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Le sommaire
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Chapitre 1. L'analyse droit et économie

I) L'historique

A. Les prémisses
B. Le décollage
C. L'expansion
D. Le grand débat (depuis 1980)

II) Les apports mutuels du droit et de l'économie

A. Un exemple en droit pénal
B. Un exemple en droit des contrats
C. Un exemple de responsabilité extra-contractuelle

Chapitre 2. Les fondements macroéconomiques de l'analyse économique du droit

I) La décision individuelle

A. La demande
B. L'offre

II) Le marché

A. L'ajustement par les prix
B. Les contrôles des prix

III) De l'équilibre du marché à l'efficience allocative

A. La notion d'équilibre général
B. L'optimum parétien

Chapitre 3. La problématique de l'efficience des marchés

I) Les imperfections du marché

A. Le monopole et le pouvoir de marché
B. Les externalités
C. Les biens publics
D. Les asymétries informationnelles

II) Les limites de l'efficience parétienne

Chapitre 4. Les règles du jeu concurrentiel

I) Le processus de marché

A. La concurrence comme procédure de découverte
B. Évolution économique et efficience dynamique des firmes

II) La politique de la concurrence

A. L'historique
B. Les objectifs de la politique de la concurrence
C. Les domaines du droit de la concurrence
D. La recherche d'une mise en oeuvre efficiente du droit de la concurrence

III) Le droit de la concurrence aux USA : les enjeux économiques

A. La détermination des ententes illicites
B. Les abus de position dominante

IV) Le droit de la concurrence européen

A. La position dominante
B. Le comportement prédateur
C. Les prix excessifs
D. Les ressources essentielles

Chapitre 5. La théorie économique des droits de propriété

I) L'attribution des droits de propriété

A. Le théorème de Coase
B. Les coûts de transaction
C. Les théorèmes normatifs de Coase et de Hobbes

II) Les contours et les contenus des droits de propriété

A. Le concept philosophique de la propriété
B. Les origines de l'institution de la propriété : deux catégories fondées sur la liberté individuelle
C. La conception économique des droits de propriété
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Résumé du document
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L'analyse économique du droit suscite un très grand débat. L'analyse économique du droit est un compartiment des interrelations entre l'économie et le droit.

Le point de départ se situe aux Etats-Unis et il faut avoir quelques points de repère concernant l'évolution de la science économique elle-même. Si l'analyse économique du droit s'amorce à un moment précis c'est parce que la science économique a évolué. L'année 1957 est le premier point de repère. Quelles étaient avant 1957 les relations entre le droit et l'économie ? ()

Extraits

[...] On suppose que le prix est inchangé. Le déplacement de la courbe s’explique par l’augmentation du revenu. On parle alors d’élasticité revenu. Lorsque le revenu augmente passant de R1 à R2 de combien la quantité demandée va-t-elle varier ? Le chiffre critique est le chiffre 1. Généralement on a trois cas qui peuvent se présenter. - Dans certains cas l’élasticité est positive. Si le revenu augmente de la quantité demandée de ce bien va augmenter dans la même proportion de On a un bien normal Ordinairement c’est ce qui se passe : on tourne autour du chiffre 1. [...]


[...] On parle d’économie d’envergure lorsque l’entreprise produit avantageusement plusieurs biens. Une entreprise pourrait réaliser des économies d’échelle sur un produit mais comme elle en produit plusieurs, on suppose que sur au moins un de ces produits elle est en concurrence. Graphique 2 et 3 page 2 Dans la réalité, selon la technologie en vigueur et les caractéristiques des produits, on a une très grande diversité d’entreprises. Les courbes de coût moyen des entreprises sont donc très diverses. Un élément frappe. [...]


[...] Au lieu de mettre en place une peine d’emprisonnement on propose des sanctions financières à l’individu coupable du délit par un système d’amende. Cette amende est progressive en fonction de la somme mise en jeu dans le délit et de la capacité à payer du coupable d’un tel délit . Dans ce type de système l’incitation à commettre le délit va diminuer. On a alors une prévention et une recherche de l’efficacité par une diminution du coût social. Un exemple en droit des contrats Imaginons ici qu’une entreprise est fortement utilisatrice de pétrole. Elle a besoin de s’approvisionner régulièrement de la matière. [...]


[...] Certains pensent qu’elle serait totalement différente de la propriété réelle. D’autres soutiennent le contraire. Sur ce point, certains hommes politiques ont tenu des discours : Lincoln disait que les EU sont devenues aussi riche grâce au brevet. Souvent la théorie économique a émis des conclusions en comparant des situations réelles à des situations imaginaires. Ce type de comparaison doit être fait avec beaucoup de prudence. Les effets externes : les externalités Il y a deux grandes catégories des faits externes. [...]


[...] Il n’y a pas de raisons de ne pas utiliser des outils pour expliquer le marketing politique. Cela les a amené à travailler sur les procédures de vote, et sur la prise de décision, sur les négociations parlementaires. Ils ont écrit un ouvrage majeur intitulé le calcul économique du consensus. Autrement dit, cette analyse se ramène à l’analyse économique de la démocratie. Cette école a connu un grand succès et de ce fait des prolongement directs ont eu lieu. Parmi ces derniers, une théorie nouvelle a été développée : théorie du cycle politico-économique. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
21/09/2009
Langue
français
Format
Word
Type
dissertation
Nombre de pages
78 pages
Niveau
grand public
Consulté
3 fois

Informations sur l'auteur Laura S. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit...
Ecole, université
Faculté de...
Note du document :
         
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