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Le sommaire
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Introduction

I) Responsabilité sans culpabilité : le droit civil et administratif
II) Responsabilité et culpabilité en droit pénal

Conclusion
Bibliographie
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Résumé du document
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En 1999, l'ancienne ministre des Affaires sociales et de la Solidarité nationale, Georgina Dufoix avait déclaré être « responsable mais pas coupable » dans l'affaire du sang contaminé. Elle était accusée d'homicide involontaire pour avoir provoqué la mort de trois personnes ayant subi une transfusion de sang contaminé par le virus du VIH.

Extraits

[...] Cornu, Vocabulaire juridique, association Henri Capitant, Quadrige, Dicos Poche, PUF, Paris Ibid R. Guillien, J. Vincent, Lexique des termes juridiques ème édition, Dalloz, Paris 2007 G. Cornu, Vocabulaire juridique, association Henri Capitant, Quadrige, Dicos Poche, PUF, Paris http://netoyens.free.fr/index.php/post/12/02/2008/De-la-responsabilite- et-de-la-culpabilite-par-Caroline-Eliacheff http://fr.wikipedia.org/wiki/Culpabilité_(droit) Ibid http://fr.wikipedia.org/wiki/Responsabilit%C3%A9_p%C3%A9nale_en_France P. Kolb , L. Leturmy, L’Essentiel du droit pénal général, 5e ed., Gualino éditeur, Collection Carrés Rouge, Paris (p.41) Ibid P. Kolb , L. Leturmy, L’Essentiel du droit pénal général, 5e ed., Gualino éditeur, Collection Carrés Rouge, Paris (p.42) Ibid (p.44) Ibid (p. [...]


[...] Toutefois, d’après l’ordonnance du 2 février 1945 à laquelle l’article 122-8 renvoie, la responsabilité pénale d’un mineur est atténuée en fonction de son âge : -Mineur âgé de moins de 10 ans et sans discernement : irresponsabilité pénale absolue, ce qui n’empêche pas une responsabilité civile. -Mineur âgé de moins de 13 ans et doté de discernement: il encourt l'infliction de mesures éducatives. -Mineur âgé de 13 à 16 ans : en plus des mesures et sanctions éducatives, ils bénéficient d'une cause légale d'atténuation de la responsabilité et n'encourent que la moitié de la peine de droit commun. [...]


[...] Dès lors, si la culpabilité suppose bien l’existence d’une faute (intentionnelle ou non), il faut aussi que cette faute puisse être imputée au compte de celui qui l’a commise. Ainsi la responsabilité pénale est-elle faite d’imputabilité et de culpabilité. Responsable et coupable Le cas d’une personne responsable et coupable pénalement est le plus fréquent. Toutefois, cette situation diffère selon le type de personnes, physiques, ou morales. Le principe général : le cas des personnes physiques La responsabilité pénale a un caractère personnel. En effet, d’après l'article 121-1 du Nouveau Code pénal: nul n'est responsable pénalement que de son propre fait. [...]


[...] Le seul cas où l’on trouve une responsabilité sans faute concerne l’administration. C/Le cas de l’Etat Responsabilité de l’Etat pour faute Il y a eu un élargissement progressif de la responsabilité de l’Etat pour protéger les fonctionnaires et pour assurer l’indemnisation des victimes, car l’administration est toujours solvable. Au départ, l’Etat était irresponsable, sauf si un texte (une loi ou un contrat) le précisait. L’arrêt Blanco de 1873 reconnaît une responsabilité de l’Etat, qui reste cependant limitée : la responsabilité qui peut incomber à l’Etat pour les dommages causés aux particuliers par le fait des personnes qui l’emploie dans le service public ne peut être régie par les principes qui sont établis dans le Code civil ( Cette responsabilité n’est ni générale, ni absolue. [...]


[...] -La responsabilité des commettants du fait de leurs préposés, c'est-à-dire, surtout, la responsabilité des employeurs du fait de leurs salariés. Ainsi, si le livreur d’une entreprise bouscule et blesse par imprudence un passant pendant une de ses livraisons, c’est l’entreprise qui sera déclarée responsable des dommages causés par son employé. La présomption du commettant est irréfragable. Ces diverses responsabilités du fait d’autrui se fondent sur un impératif de garantie : le législateur veut que la victime soit, dans la mesure du possible, assurée d’obtenir la réparation de son dommage (contre l’insolvabilité, quasi générale, de l’enfant, par exemple). [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
03/12/2010
Langue
français
Format
Word
Type
cours
Nombre de pages
8 pages
Niveau
grand public
Consulté
7 fois

Informations sur l'auteur Stéphane C. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
sciences...
Ecole, université
Sciences Po
Note du document :
         
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