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Le sommaire
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I) La diversité des régimes de suspension

A. Le régime durant la suspension de contrat de travail
B. Le régime au terme de la suspension

II) Les principales causes de suspension du contrat de travail

A. L'accident et la maladie du salarié
B. La situation de la femme enceinte
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Résumé du document
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Le souci majeur de la sécurité de l'emploi explique le recours croissant à la suspension du contrat de travail.

Extraits

[...] Le remplacement définitif impose l’embauche d’un nouveau salarié par contrat à durée indéterminée. L’employeur doit établir l’impossibilité de recourir ou de continuer à recourir à un remplacement temporaire; à défaut, le licenciement est nul (Cour de cassation, chambre sociale mars 2005 : lors de la rupture, le remplacement était assuré par une salariée en contrat à durée déterminée, et aucune démarche n’avait été entreprise par l’employeur pour recruter un salarié en Cdi.). Le remplacement définitif doit intervenir dans un délai raisonnable après la rupture (Cassation sociale novembre 2004.). [...]


[...] Cela n’entraîne aucune modification de la rémunération. En cas de contestation c’est le médecin du travail qui est chargé de désigner les postes et tâches susceptibles d’être occupés par la salariée. L’article L122-25-2 dispose qu’il est interdit à l’employeur de résilier le contrat de travail d’une salariée en état de grossesse médicalement constaté et pendant l’intégralité des périodes de suspension auxquelles elle a droit, ainsi que pendant les 4 semaines qui suivent l’expiration de ces périodes. Cependant, le législateur ajoute que l’interdiction de licencier une femme enceinte peut être écartée d’une part, par une faute grave de la salariée, non liée à son état de grossesse, soit d’autre part, par l’impossibilité de maintenir le contrat, pour un motif étranger à la grossesse ou à l’accouchement. [...]


[...] Il existe un grand nombre de suspension qui sont souvent différentes les unes des autres. En effet, cette technique joue dans plusieurs domaines car il peut s’agir aussi bien de la grève, que de la maladie ou encore de la maternité. Dans ces différents cas, l’employeur ne pourra procéder au licenciement que s’il peut prouver que le comportement du salarié dont le contrat de travail est suspendu, est à l’origine d’une désorganisation de l’entreprise. Il est alors important de se demander quelle est la diversité des régimes de suspension et quelles sont les différentes causes de suspension du contrat de travail ? [...]


[...] Par ailleurs, cette protection est renforcée pendant le congé maternité. En effet, selon l’article L 122-27, l’employeur, même s’il est en mesure de justifier l’un des 2 cas, ne pourra prononcer le licenciement qu’au retour de l’intéressée. Enfin, l’irrégularité du licenciement est déclaré nul et de nuls effets, ce qui entraîne le versement de salaires et des dommages et intérêts. De plus, depuis, le 30 avril 2003, la cass juge que lorsque la nullité a été prononcée, la réintégration de la salariée doit être ordonnée si elle le demande. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
02/04/2008
Langue
français
Format
Word
Type
dissertation
Nombre de pages
5 pages
Niveau
grand public
Consulté
12 fois

Informations sur l'auteur Caroline P. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit civil
Ecole, université
Université...
Note du document :
         
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Les régimes et causes de la suspension du contrat de travail

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