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Le sommaire
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Introduction

I) Le caractère universaliste du droit moral

A. Le droit moral : une matière régie par des « lois d'application impérative »
B. L'universalisme du droit moral dans la législation nationale

II) Les conséquences de l'universalisme du droit moral français

A. L'influence du droit moral sur les droits patrimoniaux
B. La reconnaissance de certaines techniques visant à reconnaître l'application du droit moral français sur le territoire national

Conclusion
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Résumé du document
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Selon Federico Fellini « Un artiste, qu'il soit peintre ou cinéaste, a le droit d'être représenté et d'arriver à son public dans l'intégralité de son oeuvre » (Entretien à « Art Press », juillet-août 1991). Cette citation fait, entre autre, référence au droit moral que possède un auteur sur son oeuvre, droit qui est justement au coeur de l'arrêt de la Première Chambre civile de la Cour de cassation du 28 mai 1991.

En l'espèce, il s'agissait d'une action intentée par le réalisateur John Huston et le scénariste Ben Maddow, coauteurs du film Asphalt Jungle tourné en noir et blanc aux Etats-Unis en 1950 (à une époque où la couleur était déjà courante), qui avait fait l'objet dans les années 1980 d'un processus de coloriage contre leur volonté. N'ayant pu faire valoir aucun droit contre le « copyright owner » aux USA, les héritiers de John Huston décidèrent d'agir en France pour faire interdire la diffusion télévisée de la version coloriée du film. Les défendeurs, « La Cinq » et la société américaine « Turner Entertainnent », invoquaient l'application de la loi américaine, selon laquelle les héritiers Huston ne possèderaient aucun droit moral sur l'oeuvre, étant donné que la loi des Etats-Unis désigne le producteur cinématographique comme étant « l'auteur » du film (c'est-à-dire celui qui possède les droits sur l'oeuvre en question). Dès lors, John Huston n'étant pas « l'auteur » du film « Asphalt Jungle » selon la loi américaine, ses héritiers ne pouvaient prétendre au droit moral en France.

La Cour d'appel de Paris, par un arrêt du 6 juillet 1989, a accueilli les arguments des défendeurs, en refusant aux consorts Huston le droit d'invoquer en France le droit moral reconnu par la loi française, au motif que l'affaire devait être tranchée selon le droit américain et non selon le droit français. Ces derniers décidèrent alors de se pourvoir en cassation, puisque selon eux, c'est bien le droit français qui devait être appliqué dans ce litige.

Dès lors, la présente affaire soulève la question de savoir si le droit moral français doit s'appliquer à tous les litiges ayant lieu sur le territoire français ?

Extraits

[...] Toutefois, certains points communs entre ces deux attributs sont à noter, notamment au niveau de leur objet qui est le même (à savoir l’œuvre de l’esprit). Il existe donc certaines interférences entre d’un côté le droit moral et de l’autre les droits d’exploitation de l’œuvre. Cependant, malgré ces quelques points communs, la doctrine contemporaine a nettement dissocier ces deux attributs, en adoptant une vision dualiste du droit d’auteur, vision qui offre une place prépondérante au droit moral dans la composition du droit d’auteur, au détriment des droits patrimoniaux. [...]


[...] Cette analyse aurait pour principal effet de limiter le champ d’application de l’arrêt de principe de la Cour de cassation en date du 28 mai 1991 en cantonnant son principal apport au simple droit moral de l’auteur sur son œuvre de l’esprit. Toutefois, une partie de la doctrine considère que même en présence de cette théorie dualiste, la loi du 11 mars 1957 continue de prévoir que c’est du seul fait de la création de l’œuvre, que l’auteur bénéficie sur celle-ci des droits patrimoniaux et du droit moral. [...]


[...] C’est ainsi qu’André Françon estime que cet arrêt du 28 mai 1991 affirme avec force l’importance du droit moral dans la conception française du droit d’auteur (André Françon, JCP, 1991). [...]


[...] Dès lors, en qualifiant de lois d’application impérative les règles nationales qui permettent de reconnaître à chaque auteur un droit moral sur ses œuvres de l’esprit, la Cour de cassation, par son arrêt du 28 mai 1991, ne reconnait qu’une seule législation applicable aux litiges portant sur le droit moral des auteurs : la loi française. C’est donc pour cela que la Cour casse et annule l’arrêt rendu par la Cour d’appel de Paris le 6 juillet 1989, puisque selon elle, c’est bien la loi française qui est applicable pour résoudre ce litige et non pas la loi américaine. [...]


[...] Selon Jane Ginsburg et Pierre Sirinelli, en matière de droit d’auteur, le débat sur le contenu des règles de conflit a parfois divisé la doctrine (pour autant que la question se pose, la majorité des problèmes étant régie par des conventions internationales), mais l’accord semblait se faire sur le principe d’un recours à la méthode traditionnelle [savignienne] (Jane Ginsburg et Pierre Sirinelli, JCP, 1991). Pourtant, la Cour de cassation, par son arrêt du 28 mai 1991, ne semble pas suivre cet accord doctrinal (Civ 1ère mai 1991, de pourvoi : 89-19522). [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
03/01/2011
Langue
français
Format
Word
Type
dissertation
Nombre de pages
9 pages
Niveau
grand public

Informations sur l'auteur Marc-eric D. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit des...
Note du document :
         
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Commentaire d'arrêt du 31 mai 1991 concernant les mères porteuses

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