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Le sommaire
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A. L'aménagement
1. Aménagement du territoire
2. Aménagement urbain

B. L'aménagement urbain
1. Création du lotissement
2. Droit de préemption
3. Procédures d'aménagement
4. Loi d'orientation foncière
5. Loi du 07/01/1983

C. Objet de l'aménagement urbain
1. Notion d'opération et d'action de l'aménagement
2. Objectif de renouvellement urbain

II) La maîtrise foncière préalable

A. Les droits de préemption
1. L'institution du droit de préemption
a. La compétence
b. Le champ d'application territoriale
2. L'objet du droit de préemption
3. L'exercice des droits de préemption
a. Le titulaire et les délégataires du droit de préemption
b. Les biens soumis au droit de préemption
c. La procédure de la préemption
d. Les garanties du propriétaire

B. La politique foncière
1. Outils de l'action foncière
a. Opérateurs fonciers
b. Outils de programmation de l'action foncière
2. Le droit de délaissement
a. La notion de droit de délaissement
b. Modalités de mise en ?uvre du droit de délaissement

III) Les règles d'urbanisme applicables à l'intérieur des périmètres d'aménagement

A. Compatibilité avec les normes supérieures
1. Principaux généraux
2. Dispositions relatives à la montagne et au littoral
a. Opposabilité aux décisions d'aménagement
b. Respect des principes d'urbanisation (deux exceptions)
3. Les DTA (les directives territoriales d'aménagement)
4. Les Schémas de COhérence Territoriale (SCOT)

B. L'application des règles locales d'urbanisme
1. Le plan local d'urbanisme PLU
a. L fonction réglementaire du PLU
b. La fonction stratégique du PLU
c. La fonction opérationnelle du PLU
2. La Carte Communale et le RNU
3. Les règles de protection : PSMV et ZZAUP
a. PSMV (Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur)
b. ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager)

IV) Les instruments juridiques de l'aménagement et de renouvellement urbain

A. Les instruments de l'aménagement urbain
1. la ZAC
a. Évolution de la ZAC
b. La création de la ZAC
c. La réalisation de la ZAC
d. Évolution de la ZAC : modification ou suppression
2. Le lotissement et autres techniques de division foncière
a. Le lotissement
b. Les autres techniques de divisions foncières : le permis de construire valant division ou permis groupé

B. Les instruments de renouvellement urbain
1. La restauration immobilière
a. L'objet de ces opérations
b. La procédure
c. Réalisation de restauration immobilière
2. Le remembrement ou groupement de parcelles
a. Objet de ces opérations
b. Procédure
3. Actions d'aménagement ne relevant pas du Code de l'Urbanisme : OPAH, RHI et Rénovation Urbaine
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Résumé du document
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La notion d' "aménagement" a plusieurs sens :
- aménagement urbain
- aménagement du territoire
- aménagement de l'espace ()

Extraits

[...] La loi de 2002 (la loi urbanisme et habitat) revient à un contrôle de l’utilisation du droit de construire. Ce contrôle sera institué volontairement par le PLU dans les zones où un COS a été fixé et concernera seulement les parcelles détachées d’une propriété depuis moins de 10 ans. Cette loi n’a pas pour autant rétabli les certificats d’urbanisme mais ces divisions devront faire l’objet depuis 2007 d’une décision préalable : on revient à un contrôle de l’Administration par la réglementation du lotissement. [...]


[...] Cette déclaration a pour effet d’accélérer la mise en œuvre de ces opérations en déclenchant une procédure + rapide de mise en compatibilité des documents d’urbanisme. Objectif de renouvellement urbain Loi SRU, 13/12/2000, a introduit dans l’Art L300-1 au titre des objectifs poursuivis par une action ou opération, la mise en œuvre d’un projet urbain ou d’une intervention visant à permettre le renouvellement urbain. Référence au projet urbain : les procédures d’aménagement ne doivent être conduites de façon isolée mais qu’elles font partie d’un projet global de développement du territoire. [...]


[...] La proposition de suppression comprend un rapport de présentation qui expose les motifs de la suppression. Cette proposition a pour effet de mettre fin à l’existence de la ZAC, elle abroge l’acte de création, elle rend caduque le cahier des charges de cession de terrains et entraîne le retour au droit commun notamment en matière de fiscalité et enfin, elle entraîne la résiliation de plein droit de la concession d’aménagement. : le lotissement et autres techniques de division foncière le droit de diviser une propriété foncière pour réaliser une opération immobilière est un droit attaché au droit de propriété. [...]


[...] Il expose les principes généraux qui s’imposent à tous les documents d’urbanisme principes : - équilibre entre aménagement et protection. Ce principe oblige les docs de planification à déterminer les conditions qui permettent d’assurer un équilibre entre le développement urbain et la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières et la protection des espaces naturels et paysages. La révision d’un POS avait pour objet de créer sur le front de mer une barre d’immeuble de forte densité (atteinte excessive au site et au paysage) : CE 10/02/1997, Asso° pour la défense des sites de Théoule. [...]


[...] les zones dites à urbaniser (zones AU) anciennes zones NA des POS. Ce sont des zones de transition entre les espaces naturels et les espaces AU, ces zones sont destinées à accueillir les extensions de l’urbanisation. Elles peuvent être urbanisées à court ou à long terme en fonction de l’existence ou non d’équipement suffisant à proximité (voiries et réseaux). Quand les réseaux qui existent à proximité immédiate de la zone ont une capacité suffisante pour couvrir les besoins des futurs usagers, leur urbanisation est possible. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
09/04/2008
Langue
français
Format
Word
Type
dissertation
Nombre de pages
57 pages
Niveau
grand public
Consulté
58 fois

Informations sur l'auteur Caren C. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit civil
Ecole, université
Faculté de...
Note du document :
         
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Le droit de l'urbanisme et de l'environnement

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