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Le sommaire
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I) Les syndicats

A. Définition
B. La liberté syndicale, définition et historique
C. Les grands syndicats
D. La notion de représentativité
E. L'organisation des syndicats
F. Les droits
G. Les moyens d'action
H. Le financement
I. La présence de syndicats dans l'entreprise

II) Les organismes professionnels

A. Les chambres de commerce et d'industrie (CCI)
B. La chambre des métiers

III) Les associations

A. Définition
B. Caractéristiques générales
C. Le financement
D. Les moyens d'action
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Résumé du document
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Les syndicats peuvent se constituer librement et les salariés sont libres d'y adhérer ou pas ou de se retirer selon la constitution : "Tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l'action syndicale et adhérer au syndicat de son choix."

En France, cinq syndicats sont considérés comme représentatifs au niveau national. On les dit représentatifs de droit. En effet les autres doivent faire leurs preuves ()

Extraits

[...] Les organismes professionnels 1. Les Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI) Ce sont des établissements placés sous l’autorité du ministre du commerce et de l’industrie dont la mission est de défendre ses activités et qui sont financés par la taxe professionnelle. Elles se composent de professionnels élus par leurs pairs pendant 6 ans. Elles sont implantées à l’échelon régional ou départemental et elles sont chargées d’informer les professionnels et de les représenter auprès des pouvoirs publics La chambre des métiers Elle a le même rôle que la CCI mais n’agit que pour les artisans et a pour autre rôle de tenir le registre des métiers. [...]


[...] Ces regroupements prennent la forme : D’unions : toutes professions dans un même lieu De fédérations : même branche d’activité 6. Les droits Les syndicats sont des personnes morales titulaires de la personnalité juridique puisqu’ils ont la capacité de passer des contrats, d’avoir un patrimoine (posséder des biens matériels et immatériels) et d’ester (agir) en justice Les moyens d’action Informations par les revues Conseils d’assistance Utilisation de moyens de pression Actions en justice Participation à des organismes publics en vue de modifier des textes existants. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
17/07/2009
Langue
français
Format
Word
Type
cours
Nombre de pages
4 pages
Niveau
grand public
Consulté
1 fois

Informations sur l'auteur El Ghalloussi Z. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
finance
Ecole, université
IUT GEA...
Note du document :
         
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