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Le sommaire
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A. Une obligation générale
B. Une obligation spéciale

II) La levée du secret professionnel

A. L'obligation légale de lever le secret
B. L'autorisation de la personne concernée

Conclusion
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Résumé du document
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Dissertation rédigée sur le sujet du secret professionnel. Explication de l'obligation au secret professionnel et cas où le secret professionnel peut être levé.

Extraits

[...] Ainsi, il est fréquent qu'un malade demande à se faire remettre un certificat médical pour fournir des informations sur son état de santé. Dans ce cas, le médecin doit s'assurer de la volonté réelle du malade. Le client du notaire peut toujours l’autoriser à révéler certaines informations relevant normalement du secret professionnel. Toutefois, dans ce cas, le notaire devra prendre certaines précautions : avoir un écrit du client l’autorisant à révéler l’information à telle personne, et révéler l’information en présence du client. [...]


[...] Il lui est également interdit d’informer le client suspecté de sa démarche auprès du TRACFIN (cellule de police spécialisé dans la lutte contre le blanchiment). Cependant, des procédures très spécifiques sont prévues pour obliger certains professionnels à lever le secret. -Pour les avocats, cela passe par une perquisition à son cabinet ordonnée par une commission rogatoire, et cette perquisition a lieu en présence d’un commissaire de police et du bâtonnier. -Pour les notaires, cela passe également par une perquisition à l’étude, ordonnée par commission rogatoire, en présence d’un commissaire de police et du président de la chambre des notaires. [...]


[...] Le secret professionnel est donc l’ensemble des informations dont professionnel à connaissance à l’occasion de l’exercice de son activité et qu’il ne doit pas révéler L’origine du secret professionnel remonte à l’Antiquité : - pour les médecins, Hippocrate - pour les notaires, l’antiquité Gréco Romaine et le Digeste contenant traces du devoir moral de garder silence sur les confidences reçues par les hommes de loi, ou à tout le moins les sources divines du secret religieux à l’époque du Moyen Age où les moines monopolisaient l’enseignement, le rôle de scribe et les fonctions judiciaires. Le professionnel, par sa position privilégiée, sa compétence particulière, sa présence dans la vie des affaires est amené à avoir connaissance de choses à la frontière de la légalité, voir délictueuse. On peut donc se demander si le professionnel doit-il dans tous les cas garder le secret ? Le secret doit-il être absolu ? Le secret professionnel est une obligation fondamentale Toutefois, dans certaines circonstances, le professionnel peut être amené à lever ce secret (II). [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
15/11/2007
Langue
français
Format
Word
Type
cours
Nombre de pages
4 pages
Niveau
grand public
Consulté
15 fois

Informations sur l'auteur Guillaume T. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit des...
Ecole, université
LILLE -...
Note du document :
         
Commentaires
Francis
09/27/09 - 19:03:45
Anonyme
02/18/08 - 11:00:27
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