Oodoc change de nom : découvrez tousLesDocs

X

Accéder à ce doc

Le sommaire
  ACCÉDER à ce doc

I) Introduction
II) Impacts de l'arrêt de la Cour d'arbitrage sur la loi
III) Objectif de la loi du 25-02-03
IV) Types de discrimination
V) Justification de la discrimination
VI) Objets de la discrimination
VII) Harcèlement
VIII) Code pénal
IX) Preuve de la discrimination
X) Cadre professionnel
XI) Procédure
XII) Adresses de référence
ACCÉDER à ce doc  

Résumé du document
  ACCÉDER à ce doc

Exposé présentant la législation contre la discrimination du 25 février 2003 en Belgique, point par point de façon à ce que tout le monde puisse la comprendre, sans forcément avoir de connaissances dans le domaine du droit. Document de 800 mots au format Word.

Extraits

[...] Introduction La loi du 25 février 2003 interdit la discrimination et donne aux victimes la possibilité de faire valoir leurs droits et de saisir un tribunal. L’arrêt de la Cour d’arbitrage du 6 octobre 2004 suite au recours en annulation introduit par le Vlaams Belang modifie quelque peu cette loi Impacts de l’arrêt de la Cour d’arbitrage sur la loi La loi définissait une liste limitative de discriminations (âge, sexe, état civil qui a été supprimée par l’Arrêt de la Cour d’arbitrage . [...]


[...] De même, l’employeur est tenu au paiement de la rémunération perdue (plus les cotisations sociales) en cas de réintégration Procédure La victime peut se faire accompagner en faisant appel à son syndicat ou au Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme. Le centre peut donner des conseils, mener des conciliations ou des médiations et, éventuellement, ester en justice, si cela s’avère nécessaire. La victime peut aussi saisir le tribunal compétent (via le dépôt d’une requête) pour faire arrêter rapidement la discrimination. [...]

ACCÉDER à ce doc  

Informations sur le doc

Date de publication
22/12/2006
Langue
français
Format
Word
Type
dissertation
Nombre de pages
3 pages
Niveau
grand public
Consulté
3 fois

Informations sur l'auteur Fabrice L. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
questions...
Ecole, université
ULB
Note du document :
         
ACCÉDER à ce doc  
La loi anti-discrimination en Belgique

«Exposé présentant la législation contre la discrimination du 25 février 2003 en Belgique, point par point de façon à ce que tout le monde puisse la comprendre, sans forcément avoir de connaissances dans le domaine du droit. Document de 800 mots au fo...»

Droit   |  Droit autres branches  |   Dissertation  |   fr  |   .doc  |   3 pages   |   publié en 2006
La discrimination raciale à l'embauche en France

«Au sein du thème du concept d'égalité des chances, nous avons choisi de traiter des discriminations raciales car c'est un sujet de société récurrent et grave qui nous touche tous, soit d'une manière...»

Économie et Social   |  Emploi chômage  |   Fiche  |   fr  |   .doc  |   31 pages   |   publié en 2006
Contentieux constitutionnel : normes de référence, contrôle de constitutionnalité des lois, etc.

«A l'instar du bonheur dont on a pu dire qu'il était une idée neuve, la tentation est forte de dire que le contrôle constitutionnel et donc le contentieux constitutionnel est une idée neuve en France, tout du moins, une id&e...»

Droit   |  Droit constitutionnel  |   Cours  |   fr  |   .doc  |   64 pages   |   publié en 2010
Politique active de l'emploi au Danemark, en Belgique et aux Pays-Bas : pourquoi, comment et quels résultats ?

«Dans une ère de mondialisation où chaque pays doit être compétitif, la lutte contre le chômage devient une des préoccupations principales des gouvernements. Ce constat est particulièrement vrai en Europe où les valeurs telles que la démocratie, la so...»

Économie et Social   |  Économie générale  |   Dissertation  |   fr  |   .pdf  |   100 pages   |   publié en 2007
L'apport de la loi 2005/006 du 27 juillet 2005 portant statut des réfugiés au Cameroun

«Mémoire décrivant la situation du droit des réfugiés au Cameroun....»

Économie et Social   |  Questions sociales  |   Dissertation  |   fr  |   .doc  |   83 pages   |   publié en 2008

Meilleures ventes en droit autres branches

Derniers docs en droit autres branches

CAVEJ L1 Anglais juridique
Droit   |  Droit autres branches  |   Cours  |   fr  |   .doc  |   222 pages   |   publié en 2011
CAVEJ L1 Sciences économiques
Droit   |  Droit autres branches  |   Cours  |   fr  |   .doc  |   264 pages   |   publié en 2011
CAVEJ L2 Cours Droit fiscal
Droit   |  Droit autres branches  |   Cours  |   fr  |   .pdf  |   202 pages   |   publié en 2010
CAVEJ L2 Cours de Droit civil - Les obligations II
Droit   |  Droit autres branches  |   Cours  |   fr  |   .doc  |   131 pages   |   publié en 2011
CAVEJ L2 : Fiches d'Histoire des idées politiques
Droit   |  Droit autres branches  |   Cours  |   fr  |   .doc  |   70 pages   |   publié en 2011
Cours complet de Droit judiciaire privé
Droit   |  Droit autres branches  |   Cours  |   fr  |   .doc  |   82 pages   |   publié en 2013
Le juge judiciaire et le juge administratif : juges complémentaires ou juges opposés ?
Droit   |  Droit autres branches  |   Dissertation  |   fr  |   .doc  |   3 pages   |   publié en 2013
La mise en évidence d'une structure terroriste
Droit   |  Droit autres branches  |   Dissertation  |   fr  |   .doc  |   8 pages   |   publié en 2013
Criminologie : si le tueur de Montigny Les Metz était une femme
Droit   |  Droit autres branches  |   Dissertation  |   fr  |   .doc  |   8 pages   |   publié en 2013