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Le sommaire
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I) L'alternance

A. Le contrat d'apprentissage
B. Le contrat de professionnalisation

II) Mesures d'accompagnements

III) Mesures en faveur du stagiaire

IV) Charte des stages étudiants en entreprise

A. Définition de la charte
B. Encadrement du stage
C. Engagement des parties
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Résumé du document
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Le gouvernement souhaite donner la priorité aux contrats en alternance, réputés pour garantir de bonnes chances d'insertion sur le marché de l'emploi. Depuis le début de l'année 2009, la signature de ce type de contrats a diminué de 20 à 30 % en raison de la crise. L'objectif des pouvoirs publics est de donner un nouvel élan à l'alternance et d'aboutir à la conclusion de 320 000 contrats d'apprentissage entre juin 2009 et juin 2010 (soit 35 000 contrats supplémentaires) et de 170 000 contrats de professionnalisation ()

Extraits

[...] La durée du stage figure explicitement dans la convention de stage. Les responsables de l’encadrement Tout stage fait l’objet d’un double encadrement par : - un enseignant de l’établissement ; - un membre de l’entreprise. L’enseignant et le membre de l’entreprise travaillent en collaboration, sont informés et s’informent de l’état d’avancement du stage et des difficultés éventuelles. Le responsable du stage au sein de l’établissement d’enseignement est le garant de l’articulation entre les finalités du cursus de formation et celles du stage, selon les principes de la présente charte. [...]


[...] Encadrement du stage La formalisation du projet de stage Le projet de stage fait l’objet d’une concertation entre un enseignant de l’établissement, un membre de l’entreprise et l’étudiant. Ce projet de stage est formalisé dans la convention signée par l’établissement d’enseignement, l’entreprise et le stagiaire. La convention La convention précise les engagements et les responsabilités de l’établissement d’enseignement, de l’entreprise et de l’étudiant. Les rubriques obligatoires sont mentionnées en annexe de la charte. Durée du stage La durée du stage est précisée dès les premiers contacts entre l’établissement d’enseignement et l’entreprise. [...]


[...] Pour pouvoir bénéficier de l’aide, l’entreprise ne doit pas se trouver dans l’une de ces situations: Avoir procédé, dans les 6 mois qui précèdent l’embauche, à un licenciement économique au sens de l’article L. 1233-3 du code du travail sur le poste pourvu par le recrutement, Avoir rompu un contrat de travail avec le même salarié postérieurement au 24 avril 2009. Mesures d’accompagnements Le plan pour l’emploi des jeunes prévoit également les mesures d’accompagnements suivantes: contrats d'accompagnement et de formation seront proposés aux jeunes de 16 à 25 ans inscrits au Pôle Emploi ou suivis par les missions locales. [...]


[...] L’État met aussi en avant le fait que le stage à un but pédagogique : il ne peut donc pas être assimilé à un emploi et le stagiaire ne doit pas remplacer un employé absent ou en congé. Définition de la charte Le champ de la charte concerne tous les stages d’étudiants en entreprise, sans préjudice des règles particulières applicables aux professions réglementées. La finalité du stage s’inscrit dans un projet pédagogique et n’a de sens que par rapport à ce projet. [...]


[...] Les modalités concrètes d’évaluation sont mentionnées dans la convention. L’évaluation est portée dans une fiche d’évaluation qui, avec la convention, constitue le dossier de stage Ce dossier de stage est conservé par l’établissement d’enseignement. o Evaluation du stage : Les signataires de la convention sont invités à formuler une appréciation de la qualité du stage. Engagement des parties L'étudiant vis-à-vis de l'entreprise L’étudiant s'engage à : - réaliser sa mission et être disponible pour les tâches qui lui sont confiées ; - respecter les règles de l'entreprise ainsi que ses codes et sa culture ; - respecter les exigences de confidentialité fixées par l’entreprise ; - rédiger, lorsqu’il est exigé, le rapport ou le mémoire dans les délais prévus ; ce document devra être présenté aux responsables de l'entreprise avant d’être soutenu. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
22/06/2010
Langue
français
Format
Word
Type
dissertation
Nombre de pages
7 pages
Niveau
grand public
Consulté
2 fois

Informations sur l'auteur Erwan F. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit des...
Note du document :
         
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L'emploi des jeunes : contrats et accès à l'apprentissage

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