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Le sommaire
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A. Les règles de fond
B. Les règles de forme et de preuve

II) Les obligations de l'entrepreneur

A. L'obligation de fournir un résultat
B. L'obligation de conseil en vue du résultat

III) Les obligations du maître d'ouvrage

A. La détermination du prix
B. Les modalités de paiement du prix

III) La garantie de paiement du prix
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Résumé du document
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Le contrat d'entreprise de l'entrepreneur n'existe pas en tant que tel dans le Code civil. Il y a une section 3 du louage d'ouvrage qui parle des devis et marchés (article 1787 et suivants).

Il ne peut y avoir contrat d'entreprise que s'il n'y a pas de contrat de vente, et s'il n'y a pas de contrat de travail ()

Extraits

[...] Si le maître d'ouvrage n’est pas professionnel, l’entrepreneur n’est garantie que si prêt bancaire spécifique - un faux cautionnement solidaire : ce cautionnement n’est possible que si le maître d'ouvrage est professionnel pour des marchés ressortissant à des marchés professionnels. Si pas de prêt spécifique, alors le maître d'ouvrage va être obligé d’offrir à l’entrepreneur une caution garantissant l’intégralité du paiement du prix des travaux. S’il ne le fait pas l’entrepreneur peut refuser de faire les travaux. Ce système fonctionne si l’entrepreneur joue le jeu. [...]


[...] On l’utilise que quand abandon du contrat Le retard doit pouvoir être imputé à l’entrepreneur. Un chantier est une œuvre collective dans laquelle toutes les parties sont interdépendantes les unes des autres (entrepreneur, maître d’œuvre, maître d’ouvrage). Si par exemple, le permis de construire a été obtenu avec du retard, on ne pourra pas l’imputé à l’entrepreneur. Idem en cas d’accident du travail (terrain mis sous scellé). Le résultat implicite : la qualité des travaux L’entrepreneur a une obligation de résultat qui va porter sur la qualité des travaux. [...]


[...] Généralement, L’actualisation c’est de la signature au commencement des travaux et La révision c’est après les commencements des travaux. Généralement, il y a un échelonnement contractuel. La retenue de garantie La Loi du 16 juillet 1971 a pour but de protection des entrepreneurs. Avant la loi de 1971 : des maître d'ouvrage puissants disaient aux entrepreneurs qu’ils voulaient bloquer une somme importante sur le prix et donner le tout à la fin. Il n’y avait pas de limite à ce blocage. [...]


[...] - L’obligation de conseil va déborder les relations : maître d’ouvrage/entrepreneur. Cette obligation de conseil va devoir être appréciée vis-à-vis de tous les constructeurs. Il va donc y avoir une obligation de conseil de l’entrepreneur vis-à-vis de l’architecte (exemple : plan pas réalisable o L’entrepreneur a une obligation de vérification et de contrôle des plans d’architecte (uniquement en ce qui concerne ses propres travaux). Autant, la faute a un rôle marginal dans les relations constructeur/maître d’ouvrage, mais dans les relations entre constructeurs, la faute a un rôle déterminant (obligation de conseil non rempli). [...]


[...] (revoir def) ( Assurer au maître d’ouvrage un paiement forfaitaire fixe les conditions du marché à forfait ( Le forfait (un prix global et définitif) : Global : le prix intègre tous les éléments de la construction Définitif : les parties ont considéré que ce prix ne pouvait pas bouger, qu’il était irrévocable. Le caractère forfaitaire du prix n’interdit pas la révision du prix. On peut adapter le prix mais on ne peut le mode de calcul initial du prix. Y a-t-il une corrélation entre l’existence d’un devis et d’un forfait ? [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
02/04/2008
Langue
français
Format
Word
Type
dissertation
Nombre de pages
10 pages
Niveau
grand public
Consulté
3 fois

Informations sur l'auteur Alice Marie G. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit des...
Ecole, université
PARIS -...
Note du document :
         
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