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Le sommaire
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I) La personne physique
II) Droits et capacités de la personne physique
III) La personne morale

Bibliographie
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Résumé du document
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Fiche de Droit sur la personnalité juridique pour le Concours de Recrutement de Professeur des Ecoles (CRPE).

Extraits

[...] La personne physique se voit reconnu des droits dans notre constitution et avant cela même, dans la déclaration des droits de l’homme et du citoyen. La personnalité physique est un acquis dès la naissance. Tout enfant venu au monde vivant et dont les capacités physiques sont suffisantes pour lui permettre de survivre devient une personnalité physique. Tout comme la personnalité physique débute avec la naissance, elle prend fin avec la mort de tout individu. La mort de l’individu doit évidemment être constatée et déclarée au registre de l’Etat Civil. [...]


[...] Chaque personne physique est du point de vue de la loi différente, nous avons tous une identité, une nationalité. Ce qui caractérise donc une personne physique, c’est d’abord son nom, on parle aussi de patronyme, le nom est un ensemble qui comprend aussi le ou les prénoms, parfois un pseudonyme. Notre patronyme nous vient de notre naissance, c’est le nom du parent qui nous a reconnu, mais notre patronyme peut également être modifié lorsque nous nous marions ou parce que nous avons fait une demande pour en changer. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
02/04/2010
Langue
français
Format
pdf
Type
cours
Nombre de pages
2 pages
Niveau
grand public

Informations sur l'auteur Fanny A. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit des...
Note du document :
         
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