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Le sommaire
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Introduction

I) La jurisprudence peut difficilement être reconnue comme une source formelle de droit...
II) ... mais constitue néanmoins, de fait, une source, à tout le moins indirecte, du droit

Conclusion
Bibliographie
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Résumé du document
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En anglais, le terme jurisprudence désigne la philosophie du droit et la théorie générale du droit. En français, le sens du mot est très différent : selon le vocabulaire juridique de Gérard Cornu, on appelle la jurisprudence l'« ensemble des décisions de justice rendues pendant une certaine période soit dans une matière (par exemple la jurisprudence immobilière), soit dans une branche du Droit (par exemple la jurisprudence civile, ou la jurisprudence fiscale) ».

Extraits

[...] Obstacles relatifs à la valeur de la décision de justice Relativité de la chose jugée De la prohibition des arrêts de règlement, on rapproche volontiers la relativité de la chose jugée, qui à travers l’article 1351 du Code civil L'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement. Il faut que la chose demandée soit la même ; que la demande soit fondée sur la même cause que la demande soit entre les mêmes parties, et formée par elles et contre elles en la même qualité. paraît aussi s’opposer au pouvoir de la jurisprudence de créer du droit. [...]


[...] Il y a une seule exception : en cas de cassation d’une décision par les chambres réunies de la Cour de cassation, ou par l’Assemblée plénière, la juridiction de renvoi doit se ranger à l’opinion de la Cour de cassation. Dans les pays de common law, il en va autrement puisque règne la valeur obligatoire du précédent judiciaire. La relativité de la chose 1. Com janv JCP 1971, II note HAUSER Civ. 1re oct JCP 1957, II ; jugée concourt ainsi à l’interdiction des arrêts de règlement puisque si une règle de droit dégagée par un tribunal saisi d’un litige devait être obligatoirement suivie par lui dans des cas similaires, ce serait rétablir indirectement l’arrêt de règlement. [...]


[...] Rien dans la loi ne s’oppose à ce que les juges découvrent de nouvelles raisons de donner à la règle de droit un sens différent de celui qu’ils lui reconnaissaient jusque-là. Bien au contraire, puisque l’art du Code civil leur interdit de se lier pour l’avenir. Cette précarité naturelle de la jurisprudence se conjugue avec la non moins naturelle rétroactivité de la règle jurisprudentielle, qui la distingue de la non rétroactivité des lois énoncée à l’article 2 du Code civil. [...]


[...] La jurisprudence peut difficilement être reconnue comme une source formelle de droit A. Obstacles institutionnels 1 Prohibition des arrêts de règlement L’obstacle le plus évident est, aux termes de l’article 5 du Code civil, la prohibition des arrêts de règlement par les juges : il est défendu aux juges de prononcer par voie de disposition générale et réglementaire sur les causes qui leur sont soumises. La prohibition des arrêts de règlement vise particulièrement à empêcher le juge de généraliser une règle appliquée par lui au litige qui lui est soumis sans que la généralité à laquelle il fait référence découle d’une loi ou d’un règlement. [...]


[...] Il l’adopte alors en considération des besoins de la société, et peut aller pour ça en dehors voire contre les textes. L’exemple le plus remarquable est peut-être celui des principes généraux de la responsabilité du fait des choses, puis, près de cent plus tard, de la responsabilité du fait d’autrui, découverts par les juges dans le 1er alinéa de l’article 1384, texte qui n’avait dans l’esprit des rédacteurs du code aucune signification particulière mais qui a permis de déborder les cas que visait limitativement la loi dans ces deux ordres de responsabilité. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
03/12/2010
Langue
français
Format
pdf
Type
cours
Nombre de pages
5 pages
Niveau
grand public
Consulté
2 fois

Informations sur l'auteur Stéphane C. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
sciences...
Ecole, université
Sciences Po
Note du document :
         
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La jurisprudence, source de droit ou source du droit ?

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