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Le sommaire
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Introduction

I) Une redistribution des compétences juridiques communautaires
II) La modification du titre XV de la Constitution française : les prérogatives nouvelles du Parlement et du Sénat français dans le fonctionnement du processus de décision de l'Union européenne

Conclusion
Bibliographie
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Résumé du document
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Le Traité de Lisbonne, qui modifie le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la communauté européenne, a été signé le 13 décembre 2007. Le Conseil constitutionnel français ayant estimé qu'une nouvelle modification de la Constitution était nécessaire en vue de sa ratification, une révision est intervenue par la loi constitutionnelle du 4 février 2008, qui a donné la version actuelle de l'article 88-1. La loi constitutionnelle du 4 février 2008 a, en outre, créé un nouveau titre XV, destiné à se substituer aux articles 88-1, 88-2, 88-4 et 88-5, et à créer de nouveaux articles (88-6 et 88-7) lorsque le traité sera ratifié par l'ensemble de ses signataires et entrera en vigueur, ce qui était en principe prévu pour le 1e janvier 2009 (...)

Extraits

[...] Son objectif est d’accroître l’efficacité des institutions de l’Union tout en approfondissant leur fonctionnement sur le plan démocratique. A. Conséquences juridiques pour l'Union Avec l’adoption du traité de Lisbonne, l’Union Européenne sera non seulement plus unie au moyen de la consolidation et de l’uniformisation de certains domaines juridiques internes, mais elle pourra en outre renforcer sa présence sur la scène internationale, en parlant d’une seule voix grâce à l’acquisition de la personnalité juridique Le renforcement de la juridiction interne de l’UE a. [...]


[...] Doumourier, Arnaud. www.juridiconline.com Modification du titre XV de la Constitution 04-01-2008, Dutheil de la Roche, Jacqueline. Introduction au Droit de l'Union Européenne, 5ème édition, Hachette Supérieur Fondation Robert Schuman, Le Traité de Lisbonne expliqué en 10 fiches Décembre 2007, www.robert-schuman.org/doc/divers/lisbonne/fr/10fiches.pdf Gohin, Olivier. La récente réforme de la Constitution Revue Politique et Parlementaire, no juillet/septembre 2008, pp.53-62. Lequiller, Pierre. La mise en œuvre du traité simplifié Revue Politique et Parlementaire, no.1046, janvier/mars 2008, pp.23-27. [...]


[...] Cette compétence, qui s'exerce au nom du Parlement, nécessitera le vote d'une motion en termes identiques par les deux assemblées. Conformément aux stipulations du traité sur l'Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le texte proposé pour l'article 88-7 de la Constitution instaure un droit d'opposition du Parlement français dans deux circonstances : la mise en œuvre d'une procédure de révision simplifiée des traités 15. Articles 88-1, 88-2, 88- SCIENCES PO PARIS Master Mini-mémoire européens et la détermination des matières relevant du droit de la famille dans lesquelles l'Union européenne peut légiférer selon la procédure législative ordinaire. [...]


[...] SCIENCES PO PARIS Master Mini-mémoire Le bilan juridique du Traité de Lisbonne Introduction Le Traité de Lisbonne, qui modifie le traité sur l’Union européenne et le traité instituant la communauté européenne, a été signé le 13 Décembre 2007. Le Conseil constitutionnel français ayant estimé qu’une nouvelle modification de la Constitution était nécessaire en vue de sa ratification,1 une révision est intervenue par la loi constitutionnelle du 4 Février 2008, qui a donné la version actuelle de l’article 88-1. La loi constitutionnelle du 4 Février 2008 en outre, crée un nouveau titre XV, destinés à se substituer aux articles 88-1, 88-2, 88-4 et 88-5, et à créer de nouveaux articles (88-6 et 88-7) lorsque le traité sera ratifié par l’ensemble de ses signataires et entrera en vigueur, ce qui était en principe prévu pour le 1e Janvier 2009. [...]


[...] Le traité reconnaît l’importance du dialogue entre les citoyens, les associations de la société civile et les institutions de l’Union. Un deuxième point important est le fait que le Conseil des ministres devra siéger en public lorsqu’il délibère et vote la législation européenne. Cette évidente volonté d’accroître la transparence et la publicité du travail du Conseil (notamment à travers la présence des journalistes) est un exemple notable d’une démocratie participative renforcée. Le traité de Lisbonne marque donc une étape importante dans la définition de la citoyenneté européenne, qui commence réellement à se concrétiser à travers une réaffirmation du pouvoir participatif de tout citoyen dans la vie démocratique de l’Union. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
23/03/2011
Langue
français
Format
pdf
Type
cours
Nombre de pages
10 pages
Niveau
grand public

Informations sur l'auteur Stéphane C. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
sciences...
Ecole, université
Sciences Po
Note du document :
         
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Le bilan juridique du Traité de Lisbonne

«Le Traité de Lisbonne, qui modifie le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la communauté européenne, a été signé le 13 décembre 2007. Le Conseil constitutionnel fr...»

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