Oodoc change de nom : découvrez tousLesDocs

X

Accéder à ce doc

Le sommaire
  ACCÉDER à ce doc

I) Les grands systèmes de droit contemporain

A. Présentation des systèmes
B. Caractéristiques des systèmes de droit civil

II) Les grandes classifications de notre système juridique

A. Les branches du droit
B. Le droit et les droits
ACCÉDER à ce doc  

Résumé du document
  ACCÉDER à ce doc

- Systèmes de droit civil :

Ce sont des entités politiques qui ont puisé largement dans l'héritage juridique romain. Ce sont des pays de droit écrit, ce qui se traduit par une codification systématique. Ce sont aussi certains pays colonisés qui ont subi l'influence de leur métropole. Ce sont aussi des pays qui s'y sont rattachés avec le temps (pays Scandinaves), mais encore l'Ukraine, Mayotte, le Portugal, la Russie, l'Italie, la France, la Turquie ()

Extraits

[...] Partie 2 : les grandes classifications de notre système juridique Chapitre 1 : Les branches du droit Il y a une accélération du phénomène de diversification du droit (ultraspécialisation du droit moderne). La société est de plus en plus complexe. Le progrès scientifique fait qu’on ne peut plus se contenter d’un Code Civil ; L’interventionnisme étatique est accru. D’où des classifications par branches : on classe les droits en fonction de leur domaine, de leur objet. Il y a deux grands types de classification. [...]


[...] La classification des choses selon leur nature physique α. Les immeubles - Les immeubles par nature sont visés par l’article 518 du Code Civil. Ce sont les bâtiments, les terrains, les sols. - Les immeubles par destination (fiction juridique) sont les objets physiquement mobiles, qui sont parfois affectés à l’exploitation du sol et des bâtiments. On les rattache artificiellement au statut d’immeuble pour ne pas rompre le lien d’accessoire à principal qui lie l’immeuble à ses objets (liste à l’article 524). [...]


[...] Le droit personnel ou droit de créance Il s’agit du droit du créancier d’exiger d’une autre personne (débiteur) une prestation ou un service, consistant à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose Il est caractérisé par leur objet et se porte sur leur prestation. Il est aussi caractérisé par son sujet : l’actif (créancier) et le passif (débiteur). Dans un contrat, chaque partie a tour à tour la qualité de débiteur et de créancier. Le droit personnel est caractérisé par la variété. Deux mécanismes principaux : les actes juridiques et les faits juridiques. II. [...]


[...] ) Une chose est consomptible si elle disparaît après sa première utilisation. Elle est non consomptible si elle peut servir plusieurs fois Les droits a. Les droits réels principaux Le droit de propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou les règlements. Le droit de propriété entier se définit par la réunion des trois droits : usus, fructus et abusus (cf. [...]


[...] Chapitre 2 : Caractéristiques des systèmes de droit civil Malgré les différences, un point commun : le droit romain. Forte influence du droit commun due aux invasions Les systèmes de droit civil ont une influence germanique. Au 4e 5e siècle, il y a collision entre le droit romain et les systèmes de droit coutumier. Le mélange a donné naissance aux systèmes de droit civil. Ce mélange n’a pas fait disparaître les coutumes, mais les a mises au même niveau. L’esprit du droit romain a mieux survécu que les coutumes. [...]

ACCÉDER à ce doc  

Informations sur le doc

Date de publication
11/06/2009
Langue
français
Format
Word
Type
cours
Nombre de pages
8 pages
Niveau
grand public

Informations sur l'auteur Cindy N. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit civil
Ecole, université
Université
Note du document :
         
ACCÉDER à ce doc  
Le système fiscal français

«Cours d'économie présentant le système fiscal français. Depuis les 4 vieilles (la contribution immobilière, la contribution foncière, la patente et l'impôt sur les portes et fenêtres) le droit fiscal n'a pas cessé d'évoluer. Présentation de l'organis...»

Économie et Social   |  Économie générale  |   Dissertation  |   fr  |   .doc  |   3 pages   |   publié en 2007
Cours de droit fiscal - classifications, source, droit de mutation

«(...)...»

Droit   |  Droit fiscal  |   Cours  |   fr  |   .doc  |   17 pages   |   publié en 2007
Les servitudes en droit francais

«Comment s'établissent les servitudes ? Quels sont leurs modes d'extinction ? Ce document expose la distinction des servitudes réciproques et unilatérales, des servitudes continues et discontinues, les nouvelles servitudes ......»

Droit   |  Droit civil  |   Cours  |   fr  |   .doc  |   14 pages   |   publié en 2007
Cours introductif au droit fiscal

«Ce cours de droit fiscal décrit l'ensemble des bases du système fiscal français, ceci dans une approche universitaire. Il s'inscrit dans une découverte de la fiscalité française telle qu'elle est vécue dans les entreprises françaises. Ce cours est un...»

Droit   |  Droit fiscal  |   Cours  |   fr  |   .doc  |   32 pages   |   publié en 2007
La règle de droit (cours de droit privé)

«Cours de droit privé sur le droit objectif et plus précisément sur la règle de droit : approche du droit en général, approche du droit civil, distinction droit privé/ droit public, classification des disciplines judiciaires... ainsi que l'évolution d...»

Droit   |  Droit civil  |   Cours  |   fr  |   .doc  |   7 pages   |   publié en 2007

Meilleures ventes en droit autres branches

Derniers docs en droit autres branches

CAVEJ L1 Anglais juridique
Droit   |  Droit autres branches  |   Cours  |   fr  |   .doc  |   222 pages   |   publié en 2011
CAVEJ L1 Sciences économiques
Droit   |  Droit autres branches  |   Cours  |   fr  |   .doc  |   264 pages   |   publié en 2011
CAVEJ L2 Cours Droit fiscal
Droit   |  Droit autres branches  |   Cours  |   fr  |   .pdf  |   202 pages   |   publié en 2010
CAVEJ L2 Cours de Droit civil - Les obligations II
Droit   |  Droit autres branches  |   Cours  |   fr  |   .doc  |   131 pages   |   publié en 2011
CAVEJ L2 : Fiches d'Histoire des idées politiques
Droit   |  Droit autres branches  |   Cours  |   fr  |   .doc  |   70 pages   |   publié en 2011
Ecole Nationale de la Magistrature (ENM) : 104 corrigés de sujets "grand oral"
Droit   |  Droit autres branches  |   Cours  |   fr  |   .doc  |   136 pages   |   publié en 2014
Cours complet de Droit judiciaire privé
Droit   |  Droit autres branches  |   Cours  |   fr  |   .doc  |   82 pages   |   publié en 2013
Le juge judiciaire et le juge administratif : juges complémentaires ou juges opposés ?
Droit   |  Droit autres branches  |   Dissertation  |   fr  |   .doc  |   3 pages   |   publié en 2013
La mise en évidence d'une structure terroriste
Droit   |  Droit autres branches  |   Dissertation  |   fr  |   .doc  |   8 pages   |   publié en 2013