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Le sommaire
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I) Caractéristiques du commodat
II) La formation du contrat
III) L'exécution du commodat
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Résumé du document
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Il y a tout d'abord comme première caractéristique de celui-ci, le caractère gratuit. Il résulte de l'article 1876 du Code civil que ce prêt est essentiellement gratuit. En jurisprudence, la qualification de prêt est parfois délicate. Exemple : comment distinguer le commodat du don manuel ? Dans les deux cas il y a contrat sans contrepartie financière. La différence tient toutefois à ce que dans le prêt il y a obligation de restituer. Quid pour la bague de fiançailles ? Fait-elle l'objet d'un prêt ou d'un don ? La jurisprudence établit une distinction. Lorsque la bague est un bijou de famille, il s'agit d'un prêt ; lorsque la bague est un cadeau d'usage à valeur raisonnable il s'agit d'un don ()

Extraits

[...] Enfin, ce droit d’usage est habituellement considéré comme personnel. L’emprunteur, en conséquence ne peut pas le céder. b. Le remboursement des dépenses de conservation Lorsque l’usage de la chose expose l’emprunteur à des frais, l’article 1886 du code civil précise qu’il ne peut alors en obtenir le remboursement du prêteur. En revanche, les dépenses nécessaires à al conservation de la chose sont à la charge du prêteur. Il faut toutefois, que la dépense ait été urgente et extraordinaire. L’article 1885 du code civil vient préciser que l’emprunteur ne dispose d’aucun droit de rétention sur la chose pour obtenir le remboursement des sommes qui lui sont dues par le prêteur à ce titre. [...]


[...] L’obligation de restitution Premier point : Une obligation essentielle L’obligation de restitution est de l’essence du commodat. L’obligation de restitution pèse sur l’emprunteur et sur ses héritiers, sans qu’il y ait lieu de vérifier la qualité de propriétaire de l’emprunteur, article 1879 alinéa premier. S’il y a plusieurs emprunteurs, l’article 1887 du code civil énonce que les co-emprunteurs sont solidairement responsables envers le prêteur Enfin, en cas de décès du prêteur, les créanciers de la restitution sont ses héritiers, article 1879. [...]


[...] En conséquence, l’emprunteur n’est pas tenu de la détérioration qui n’est due qu’au seul usage de la chose, article 1884 du code civil. Ce droit d’usage est borné. L’emprunteur ne peut se servir de la chose que pour l’usage déterminé par sa nature ou par la convention. En conséquence, si l’emprunteur utilise la chose pour un autre usage ou s’il s’en sert pour un temps plus long qu’il le devait, il sera tenu de la perte arrivée, même par cas fortuit, article 1881 du code civil. [...]


[...] Exemple, le prêt d’un logement. En pareille hypothèse et à l’issu d’une évolution jurisprudentielle à rebond, le prêteur est en droit de mettre fin au commodat ad nutum en respectant un délai de préavis raisonnable. La jurisprudence fait ici simplement application du droit commun des contrats à durée indéterminée. B. L’exécution par le prêteur Le prêteur est principalement tenu de laisser la chose à la disposition de l’emprunteur pendant toute la durée du prêt. C’est ce que souligne l’article 1875 du code civil qui défini le prêt à usage. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
03/01/2011
Langue
français
Format
Word
Type
cours
Nombre de pages
4 pages
Niveau
grand public
Consulté
3 fois

Informations sur l'auteur Estelle d. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit...
Ecole, université
université
Note du document :
         
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