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Le sommaire
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Article 1 : Objet
Article 2 : Désignation des locaux loués
Article 3 : Durée
Article 4 : Destination des lieux loués
Article 14 : Dispositions diverses
Article 6 : Révision du loyer
Article 7 : Charges
Article 8 : Dépôt de garantie
Article 9 : Conditions particulières
Article 10 : Conditions générales
Article 11 : Autorisations et règlements
Article 12 : Congés / Visite des lieux
Article 13 : Clause résolutoire
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Résumé du document
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Article 2 - Désignation des locaux loués
- Descriptif.
Ainsi que lesdits locaux se poursuivent avec leurs annexes et servitudes apparentes ou occultes, le PRENEUR déclarant bien les connaître pour les avoir visités.
Le PRENEUR renonce expressément à tout recours ou réclamation pour toute erreur ou omission relative à la désignation.
Les parties conviennent que les lieux loués forment un tout indivisible.
()

Extraits

[...] Bail commercial ENTRE LES SOUSSIGNES : ci-après dénommée LE BAILLEUR D’UNE PART, ET Ci-après dénommée LE PRENEUR D’AUTRE PART, IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT : Article 1 Objet Le présent bail est régi par les articles L.145-1 à L.145-60 du Nouveau Code de Commerce et par les articles non abrogés du décret 53-960 du 30 septembre 1953 Le BAILLEUR donne à bail au PRENEUR, qui accepte, les locaux ci-après désignés, dépendant d’un ensemble immobilier sis à . Article 2 Désignation des locaux loués Descriptif. Ainsi que lesdits locaux se poursuivent avec leurs annexes et servitudes apparentes ou occultes, le PRENEUR déclarant bien les connaître pour les avoir visités. Le PRENEUR renonce expressément à tout recours ou réclamation pour toute erreur ou omission relative à la désignation. Les parties conviennent que les lieux loués forment un tout indivisible. [...]


[...] Article 6 Révision du loyer Le loyer ci-dessus fixé sera révisé de plein droit, et sans l'accomplissement d'aucune formalité judiciaire ou extrajudiciaire, chaque année, à la date anniversaire de la prise d’effet du bail, suivant l’augmentation de l’indice de référence des loyers publié trimestriellement par l’I.N.S.E.E. Si l’indice INSEE cessait d’être publié, il serait remplacé, à défaut d’un nouvel indice officiel, par un indice équivalent, choisi par accord amiable entre les parties, ou, à défaut par voie d’expertise effectuée par ordonnance du Président du Tribunal de Grande Instance, rendue sur requête de la partie la plus diligente. Sera tenu comme référence initial, l'indice du . [...]


[...] Il devra faire son affaire personnelle à ses risques, périls et frais, sans que le BAILLEUR puisse être inquiété ni recherché, de toutes réclamations faites par les voisins ou des tiers, notamment pour bruits, odeurs, chaleurs, fumées, lumières ou trépidations causés par ses activités Impôts et taxes Le PRENEUR devra satisfaire à toutes les charges de ville, de police et de voirie dont les locataires sont ordinairement tenus, de manière que le BAILLEUR ne puisse être inquiété à ce sujet et en particulier acquitter les contributions personnelles et mobilières, la contribution additionnelle sur le revenu locatif (C.A.R.L.), les taxes locatives, la taxe professionnelle et tous impôts dont le PRENEUR ou le BAILLEUR est ou pourrait être responsable à un titre quelconque. Il devra justifier de leur acquittement à toute réquisition et en tout cas, huit jours au moins avant son départ des lieux loués. Tous impôts et taxes auxquels pourraient être assujettis les lieux loués pendant le cours du bail seront exclusivement à la charge du PRENEUR et payés par lui ou remboursés au BAILLEUR sur justification par ce dernier des dits impôts et taxes. [...]


[...] Article 3 Durée Le présent bail est consenti pour une durée de : neuf années entières et consécutives, qui commenceront à courir le : pour finir le . inclus. Toutefois, le PRENEUR aura la faculté de résilier le bail à l’expiration de l’une ou de l’autre des deux premières périodes triennales en prévenant le BAILLEUR par acte extrajudiciaire six mois au moins à l’avance. Le BAILLEUR disposera de cette même faculté s’il entend invoquer les dispositions des articles L145-18, L145-21 ou L145-24 du Code de Commerce en vue de construire, reconstruire ou de surélever l’immeuble existant, ou encore d’exécuter des travaux prescrits ou autorisés dans le cadre d’une opération de restauration immobilière. [...]


[...] Frais. Le PRENEUR paiera tous les frais, droits et honoraires des présentes, ainsi que tous ceux qui en seraient la suite ou la conséquence. Élection de domicile. Pour l’exécution des présentes et de leur suite, les parties font élection de domicile Le BAILLEUR en son siège social : . ; Le PRENEUR dans les lieux loués : . [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
03/07/2008
Langue
français
Format
Word
Type
dissertation
Nombre de pages
15 pages
Niveau
grand public
Consulté
7 fois

Informations sur l'auteur Yohan G. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit...
Ecole, université
UFR Brest...
Note du document :
         
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