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Le sommaire
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I) La jurisprudence n'est pas une source de droit équivalente à la loi

A. Arguments historiques
B. Arguments de droit positif

II) La jurisprudence est une source de droit subordonnée à la loi

A. L'obligation de juger
B. Subordination de la règle jurisprudentielle à la loi
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Résumé du document
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Dans la période archaïque de l'histoire romaine, le droit est né dans la décision de justice, mais le renforcement de l'Etat limite singulièrement le rôle de la jurisprudence. Dans l'ancien droit, les parlements rendaient parfois des arrêts de règlements qui avaient une portée générale, étant susceptible de s'appliquer à des affaires analogues postérieures.

Ce pouvoir créateur de la jurisprudence a été critiqué par la philosophie des Lumières pour qui le droit ne peut naître que de la loi. Ces critiques ont été relayées par le sentiment populaire : si dans les pays de droit coutumier l'on demandait à Dieu qu'il nous garde de l'équité des parlements, on disait plus poétiquement dans les pays de droit écrit que : « Mistral parlement et Durance sont les trois fléaux de la Provence » ()

Extraits

[...] Ces principes se prolongent dans l’absence de force obligatoire du précédent. Une décision rendue par une juridiction quelle qu’elle soit ne s’impose pas aux autres juridictions ayant à trancher par la suite une affaire équivalente. Dans les pays de common law au contraire, le précédent à force obligatoire : chaque juge doit appliquer dans l’espèce qui lui est soumise une règle de droit conforme à la totalité des décisions précédentes En droit anglais, la règle du précédent s’applique avec beaucoup de rigueur. [...]


[...] La jurisprudence est-elle une source créatrice du droit ? I. La jurisprudence n’est pas une source de droit équivalente à la loi Ce constat est le fruit de l’histoire qui a laissé des arguments s’opposant à ce que la jurisprudence puisse être source de droit A. Arguments historiques Dans la période archaïque de l’histoire romaine, le droit est né dans la décision de justice, mais le renforcement de l’Etat limite singulièrement le rôle de la jurisprudence. Dans l’ancien droit, les parlements rendaient parfois des arrêts de règlement qui avaient une portée générale, étant susceptible de s’appliquer à des affaires analogues postérieures. [...]


[...] Si cette jurisprudence des tribunaux, la plus détestable des institutions, existait dans le tribunal de cassation, il faudrait la détruire Le législateur révolutionnaire avait voulu interdire tout pouvoir d’interprétation aux juges en instituant le référé législatif : les tribunaux pouvaient s’adresser au législateur pour qu’il tranche les difficultés d’interprétation suscitées par la loi. Ce référé législatif s’est révélé peu pratique, le législateur laissant sans réponse la plupart des demandes. Si le référé législatif est tombé en désuétude, l’hostilité envers le rôle créateur de la jurisprudence s’est manifestée dans plusieurs dispositions du code civil qui s’oppose à ce que la jurisprudence puisse être une source de droit équivalente à la loi. [...]


[...] La jurisprudence est une source de droit subordonnée à la loi L’obligation faite au juge de trancher les litiges qui lui sont soumis peut transformer leurs décisions en règles de droit qui resteront toutefois subordonnées à la loi A. L’obligation de juger L’article 4 du code civil interdit au juge de refuser de statuer sous prétexte du silence, de l’obscurité ou de l’insuffisance de la loi Tout justiciable a droit à voir sa prétention jugée par un tribunal. Or, comme le suppose très explicitement l’article le juge qui a à trancher une affaire peut se heurter à certains obstacles. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
24/06/2009
Langue
français
Format
Word
Type
cours
Nombre de pages
3 pages
Niveau
grand public
Consulté
2 fois

Informations sur l'auteur Marie-charlotte M. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit civil
Ecole, université
faculté de...
Note du document :
         
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