin de consensus général à la base de la règle : reprenant des usages, répétés et constants, reproduits par chacun librement pendant un certain temps, la coutume donne force juridique à des pratiques volontairement observées par chacun. [...]


[...] lorsque des sanctions réparatives ont été prévues pour corriger les tenter de faire, après coup, comme si elle été initialement méconnue : produire dans le passé, afin de remettre les intéressés dans la situation qui était la leur avant que la règle fût transgressée. - condamner à verser des dommages et intérêts consiste à octroyer, causé p punition, une véritable peine. B. La peine : ces peines, s chèques ou de conduire en cas de retrait de permis), sanctionnent des : certes la prison loi du 22 juillet 1867 ; mais il . [...]


[...] Rapports entre des personnes au profit des autres des obligations et des droits évaluables en argent. régimes matrimoniaux -à-dire des règles relatives aux rapports pécuniaires des époux, permet de connaître le régime des obligations qui peuvent naître entre eux et celui des ; ils fixent surtout le sort des biens des époux, acquis avant ou pendant le mariage, et déterminent les pouvoirs Enfin, lorsque le mariage se termine, par décès ou divorce par exemple, le régime matrimonial doit assurer la liquidation des rapports pécuniai pour solder la situation patrimoniale des époux non mariés, après rupture de mort (en cas de décès) ou entre vifs par donation : le droit des successions et le droit des libéralités y sont consacrés. [...]


[...] peuvent présenter des caractères positif ou négatif communs. Ainsi, en soumettant les enfants à une obligation alimentaire au profit de leurs père et mère ou autres ascendants qui sont dans le besoin (Art.205 Cciv. écution des contrats (Art.1134 Cciv.), en obligeant le preneur à user de la chose louée en bon père de famille (Art.1728 Cciv.) ou, à , de droit fait place aux impératifs de la morale. Ce qui semble alors réunir religion, morale et droit est la recherche du bien dans la perspective du gro la santé, avec pour mission de donner son avis sur les problèmes moraux liés à la recherche biologique et aux progr préoccupations de la morale et du droit droit. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
16/07/2010
Langue
français
Format
pdf
Type
dissertation
Nombre de pages
13 pages
Niveau
grand public

Informations sur l'auteur Celia B. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit des...
Note du document :
         
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