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Le sommaire
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I) Les principes fondamentaux de la justice

A. La souveraineté de l'Etat
B. Le droit au juge
C. Le légalisme

II) La justice judiciaire

A. L'ordre des juridictions civiles - La justice civile
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Résumé du document
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Il n'y a pas de société sans crimes, ni litiges, ni sans juge qui sanctionne ces crimes et litiges.
Qui choisit les juges et sur quelles bases ?

Pacte fondamental entre les particuliers et l'Etat : contrat social : les particuliers renoncent à leur droit de faire justice eux-mêmes en cas de crime ou de litige, donc ils renoncent en faveur de l'Etat qui lui, s'engage à leur garantir justice en cas de crime ou de litige par l'intermédiaire de juridictions et de juges qu'il établit lui-même dans l'intérêt de tous.

Souveraineté de l'Etat et droit au juge pour les particuliers (l'Etat monopolise la force et le droit au juge est un droit à un jugement sur la base de la loi établie par le législateur) ()

Extraits

[...] Exemple : En 2000, il y a eu 135 condamnations de l’Etat pour dysfonctionnement. L’Etat a été condamné à payer 12 milliards de francs. L’Etat pourrait se retourner contre le magistrat fautif, mais ça n’a jamais eu lieu. Si le magistrat commet une faute pénale, il est puni comme tout le monde. Toute faute est sanctionnée pour le CSM. S’il s’agit d’un magistrat du siège, c’est le CSM siège qui sanctionne. S’il s’agit d’un magistrat du parquet, c’est le CSM parquet qui sanctionne, mais c’est le ministre de la justice qui décide en définitive, même si le CSM dit le contraire. [...]


[...] Les avocats ont le monopole de la représentation en justice au premier degré. Ils ont une obligation de représenter dans les TGI, mais devants les autres tribunaux, c’est facultatif. Là où c’est facultatif, il n’y a pas de règle de territorialité. Le justiciable doit être représenté par un avocat inscrit au barreau du tribunal dans lequel se déroule le procès. C’est la règle de territorialité. Le justiciable peut choisir un autre avocat inscrit à un barreau de l’Union Européenne, chargé de la défense. [...]


[...] Mais la plaidoirie n’est pas inutile car l’avocat va essayer d’attirer un déclic auprès du juge. Les plaidoiries se résument à un quart d’heure. Les juges n’aiment pas les plaidoiries, donc parfois, les avocats déposent juste leur dossier de plaidoirie sans plaider. Le juge pose des questions à l’avocat. Les temps de parole sont les réponses aux questions des juges. C’est pour cela qu’on dit que l’audience est interactive. C’est un droit sacré au quart d’heure libre : l’avocat n’est pas obligé de répondre questions des juges, et là, il présente librement à l’oral. [...]


[...] Dans ce cas, la Cour de Cassation vise les principes et les droits fondamentaux. LA JUSTICE JUDICIAIRE CHAPITRE 1 : L’ORDRE DES JURIDICTIONS CIVILES - LA JUSTICE CIVILE S.1. LES JURIDICTIONS DU PREMIER DEGRE DISTINCTION DES JURIDICTIONS ORDINAIRES ET DES JURIDICTIONS SPECIALISEES LE PRINCIPE DE LA DISTINCTION Cette distinction se fait par un critère de composition. Les juridictions ordinaires sont composées de magistrats (de professionnels de la justice et du jugement). Les juridictions spécialisées ne sont pas composées de magistrats, mais de juges élus par les catégories sociales en cause. [...]


[...] Les actes faits par l’huissier sont authentiques. Définition du procès, selon Cornu : le procès est constitué par une série d’actes qui ont pour objet d’introduire, d’instruire et de juger la cause soumise aux juges, suivant certaines formes. JHERING, le prince des juristes : ennemie jurée de l’arbitraire, la forme est sœur jumelle de la liberté LE DEROULEMENT DU PROCES ou LA SUCCESSION DES ACTES DE PROCEDURE 1. LE PROCES CIVIL Le déroulement du procès civil au TGI Introduction du procès devant le TGI Elle se fait par assignation, qui est un acte d’huissier par lequel le demandeur invite son adversaire à comparaître par avocat, devant le TGI dans les 15 jours, et par lequel, il fait connaître à son adversaire, et au juge, sa demande, c’est-à-dire ce qu’il veut, et ses moyens de fait et de droit. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
03/06/2009
Langue
français
Format
Word
Type
cours
Nombre de pages
38 pages
Niveau
grand public

Informations sur l'auteur Laura S. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit...
Ecole, université
Faculté de...
Note du document :
         
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