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Le sommaire
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Introduction

I) Le contrat de travail des sportifs pro et amateur

A. Rappel des principales caractéristiques du contrat du sportif professionnel
B. Les obligations réciproques des clubs employeurs et des joueurs salariés
C. La fin de la relation contractuelle du travailleur sportif
D. La nature des contentieux

II) La démarche contractuelle liée au spectacle sportif

A. Le cadre juridique de l'exploitation de l'image du sportif
B. La notion de marque sportive et l'application du droit de la propriété intellectuelle
C. Le droit de propriété du spectacle sportif au niveau national et international : approche comparatiste
D. Les contrats publicitaires sur les équipements sportifs et dans les enceintes sportives
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Résumé du document
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Dans le domaine des contrats en matière de sport, est-ce le droit commun qui s'applique ? selon la notion de particularismes. Les APS n'échappent pas l'application du droit commun des contrats dans sa structuration générale, globalement, elles ne sont pas arrivées à créer un nouveau droit des contrats qui leur sont propres, donc elles utilisent le droit commun. Mais dans le détail, on constate un régime dérogatoire qui s'instaure au fil des questions posées. Et donc on peut se demander si l'accumulation des modifications des détails ne pourrait pas à terme transformer fondamentalement le régime juridique des contrats appliqués au sport.

Extraits

[...] Le régime juridique du contrat dit d’usage appliqué en France a aussi facilité la prise en compte des particularismes sportifs. Donc les autorités sportives, dans ce contexte, ont su négocier avec la commission des communautés européennes un accord établissant un régime juridique particulier du contrat de travail du sportif professionnel. (Accord FIFA-UEFA mars 2001). Toutefois, cet accord a été étendue par les fédérations internationales à l’assemble du mouvement sportif international ayant à gérer le sport professionnel. La force d’application générée par les fédérations internationales a permis une harmonisation rapide des pratiques donc aujourd’hui il est intéressant de mesurer le comportement des autorités nationales face à cet accord qui a été conclu dans un cadre juridique informel. [...]


[...] L’équipe du club ou l’équipe de France dans laquelle ces sportifs évoluent. Juridiquement, le sportif est libre d’exploiter son image. L’organisation (le club) est propriétaire du spectacle qu’elle donne, elle doit céder son droit d’exploitation à un tiers (la fédération). Il y a une double ambigüité. Si ces différents acteurs du spectacle sportifs peuvent théoriquement vendre librement leur image individuelle à des partenaires, ils doivent néanmoins tenir compte de certaines contraintes liés à leur contrat de travail de la convention collective nationale du sport ou des règlements fédéraux. [...]


[...] Le sportif peut passer lui-même le contrat ou par l’intermédiaire d’un agent. Le sportif peut aussi passer un contrat avec l’entreprise qui fabrique ou vend les produits concernés, il peut passer un contrat qui va autoriser la diffusion de son image sur les produits et ces contrats comprennent généralement une clause d’exclusivité : totale ou partielle (pas d’autres contrats avec une entreprise concurrente). Souvent, pour des raisons fiscales et sociales, on aura recours à un montage plus complexe. (il peut susciter l’évasion fiscale). [...]


[...] Cette méthode est peu utilisée dans le sport. Par les redevances : elle détermine la valeur de la marque à partir des niveaux de redevances qui vont être obtenus. Utilisé dans le sport. - Les conditions juridiques de protection et de défense de la marque sportive Un principe fondamental : une marque a d’autant plus de valeurs qu’elle est protégée. Une marque dépend des conditions de dépôts, de la validité de dépôt et des caractéristiques du contrat qui a permis l’acquisition des droits. [...]


[...] La CT peut exonérer le bénéficiaire que si son activité est à but désintéressé. On peut se poser la question des sociétés sportives. Quel est la nature de la convention du droit d’affichage ? Cette concession est-elle soumise à un appel d’offre ? La jurisprudence semble dire qu’une CT est libre de choisir l’opérateur à qui elle va concéder le droit d’affichage publicitaire car son choix relève d’une mesure de gestion du domaine public. C’est la tendance de la jurisprudence. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
22/04/2010
Langue
français
Format
Word
Type
cours
Nombre de pages
19 pages
Niveau
grand public
Consulté
5 fois

Informations sur l'auteur Amandin Q. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit des...
Note du document :
         
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