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Le sommaire
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Conclusion
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Résumé du document
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Introduction au droit des brevets d'invention. Définition de ce qu'est un brevet d'invention et de ce que ce n'est pas. Cependant, ce document ne traite pas de la dimension internationale du système des brevets d'invention, ni des spécificités de certains systèmes. Mais il apporte une présentation claire de ce qu'est un brevet d'invention, à partir de son historique, en indiquant ses buts et les conditions de brevetabilité.

Extraits

[...] L’ensemble des demandes de brevet forme une des plus grandes bases de documentation technique qu’il soit. Ainsi, le fond documentaire de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) comprend environ 30 millions de brevets (français ou étrangers) ! Conditions de brevetabilité On peut considérer (un peu abusivement) qu’il y a 3 conditions de brevetabilité : L’invention ne doit pas faire partie des domaines explicitement exclus de la brevetabilité. L’invention doit être nouvelle. L’invention doit faire preuve d’activité inventive. Les domaines exclus de la brevetabilité On peut citer parmi ces domaines : les théories scientifiques et les méthodes mathématiques, les créations artistiques, les programmes d’ordinateur A noter sur ce dernier point, que si le programme d’ordinateur en tant que tel n’est pas brevetable, il y a un nombre sans cesse grandissant de brevets concernant le logiciel. [...]


[...] L’activité inventive C’est bien beau d’être nouvelle, mais encore faut-il que l’invention ne soit pas évidente : accorder des brevets pour des inventions basiques risquerait en effet de bloquer l’innovation, ce qui est l’effet contraire du but recherché. Le droit des brevets a donc tenté de définir de façon objective ce que sont une invention évidente et une invention non-évidente. Je ne saurais dire s’il y ait parvenu, mais si c’est le cas, la contrepartie est une importante jurisprudence qui fait que seul le spécialiste en brevets (et encore ) peut donner un avis sur la question. L’ingénieur-brevets On en vient donc au métier d’ingénieur-brevets. [...]


[...] Conclusion Pour plus d’information sur les brevets d’invention, on peut se référer aux quelques brochures très didactiques mises à la disposition du public par l’INPI bis, rue de Saint-Péterbourg pour les parisiens, ou dans chacune de ses centres régionaux, ou bien aux différents serveurs web : INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) : ( http://www.inpi.fr OEB (Office Européen des Brevets) : ( http://www.european-patent-office.org OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Industrielle) : ( http://www.wipo.org Ces sites proposent eux-mêmes des liens vers nombre d’autres sites. Par ailleurs, de nombreux ouvrages existent sur le sujet. Ceux-ci sont souvent épais et coûteux, à quelques exceptions près, dont : J.M. Wagret : Brevets d’invention et propriété industrielle, collection Que sais-je ? (P.U.F.) S. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
11/07/2006
Langue
français
Format
Word
Type
dissertation
Nombre de pages
4 pages
Niveau
grand public
Consulté
4 fois

Informations sur l'auteur Sylvain C. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
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Note du document :
         
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