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Le sommaire
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Introduction

Partie 1 : les suretés personnelles

Titre 1 : Les sûretés personnelles accessoires : Le cautionnement

CHAPITRE1 : L'existence de l'obligation de la caution
Section 1 : La validité de l'obligation de la caution
Section 2 : La preuve de l'obligation de la caution

CHAPITRE 2 : L'exécution de l'obligation de la caution
Section 1 : Les poursuites du créancier
Section 2 : Les recours de la caution

CHAPITRE 3 : L'extinction de l'obligation de la caution
Section 1 : Les causes d'extinction de droit commun
Section 2 : Les causes d'extinction propres au cautionnement

Titre 2 : Les sûretés personnelles non accessoires

CHAPITRE 1 : La garantie autonome
Section 1 : La nature juridique de la garantie autonome
Section 2 : Le régime juridique de la garantie autonome

CHAPITRE 2 : La lettre d'intention
Section 1 : La nature juridique de la lettre d'intention
Section 2 : Le régime juridique de la lettre d'intention

Partie 2 : les sûretés réelles

Titre 1 : Les sûretés réelles conférant un droit préférentiel

Sous-titre 1 : Les sûretés réelles conférant un droit de préférence sur un bien meuble ou immeuble : les privilèges généraux

CHAPITRE 1 : Les différents privilèges généraux
Section 1 : Le privilège des frais de justice
Section 2 : Le privilège des salaires
Section 3 : Le privilège d'argent frais
Section 4 : Le privilège des créances postérieures

CHAPITRE 2 : Les effets des privilèges généraux
Section 1 : Les effets des privilèges généraux en présence d'un débiteur in bonis
Section 2 : Les effets des privilèges généraux en présence d'un débiteur en procédure collective

Sous-titre 2 : Les sûretés réelles conférant un droit de préférence sur un bien meuble

CHAPITRE 1 : Le gage
Section 1 : La constitution du gage
Section 2 : Les effets du gage

CHAPITRE 2 : Les nantissements
Section 1 : La constitution du nantissement de créances de droit commun
Section 2 : Les effets du nantissement de créances de droit commun

CHAPITRE 3 : Les privilèges mobiliers
Section 1 : Les privilèges mobiliers
Section 2 : Les effets des privilèges mobiliers

Sous-titre 3 : Les sûretés réelles conférant un droit de préférence sur un bien immeuble

CHAPITRE 1 : Les hypothèques
Section 1 : La constitution de l'hypothèque conventionnelle
Section 2 : La publicité
Section 3 : Les effets de l'hypothèque conventionnelle

CHAPITRE 2 : Les privilèges immobiliers
Section 1 : Les différents privilèges mobiliers
Section 2 : Les effets des privilèges immobiliers

Titre 2 : Les suretés réelles conférant un droit exclusif

CHAPITRE 1 : Les suretés réelles conférant un droit exclusif avec la maitrise matérielle : le droit de rétention
Section 1 : Les conditions d'existence du droit de rétention
Section 2 : Les effets du droit de rétention

CHAPITRE 2 : Les suretés réelles conférant un droit exclusif avec la maitrise juridique du bien grevé de sureté : les propriétés suretés
Section 1 : La propriété retenue à titre de sureté
Section 2 : La propriété cédée a titre de sûreté
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Résumé du document
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Il existe deux sortes d'obligations. Certaines obligations s'exécutent de façon immédiate et d'autres de façon différée. Lorsqu'une obligation s'exécute de façon différée, son créancier court un risque que le débiteur de l'obligation ne s'exécute pas à l'échéance du terme. Ce risque est appelé le risque d'inexécution, de crédit, de contrepartie, de défaut, de défaillance, de crédit.

La difficulté est que la protection offerte par le droit commun est insuffisante. Le créancier d'une obligation bénéficie principalement d'un droit de gage général sur les biens de son débiteur. Ce droit de gage général est exprimé dans le Code civil à l'article 2284. A l'échéance du terme le créancier va pouvoir saisir les biens de son débiteur, les faire vendre et se payer de sa créance sur le prix de leur vente ()

Extraits

[...] Habituellement les sûretés réelles offrant un droit de préférence sont classées en fonction de leur assiette, de la nature des biens sur laquelle elles portent. Il existe d’abord des sûretés réelles qui peuvent porter sur tous les biens, meubles ou immeubles. Ce sont des privilèges généraux. Il existe ensuite des sûretés réelles qui ne peuvent porter que sur des biens meubles. Ce sont les sûretés mobilières telles que le gage sur les meubles corporels ou le nantissement sur les meubles incorporels. Il existe enfin des sûretés réelles portant sur des biens immeubles. [...]


[...] Deux exceptions priment les privilèges spéciaux mobiliers : - Le privilège pleinement général des frais de justice - Privilèges généraux mobiliers de 1er rang C. Conflit entre deux privilèges spéciaux mobiliers Il faut faire une distinction lorsque deux privilèges spéciaux sont en conflit : - Selon que les deux privilèges ont le même fondement - Selon que les deux privilèges ont un fondement différent 1. Le conflit entre deux privilèges spéciaux mobiliers ayant le même fondement Il peut s’agir d’un conflit entre deux privilèges spéciaux mobiliers qui reposent sur l’idée de gage. [...]


[...] La difficulté de départ était de savoir si une lettre d'intention émise par une SA entre dans le domaine d’application du 4ème alinéa de l’article L225-35 du code de commerce. Cet article dispose que lorsqu’une société émet des cautions, avals et garanties doivent faire l’objet d’une autorisation préalable du conseil d’administration, à peine d’inopposabilité à la société. A l’évidence une lettre d'intention n’est pas un cautionnement, n’est pas un aval mais peut-elle constituer une garantie ? La jurisprudence de la chambre commerciale a beaucoup varié sur cette question. [...]


[...] Le devoir de mise en garde oblige le créancier à mettre en garde la caution sur les risques qu’elle court au titre de son engagement. Le devoir de conseil oblige le créancier à conseiller positivement la caution sur l’opportunité de son engagement. Le devoir d’abstention oblige le créancier à refuser de conclure avec la caution s’il estime que l’engagement qu’elle s’apprête à prendre ne remplit pas ses besoins. En droit positif, la doctrine comme la jurisprudence refusent de faire peser un devoir d’information de la caution sur la solvabilité du débiteur. Pourquoi ? [...]


[...] C’est un procédé contraire à l’article 1134 du Code civil et plus particulièrement au principe de force obligatoire du contrat qui s’en induit. La chambre commerciale a condamné la validité de ce procédé. 2ème procédé : Obtenir du juge des référés le prononcé d’une mesure conservatoire comme l’y autorise l’article 873 du Code de procédure civile. Il s’agissait généralement de la mise sous séquestre de la somme litigieuse. Cependant et exactement pour les mêmes raisons qui avaient fait échec au 1er procédé, cet autre procédé a été jugé non valable par la chambre commerciale de la Cour de cassation dans un arrêt du 3 mai 1988. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
23/04/2010
Langue
français
Format
Word
Type
cours
Nombre de pages
124 pages
Niveau
grand public
Consulté
2 fois

Informations sur l'auteur Celine L. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit des...
Note du document :
         
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