Oodoc change de nom : découvrez tousLesDocs

X

Accéder à ce doc

Le sommaire
  ACCÉDER à ce doc

I) Un droit civil des contrats

A. L'application du Code civil
B. Des contrats civils, commerciaux ou mixtes

II) Un droit des contrats

A. L'évolution historique des rapports entretenus par le droit des contrats spéciaux avec le droit commun des contrats
B. Les rapports du droit commun des obligations et du droit spécial des contrats depuis le Code civil de 1804
ACCÉDER à ce doc  

Résumé du document
  ACCÉDER à ce doc

Le Code civil consacre plus de 700 articles aux contrats particuliers que l'on appel aussi spéciaux. Du titre V au titre XV du livre III, intitulé « des différentes manières dont ont acquiert la propriété ». Les contrats spéciaux régis par le Code civil sont :

- Le contrat de mariage,
- La vente,
- L'échange,
- Le louage,
- Le contrat de promotion immobilière,
- ()

Extraits

[...] Cette conception correspond au droit applicable depuis 1804 aux rapports contractuels. Les contrats particuliers ou spéciaux, continuent d'exister mais leur organisation spécifique est secondaire. C'est la conception des rédacteurs du Code civil Les rapports du droit commun des obligations et du droit spécial des contrats depuis le Code civil de 1804 a. La logique du Code civil Les dispositions particulières aux contrats spéciaux viennent compléter le droit commun et parfois y déroger. Le droit commun des obligations s'applique bien toutefois, à ces contrats et représentent la base de leur régime juridique. [...]


[...] En effet, dans tous les cas, le régime de base des contrats spéciaux est dans le Code civil. Les contrats commerciaux ou mixtes présentent néanmoins des spécificités. Aux contrats commerciaux sont appliquées quelques règles spécifiques du code de commerce. Celles-ci viendront déroger aux règles civiles. L'article 1107 alinéa 2 in fine le dit explicitement " Les règles particulières à certains contrats sont établies sous les titres relatifs à chacun d'eux ; et les règles particulières aux transactions commerciales sont établies par les lois relatives au commerce". [...]


[...] Lorsque le contrat est ainsi purement commercial, le droit civil garde malgré tout encore vocation à s'appliquer. Exemple : le droit du mandat sera appliqué au concessionnaire à la vente sur les points qui ne sont pas prévus dans le code de commerce. De même encore, les contrats de franchise et de concession sont au moins soumis au droit commun des obligations. B. Un droit des contrats : On parle de droit des contrats spéciaux par opposition au droit commun des obligations. [...]


[...] Dans ce cas, le contrat n'est point résolu de plein droit. La partie envers laquelle l'engagement n'a point été exécuté, a le choix ou de forcer l'autre à l'exécution de la convention lorsqu'elle est possible, ou d'en demander la résolution avec dommages et intérêts. La résolution doit être demandée en justice, et il peut être accordé au défendeur un délai selon les circonstances. Les contrats, soit qu'ils aient une dénomination propre, soit qu'ils n'en aient pas, sont soumis à des règles générales, qui sont l'objet du présent titre. [...]


[...] La résolution doit être demandée en justice, et il peut être accordé au défendeur un délai selon les circonstances. Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise. Elles doivent être exécutées de bonne foi. On ne peut déroger, par des conventions particulières, aux lois qui intéressent l'ordre public et les bonnes mœurs. [...]

ACCÉDER à ce doc  

Informations sur le doc

Date de publication
06/08/2010
Langue
français
Format
Word
Type
dissertation
Nombre de pages
5 pages
Niveau
grand public
Consulté
1 fois

Informations sur l'auteur Estelle d. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit...
Ecole, université
université
Note du document :
         
ACCÉDER à ce doc  
Droit des obligations : identification, formation, effets du contrats (cours)

«Lorsqu'une personne engage sa responsabilité envers une autre, et s'engage à réparer le dommage qu'elle a causé, elle met en jeu sa responsabilité délictuelle, responsabilité qui appartient au droit des obligations. Lorsque la personne qui a causé...»

Droit   |  Droit des obligations  |   Dissertation  |   fr  |   .doc  |   57 pages  |   publié en 2007
Arrêt de la Cour de cassation du 8 novembre 2007 sur les clauses abusives

«Attendu que l'association "UFC - Que choisir" a, sur le fondement de l'article L. 421-6 du code de la consommation, assigné la société AOL, exerçant l'activité de fournisseur d'accès à Internet, aux fi...»

Droit   |  Droit autres branches  |   Dissertation  |   fr  |   .doc  |   3 pages  |   publié en 2008
Hobbes ou le premier contrat social

«Au XVIIème siècle, la philosophie politique est rentrée dans sa période dite « moderne » par opposition à la période « antique ». La rupture s'est effectuée notamment avec Nicho...»

Littérature et Arts   |  Philosophie  |   Dissertation  |   fr  |   .doc  |   2 pages  |   publié en 2009
Contrat de fourniture de contenu

«Conformément aux conditions du présent contrat, le Fournisseur de contenu accorde au FAS une licence pour utiliser, copier, exposer, publier, transmettre, distribuer, accorder une sous-licence et exploiter tout ou partie du contenu, s&e...»

Littérature et Arts   |  Internet  |   Dissertation  |   fr  |   .doc  |   6 pages  |   publié en 2008
Contrat de conception de site Web

«ATTENDU QUE le Consultant conçoit des sites Internet et possède une expérience certaine dans le domaine,ATTENDU QUE le Client souhaite retenir les services du Consultant dans le cadre du développement du Site I...»

Littérature et Arts   |  Internet  |   Dissertation  |   fr  |   .doc  |   16 pages  |   publié en 2008

Meilleures ventes en droit autres branches

Derniers docs en droit autres branches

CAVEJ L3 Relations individuelles de travail
Droit   |  Droit autres branches  |   Cours  |   fr  |   .doc  |   125 pages  |   publié en 2011
CAVEJ L3 Introduction au droit comparé
Droit   |  Droit autres branches  |   Cours  |   fr  |   .doc  |   160 pages  |   publié en 2011
CAVEJ L3 Contentieux administratif
Droit   |  Droit autres branches  |   Cours  |   fr  |   .doc  |   235 pages  |   publié en 2011
CAVEJ L3 Droit international public
Droit   |  Droit autres branches  |   Cours  |   fr  |   .doc  |   299 pages  |   publié en 2011
CAVEJ L3 Régime de l'obligation
Droit   |  Droit autres branches  |   Cours  |   fr  |   .doc  |   197 pages  |   publié en 2011
Cours complet de Droit judiciaire privé
Droit   |  Droit autres branches  |   Cours  |   fr  |   .doc  |   82 pages  |   publié en 2013
Le juge judiciaire et le juge administratif : juges complémentaires ou juges opposés ?
Droit   |  Droit autres branches  |   Dissertation  |   fr  |   .doc  |   3 pages  |   publié en 2013
Criminologie : Philip Onyancha
Droit   |  Droit autres branches  |   Dissertation  |   fr  |   .doc  |   4 pages  |   publié en 2013
La mise en évidence d'une structure terroriste
Droit   |  Droit autres branches  |   Dissertation  |   fr  |   .doc  |   8 pages  |   publié en 2013