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Le sommaire
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I) Enonciation juridique des faits
II) Problème juridique
III) Poser la majeure
IV) Poser la mineure
V) Conclure
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Résumé du document
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Méthodologie apportant des conseils pour la résolution d'un exercice de cas pratique en Droit.

Extraits

[...] [ Il est très judicieux dans cette partie de l’exercice de créer des transitions et de ne pas énoncer les articles bouts a bouts ; les particules les plus courantes sont : aux termes de l’article , Comme précisé article . Poser la mineure : La mineure est très importante, cette partie va permettre à l’élève de raisonner. Cette partie peut se résumer au rapprochement des articles plus largement du droit à la situation à laquelle l’élève est confrontée. Il sera demandé de justifier l’application de telle ou telle loi, dire si les modalités d’application sont réunies, si oui, le prouver. [...]


[...] Enonciation juridique des faits : L’énonciation juridique des faits consiste à redéfinir les faits donnés dans l’énoncé. Attention il n’est pas demandé de retranscrire tel qu’elle l’énoncé des faits contenus dans le sujet, le travail va consister à remâcher le sujet en le qualifiant juridiquement. Il ne va pas falloir oublier de le synthétiser. Il est souvent reproché aux élèves de faire une énonciation juridique des faits trop longue ; le but sera de se débarrasser de toutes les informations succinctes étant parasites et qui sont noyés dans une situation. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
24/07/2008
Langue
français
Format
Word
Type
dissertation
Nombre de pages
2 pages
Niveau
grand public
Consulté
5 fois

Informations sur l'auteur Emmanuel M. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit de la...
Ecole, université
Université...
Note du document :
         
Commentaires
nicole
11/11/08 - 09:27:49
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