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Le sommaire
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Introduction

I) Assurances classiques

A. Assurance du locataire
1. Assurance obligatoire
2. Assurance facultative
3. Justificatifs
4. En cas de déménagement
B. Assurance du propriétaire
1. Assurance du logement
2. Assurance de copropriété

II) Assurances particulières

A. Assurance de la construction
1. Assurance du constructeur ou de l'entrepreneur
B. En cas de catastrophes
1. Catastrophes naturelles
2. Catastrophes technologiques

Conclusion
1. Où souscrire ?
2. Informations complémentaires
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Résumé du document
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Synthèse de Droit niveau Licence sur les différentes assurances auxquelles il est possible de souscrire que l'ont soit propriétaire, bailleur, locataire ou constructeur.

Extraits

[...] Quand l'assuré est confronté à un refus de cette garantie par un assureur lors de la souscription d'un contrat d'assurance de dommages aux biens ou lors de son renouvellement de contrat, il peut saisir la BCT 15 jours à compter de ce refus par lettre recommandée avec accusé de réception. Le BCT oblige alors l'assureur à couvrir l'assuré contre les effets de catastrophes naturelles. Si le risque présente des caractéristiques particulières ou est important, il pourra demander à l'assuré de lui présenter une ou plusieurs compagnies d'assurance afin de répartir le risque entre elles. Autres conditions Il faut également que l'événement soit reconnu comme catastrophe naturelle par un arrêté interministériel publié au Journal officiel. [...]


[...] En revanche, quitter un appartement pour s'installer dans une maison à la campagne, entraîne une modification du risque. B. Assurance du propriétaire Assurance du logement Principe L'assurance habitation n'est pas obligatoire pour les propriétaires mais elle est essentielle pour couvrir les sinistres susceptibles de frapper le logement et les meubles mais aussi pour couvrir au titre de la responsabilité civile les dommages causés au voisinage et, plus largement, aux tiers. En l'absence de garantie, aucun dommage n'est naturellement pris en charge. [...]


[...] Que faire en cas de sinistre ? Le propriétaire doit déclarer le sinistre à son assureur par lettre recommandée au plus tard dans les 5 jours suivant la constatation du dommage jours en cas de vol). En cas de catastrophe naturelle, le délai expiré est de 10 jours après la publication de l'arrêté interministériel au Journal officiel. Lorsque le logement est un appartement, le propriétaire doit en plus prévenir le syndic. Le propriétaire doit ensuite transmettre à son assurance un état estimatif chiffré des dommages accompagné de justificatifs : factures des biens sinistrés, bons de garantie, photos, témoignages . [...]


[...] o Il est payé à la commission (gratuit pour vous). Les banques : adressez-vous au guichet de votre banque. Les grandes surfaces : dans les galeries marchandes des supermarchés, on trouve de plus en plus de points de vente ouverts et au nom de la grande surface. [...]


[...] Transfert du contrat L'assuré peut demander le transfert de son contrat sur son nouveau domicile. Il doit déclarer tous les éléments constitutifs de ce nouveau risque : situation géographique, superficie, nombre de pièces, types de fermetures de portes et fenêtres, etc. Dans ce cas, l'assureur peut accepter comme refuser ce nouveau risque. En cas de refus, l'assureur doit notifier la résiliation par lettre recommandée avec accusé de réception qui prendra effet 10 jours à compter de la date du cachet de La Poste faisant foi. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
17/09/2009
Langue
français
Format
Word
Type
dissertation
Nombre de pages
8 pages
Niveau
grand public

Informations sur l'auteur Julien V. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit des...
Note du document :
         
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