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Le sommaire
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II) L'ordre judiciaire et ses applications

A. Le droit civil
B. Le droit pénal

Conclusion
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Résumé du document
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Par quels moyens le droit permet-il d'assurer la sécurité des personnes et des biens et comment s'applique-t-il à ces deux notions ?

Dans un premier temps nous nous intéresserons à la sécurité aux origines et aux fondements du droit lié à la sécurité des biens et des personnes, pour ensuite nous pencher sur l'ordre judiciaire relatif à ce droit, ainsi que ses applications ()

Extraits

[...] En effet, une multitude de concepts en lien avec la sécurité des biens et des personnes ont été établis à l’époque. Le Corpus juris civilis inspiré de l’empereur Théodose II est rédigé par des juristes à la demande de l’empereur Justinien Ier qui résume différentes lois qui protègent les citoyens et auxquelles ils peuvent se référer. Des notions fondamentales sont définies pour la première fois de façon juridique, telle que la possession qui se divise en deux notions : la possession prolongée (possessio ad usucapionem) celle qui repose sur une iusta causa possessionis c’est à dire une juste cause avec un motif en vertu duquel la propriété aurait dû normalement être transférée au possesseur par exemple une donation et que le possesseur a l’intention de le garder. [...]


[...] La définition de la personnalité juridique consiste en l’aptitude à acquérir et à exercer des droits et des obligations et d’être un sujet de droit actif ou passif possédant un patrimoine. Les sujets de droit se divisent en deux catégories distinctes : les personnes physiques et les personnes morales. Tout être humain est une personne juridique en droit français, contrairement au droit romain où les esclaves n’avaient pas de personnalité du tout et beaucoup de citoyens n’avaient qu’une personnalité réduite. [...]


[...] En effet, de nombreuses lois sur le principe de l’indemnisation, du droit au respect de la présomption d’innocence (loi de 1993 et de 2000), ainsi que des lois sur le vol, l’abus de confiance, l’escroquerie, etc. ont été créées dans le but d’assurer le bon fonctionnement de notre société, afin d’empêcher un état d’anarchie. La finalité de la règle de droit est de sécuriser les personnes et les biens, mais aussi de stabiliser les environnements sociaux dans lesquels les personnes et les biens se situent. [...]


[...] Par quels moyens le droit permet-il d’assurer la sécurité des personnes et des biens et comment s’applique-t-il à ces deux notions? Dans un premier temps nous nous intéresserons à la sécurité aux origines et aux fondements du droit lié à la sécurité des biens et des personnes, pour ensuite nous pencher sur l’ordre judiciaire relatif à ce droit, ainsi que ses applications. Introduction : Il est permis sans injustice de faire souffrir celui qui a fait du mal par Grotius dans le De Jure belli ac pacis, afin de ne pas reproduire cette exemple le droit prévoit des lois visant à protéger les citoyens en toutes circonstances. [...]


[...] D’autre part il y a la cour d’assise, il en existe une par département avec deux sections à Paris. La cour d’assise est compétente pour juger des crimes ou des délits et contraventions connexes à ces crimes. Elle est saisie par renvoi de la chambre d’accusation quelle que soit l’infraction commise, suivant le principe de la plénitude des juridictions. A ce jour, les arrêts rendus par les cours d’assises ne sont pas susceptibles d’appel car c’est le peuple souverain qui a rendu la justice. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
25/01/2008
Langue
français
Format
Word
Type
cours
Nombre de pages
10 pages
Niveau
grand public
Consulté
4 fois

Informations sur l'auteur Yann S. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit des...
Note du document :
         
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