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Le sommaire
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Introduction

I) L'organisation des tribunaux

A. Généralités
B. Principes d'organisation
C. Les règles de compétence des juridictions
D. Les principes de la façon de juger

II) L'ordre judiciaire

A. Les juridictions civiles
B. Les juridictions pénales
C. La cour d'appel, juridiction du second degré
D. La cour de cassation, juridiction suprême de l'ordre judiciaire

III) L'ordre administratif

A. Le conseil d'Etat
B. Les tribunaux administratifs
C. Les cours administratives d'appel
D. Les juridictions administratives à compétence spéciale
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Résumé du document
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On parle généralement du "tribunal" pour évoquer le lieu
- où les personnes en conflit viennent chercher justice
- et où celles qui n'ont pas respecté les lois sont jugées et sanctionnées

Il existe plusieurs catégories de tribunaux, appelés juridictions, selon la nature des litiges en cause, leur importance ou la gravité des infractions ()

Extraits

[...] Sa compétence s’étend aux crimes commis par des mineurs de moins de 16 ans. la cour d’assise des mineurs - les juridictions compétentes en matière militaire qui tendent à devenir résiduelles - les juridictions politiques La Haute Cour de justice compétente pour juger le président de la République sur la base de la seule incrimination de haute trahison la Cour de justice de la République compétente pour juger les crimes et délits commis par les membres du gouvernement dans l’exercice de leurs fonctions - et enfin le tribunal maritime commercial compétent pour juger des crimes et délits en matière maritime 3. [...]


[...] Si elle accueille le pourvoi, elle renvoie l’affaire à une autre juridiction de même nature. L’ordre administratif On ne peut assimiler l’ordre judiciaire à l’ordre administratif, ainsi le Conseil d’Etat est à la fois juge de première instance, d’appel et de cassation. La juridiction administrative est chargée de juger les affaires opposant des particuliers à la puissance publique et mettant en cause une décision, un acte ou la responsabilité d’une autorité de l’Etat ou des collectivités locales. On distingue : - le Conseil d’Etat - les tribunaux administratifs - les cours administratives d’appel - et les juridictions administratives à compétence spéciale 3.1 Le conseil d’Etat : juridiction suprême de l’ordre administratif. [...]


[...] Ce sont les juges de droit commun du contentieux administratif Les cours administratives d’appel crées en 1987 pour alléger la charge du Conseil d’Etat 3.4 Les juridictions administratives à compétence spéciale. Elles sont nombreuses 30 à 40 - Les juridictions financières : La Cour des Comptes, les chambres régionales des comptes, la cour de discipline budgétaire - les autres : Le conseil supérieur de la magistrature. Le conseil supérieur de l’éducation. La commission des recours des réfugiés. [...]


[...] Les juridictions pénales qui répriment les infractions à la loi pénale en jugeant les auteurs. Concrètement, ces juridictions ne sont pas séparées, les mêmes juges siègent alternativement en matière civile ou pénale par exemple le tribunal correctionnel est la formation pénale du tribunal de grande instance Les juridictions civiles Le tribunal de grande instance TGI : c’est la juridiction civile de droit commun cad il connaît tous les litiges civils portant sur des sommes supérieures à euros et qui n’ont pas été expressément attribués par la loi à une autre juridiction. [...]


[...] L’organisation de la justice en France Introduction La vie en société est source de litiges divers. Ces litiges peuvent être réglés par - des modes non juridictionnels qui évitent la naissance d’un procès La conciliation : les parties s’entendent pour mettre fin au litige La médiation : un médiateur intervient auprès des parties pour les aider à parvenir à un accord La transaction : acte sous seing privé dont l’objet est de prévenir une contestation à naître ou de mettre fin à un litige déjà né - des modes juridictionnels quand le recours à la justice est inévitable pour ; - protéger les intérêts privés (contentieux privé) - protéger les intérêts publics (contentieux administratif et contentieux pénal) 1 L’organisation des tribunaux 1.1 Généralités On parle généralement du "tribunal" pour évoquer le lieu - où les personnes en conflit viennent chercher justice - et où celles qui n'ont pas respecté les lois sont jugées et sanctionnées. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
28/04/2010
Langue
français
Format
Word
Type
cours
Nombre de pages
5 pages
Niveau
grand public
Consulté
1 fois

Informations sur l'auteur Belkacem B. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
comptabilité
Ecole, université
Ecole...
Note du document :
         
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Institutions judiciaires : justices et juridiction, organisation des juridictions

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