Oodoc change de nom : découvrez tousLesDocs

X

Accéder à ce doc

Le sommaire
  ACCÉDER à ce doc

Conclusion
ACCÉDER à ce doc  

Résumé du document
  ACCÉDER à ce doc

Introduction au droit des brevets d'invention. Définition de ce qu'est un brevet d'invention et de ce que ce n'est pas. Cependant, ce document ne traite pas de la dimension internationale du système des brevets d'invention, ni des spécificités de certains systèmes. Mais il apporte une présentation claire de ce qu'est un brevet d'invention, à partir de son historique, en indiquant ses buts et les conditions de brevetabilité.

Extraits

[...] L’ensemble des demandes de brevet forme une des plus grandes bases de documentation technique qu’il soit. Ainsi, le fond documentaire de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) comprend environ 30 millions de brevets (français ou étrangers) ! Conditions de brevetabilité On peut considérer (un peu abusivement) qu’il y a 3 conditions de brevetabilité : L’invention ne doit pas faire partie des domaines explicitement exclus de la brevetabilité. L’invention doit être nouvelle. L’invention doit faire preuve d’activité inventive. Les domaines exclus de la brevetabilité On peut citer parmi ces domaines : les théories scientifiques et les méthodes mathématiques, les créations artistiques, les programmes d’ordinateur A noter sur ce dernier point, que si le programme d’ordinateur en tant que tel n’est pas brevetable, il y a un nombre sans cesse grandissant de brevets concernant le logiciel. [...]


[...] L’activité inventive C’est bien beau d’être nouvelle, mais encore faut-il que l’invention ne soit pas évidente : accorder des brevets pour des inventions basiques risquerait en effet de bloquer l’innovation, ce qui est l’effet contraire du but recherché. Le droit des brevets a donc tenté de définir de façon objective ce que sont une invention évidente et une invention non-évidente. Je ne saurais dire s’il y ait parvenu, mais si c’est le cas, la contrepartie est une importante jurisprudence qui fait que seul le spécialiste en brevets (et encore ) peut donner un avis sur la question. L’ingénieur-brevets On en vient donc au métier d’ingénieur-brevets. [...]


[...] Conclusion Pour plus d’information sur les brevets d’invention, on peut se référer aux quelques brochures très didactiques mises à la disposition du public par l’INPI bis, rue de Saint-Péterbourg pour les parisiens, ou dans chacune de ses centres régionaux, ou bien aux différents serveurs web : INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) : ( http://www.inpi.fr OEB (Office Européen des Brevets) : ( http://www.european-patent-office.org OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Industrielle) : ( http://www.wipo.org Ces sites proposent eux-mêmes des liens vers nombre d’autres sites. Par ailleurs, de nombreux ouvrages existent sur le sujet. Ceux-ci sont souvent épais et coûteux, à quelques exceptions près, dont : J.M. Wagret : Brevets d’invention et propriété industrielle, collection Que sais-je ? (P.U.F.) S. [...]

ACCÉDER à ce doc  

Informations sur le doc

Date de publication
11/07/2006
Langue
français
Format
Word
Type
dissertation
Nombre de pages
4 pages
Niveau
grand public
Consulté
4 fois

Informations sur l'auteur Sylvain C. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit des...
Ecole, université
CHAMPS SUR...
Note du document :
         
ACCÉDER à ce doc  
Droit de la propriété intellectuelle : l'invention brevetable

«Un brevet d'invention est un titre délivré par les pouvoirs publics (par l'intermédiaire de l'INPI qui est une émanation du Ministère de l'industrie) donnant à son bénéficiaire, moyennant le res...»

Droit   |  Droit autres branches  |   Dissertation  |   fr  |   .doc  |   7 pages  |   publié en 2010
La protection et l'exploitation des inventions en droit des brevets

«Définition de la revendication :- Définition succincte de l'invention décrivant en une seule phrase et de manière non ambigüe la contribution apportée par l'inventeur à l'état de la te...»

Droit   |  Droit des affaires  |   Dissertation  |   fr  |   .pdf  |   30 pages  |   publié en 2011
Le logiciel est-il brevetable ?

«Synthèse sur la problématique et le débat autour de la question de la brevetabilité du logiciel. L'article revient sur les définitions d'une invention brevetable et donne quelques éléments d'appréciation pour comprendre les données du débat. Il consi...»

Droit   |  Droit autres branches  |   Dissertation  |   fr  |   .doc  |   13 pages  |   publié en 2006
Le droit des brevets d'invention

«Introduction au droit des brevets d'invention. Définition de ce qu'est un brevet d'invention et de ce que ce n'est pas. Cependant, ce document ne traite pas de la dimension internationale du système des brevets d'invention, ni des spécificités de cer...»

Droit   |  Droit autres branches  |   Dissertation  |   fr  |   .doc  |   4 pages  |   publié en 2006
L'attribution du brevet d'invention

«Quelle est la forme d'une demande de brevet ? Le dossier de demande de brevet se compose de plusieurs documents qui sont tous obligatoires et qui doivent être rédigés sous forme particulière.Il y a d'abord une requ&ec...»

Droit   |  Droit autres branches  |   Dissertation  |   fr  |   .doc  |   4 pages  |   publié en 2010

Meilleures ventes en droit autres branches

Derniers docs en droit autres branches

CAVEJ L3 Relations individuelles de travail
Droit   |  Droit autres branches  |   Cours  |   fr  |   .doc  |   125 pages  |   publié en 2011
CAVEJ L3 Introduction au droit comparé
Droit   |  Droit autres branches  |   Cours  |   fr  |   .doc  |   160 pages  |   publié en 2011
CAVEJ L3 Contentieux administratif
Droit   |  Droit autres branches  |   Cours  |   fr  |   .doc  |   235 pages  |   publié en 2011
CAVEJ L3 Droit international public
Droit   |  Droit autres branches  |   Cours  |   fr  |   .doc  |   299 pages  |   publié en 2011
CAVEJ L3 Régime de l'obligation
Droit   |  Droit autres branches  |   Cours  |   fr  |   .doc  |   197 pages  |   publié en 2011
Cours complet de Droit judiciaire privé
Droit   |  Droit autres branches  |   Cours  |   fr  |   .doc  |   82 pages  |   publié en 2013
Le juge judiciaire et le juge administratif : juges complémentaires ou juges opposés ?
Droit   |  Droit autres branches  |   Dissertation  |   fr  |   .doc  |   3 pages  |   publié en 2013
Criminologie : Philip Onyancha
Droit   |  Droit autres branches  |   Dissertation  |   fr  |   .doc  |   4 pages  |   publié en 2013
La mise en évidence d'une structure terroriste
Droit   |  Droit autres branches  |   Dissertation  |   fr  |   .doc  |   8 pages  |   publié en 2013