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Le sommaire
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I) En principe, l'initiative des lois appartient au souverain, au Roi

A. La résolution de légiférer émane du Roi bien avant l'Ancien Régime
B. Il peut de plus passer outre tous les refus et faire obliger l'enregistrement et l'application de ses lois

II) Mais, dans les faits, ce pouvoir est parfois limité et souvent délégué, même s'il reste souverain

A. Les limites constitutionnelles et coutumières de l'initiative royale en matière de loi
B. Délégation du pouvoir législatif par le Roi mais non partage de la fonction législative

III) Des contre-pouvoirs ont tenté d'émerger pour contrer la souveraineté législative du Roi

A. Le rôle des autres organes législatifs et des cours souveraines
B. Les contestations et les limites de la souveraineté législative du Roi, vers la Révolution et la fin de l'Ancien Régime

Conclusion
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Résumé du document
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Dissertation de droit sur la loi sous l'Ancien Régime.

Extraits

[...] L’opposition parlementaire s’est largement faite entendre au 16ème siècle. L’ordonnance de Moulin (1566) interdit sans succès les itératives remontrances, mais les guerres de religion multiplient les interventions politiques du Parlement de Paris et la minorité de Louis XIV lui permet de jouer un role décisif. A la demande d’Anne d’Autriche il casse le testament de Louis XIII qui limitait ses pouvoirs de régente et entre en conflit ouvert avec elle en déclenchant la Fronde parlementaire : l’arret d’Union du 13 mai 1648 coalise contre Anne d’Autriche toutes les cours souveraines de la capitale (parlement, chambre des comptes) supposées repréenter la nation et lui impose une série de mesure. [...]


[...] Ainsi, qui fait la loi sous l’Ancien régime c'est-à-dire qui dispose de l’initiative des lois, de la souveraineté législative ? Si, en principe, l’initiative des lois appartient au souverain, au Roi, dans les faits, ce pouvoir est parfois limité et souvent délégué tout en restant souverain et des contre-pouvoirs ont tenté d’émerger pour contrer la souveraineté législative du Roi. I En principe, l’initiative des lois appartient au souverain, au Roi, surtout en matière de droit public. A. La résolution de légiférer émane du Roi bien avant l’Ancien Régime Rappel historique, la souveraineté royale en matière législative existe depuis le 13ème siècle. [...]


[...] En fait le roi choisissait qui il voulait et en nombre variable. Le conseil privé (plus tard conseil d’état comprenait tous ceux, de tous rangs, qui portaient titre de conseillers, mais les Grands et les Nobles d’épée n’y venaient guère, laissant le travail aux longues robes, sauf dans les affaires politiques. Ce conseil était judiciaire et législatif puisqu’il exerçait la justice retenue du roi (notre cour de cassation), ms il était aussi le laboratoire des lois et règlements de la monarchie (notre conseil d’Etat) qui étaient sous forme d’édits, d’ordonnances, et de lettres patentes, rédigés et expédiés par la chancellerie, et enregistrés par les cours et tribunaux chargés de les appliquer. [...]


[...] En effet, les actes émanent du Roi ou des autorités auxquelles il a délégué son pouvoir, qui s’adressent à tous et qui ont vocation à durer sont de plus en plus nombreux à partir du 16ème siècle, c'est-à-dire que son pouvoir législatif s’affirme en pratique comme moyen de gouvernement. On distingue alors trois sortes d’actes législatifs : les ordonnances (lois de portée générale), les édits (objet plus restreint) et les dléclarations. B.Il peut de plus passer outre tous les refus et faire obliger l’enregistrement et l’application de ses lois Enregistrement d’autorité et enregistrement forcé des lois. Le Roi est libre d’ignorer les remontrances et de faire procéder à l’enregistrement d’autorité des lettres. A cette fin il adresse des lettres de jussion intimant l’ordre d’enregistrer les textes. [...]


[...] II Mais, dans les faits, ce pouvoir est parfois limité et souvent délégué, même s’il reste souverain. A. Les limites constitutionnelles et coutumières de l’initiative royale en matière de loi Le Roi n’est pas tout à fait libre dans son exercice de faire la loi et doit respecter des règles et coutumes, fondées sur l’intérêt commun, Théorie juridique et pratique royale envisagent bien la loi comme un attribut nécessaire du pouvoir, mais à seule fin de poursuivre des buts d’intérêt commun. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
28/03/2008
Langue
français
Format
Word
Type
dissertation
Nombre de pages
6 pages
Niveau
grand public
Consulté
28 fois

Informations sur l'auteur Virginie A. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit des...
Note du document :
         
Commentaires
léa
11/29/09 - 12:44:35
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