Oodoc change de nom : découvrez tousLesDocs

X

Accéder à ce doc

Le sommaire
  ACCÉDER à ce doc

II) L'ordre judiciaire et ses applications

A. Le droit civil
B. Le droit pénal

Conclusion
ACCÉDER à ce doc  

Résumé du document
  ACCÉDER à ce doc

Par quels moyens le droit permet-il d'assurer la sécurité des personnes et des biens et comment s'applique-t-il à ces deux notions ?

Dans un premier temps nous nous intéresserons à la sécurité aux origines et aux fondements du droit lié à la sécurité des biens et des personnes, pour ensuite nous pencher sur l'ordre judiciaire relatif à ce droit, ainsi que ses applications ()

Extraits

[...] En effet, une multitude de concepts en lien avec la sécurité des biens et des personnes ont été établis à l’époque. Le Corpus juris civilis inspiré de l’empereur Théodose II est rédigé par des juristes à la demande de l’empereur Justinien Ier qui résume différentes lois qui protègent les citoyens et auxquelles ils peuvent se référer. Des notions fondamentales sont définies pour la première fois de façon juridique, telle que la possession qui se divise en deux notions : la possession prolongée (possessio ad usucapionem) celle qui repose sur une iusta causa possessionis c’est à dire une juste cause avec un motif en vertu duquel la propriété aurait dû normalement être transférée au possesseur par exemple une donation et que le possesseur a l’intention de le garder. [...]


[...] La définition de la personnalité juridique consiste en l’aptitude à acquérir et à exercer des droits et des obligations et d’être un sujet de droit actif ou passif possédant un patrimoine. Les sujets de droit se divisent en deux catégories distinctes : les personnes physiques et les personnes morales. Tout être humain est une personne juridique en droit français, contrairement au droit romain où les esclaves n’avaient pas de personnalité du tout et beaucoup de citoyens n’avaient qu’une personnalité réduite. [...]


[...] En effet, de nombreuses lois sur le principe de l’indemnisation, du droit au respect de la présomption d’innocence (loi de 1993 et de 2000), ainsi que des lois sur le vol, l’abus de confiance, l’escroquerie, etc. ont été créées dans le but d’assurer le bon fonctionnement de notre société, afin d’empêcher un état d’anarchie. La finalité de la règle de droit est de sécuriser les personnes et les biens, mais aussi de stabiliser les environnements sociaux dans lesquels les personnes et les biens se situent. [...]


[...] Par quels moyens le droit permet-il d’assurer la sécurité des personnes et des biens et comment s’applique-t-il à ces deux notions? Dans un premier temps nous nous intéresserons à la sécurité aux origines et aux fondements du droit lié à la sécurité des biens et des personnes, pour ensuite nous pencher sur l’ordre judiciaire relatif à ce droit, ainsi que ses applications. Introduction : Il est permis sans injustice de faire souffrir celui qui a fait du mal par Grotius dans le De Jure belli ac pacis, afin de ne pas reproduire cette exemple le droit prévoit des lois visant à protéger les citoyens en toutes circonstances. [...]


[...] D’autre part il y a la cour d’assise, il en existe une par département avec deux sections à Paris. La cour d’assise est compétente pour juger des crimes ou des délits et contraventions connexes à ces crimes. Elle est saisie par renvoi de la chambre d’accusation quelle que soit l’infraction commise, suivant le principe de la plénitude des juridictions. A ce jour, les arrêts rendus par les cours d’assises ne sont pas susceptibles d’appel car c’est le peuple souverain qui a rendu la justice. [...]

ACCÉDER à ce doc  

Informations sur le doc

Date de publication
25/01/2008
Langue
français
Format
Word
Type
cours
Nombre de pages
10 pages
Niveau
grand public
Consulté
4 fois

Informations sur l'auteur Yann S. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit des...
Note du document :
         
ACCÉDER à ce doc  
Les personnes en droit civil : les personnes physiques et la protection nécessaire de certaines personnes

«Distinction entre les personnes physiques et les personnes morales1) Définition de la personne moraleIl n'y a pas de définition légale du terme « personne morale ». Selon la doctrine, il s'agir...»

Droit   |  Droit civil  |   Dissertation  |   fr  |   .doc  |   100 pages   |   publié en 2009
Droit civil : les personnes physiques et les incapacités

«Les français sont des citoyens, des justiciables ou des contribuables, mais au regard du droit civil ils sont des personnes. Tout les êtres humains sont en principe des personnes et ce qui n'est pas une personne doit être qualifi&e...»

Droit   |  Droit civil  |   Cours  |   fr  |   .doc  |   47 pages   |   publié en 2010
Cours de droit général : les personnes, le droit des affaires

«Le terme droit est utilisé dans deux sens :...»

Droit   |  Droit autres branches  |   Dissertation  |   fr  |   .pdf  |   42 pages   |   publié en 2007
Les titulaires de droits subjectifs : les personnes

«Cours de droit civil définissant l'attribution de la personnalité juridique....»

Droit   |  Droit civil  |   Dissertation  |   fr  |   .pdf  |   18 pages   |   publié en 2008
Droit des personnes et droit des biens : personnes physiques et morales, notion de bien et propriété

«La personnalité juridique donne des droits à l'individu. Il faut manifester la naissance et informer la société par un acte de naissance. C'est la première manifestation de la personnalité juridique à ...»

Droit   |  Droit civil  |   Dissertation  |   fr  |   .doc  |   51 pages   |   publié en 2009

Meilleures ventes en droit autres branches

Derniers docs en droit autres branches

CAVEJ L1 Anglais juridique
Droit   |  Droit autres branches  |   Cours  |   fr  |   .doc  |   222 pages   |   publié en 2011
CAVEJ L1 Sciences économiques
Droit   |  Droit autres branches  |   Cours  |   fr  |   .doc  |   264 pages   |   publié en 2011
CAVEJ L2 Cours Droit fiscal
Droit   |  Droit autres branches  |   Cours  |   fr  |   .pdf  |   202 pages   |   publié en 2010
CAVEJ L2 Cours de Droit civil - Les obligations II
Droit   |  Droit autres branches  |   Cours  |   fr  |   .doc  |   131 pages   |   publié en 2011
CAVEJ L2 : Fiches d'Histoire des idées politiques
Droit   |  Droit autres branches  |   Cours  |   fr  |   .doc  |   70 pages   |   publié en 2011
Cours complet de Droit judiciaire privé
Droit   |  Droit autres branches  |   Cours  |   fr  |   .doc  |   82 pages   |   publié en 2013
Le juge judiciaire et le juge administratif : juges complémentaires ou juges opposés ?
Droit   |  Droit autres branches  |   Dissertation  |   fr  |   .doc  |   3 pages   |   publié en 2013
La mise en évidence d'une structure terroriste
Droit   |  Droit autres branches  |   Dissertation  |   fr  |   .doc  |   8 pages   |   publié en 2013
Criminologie : si le tueur de Montigny Les Metz était une femme
Droit   |  Droit autres branches  |   Dissertation  |   fr  |   .doc  |   8 pages   |   publié en 2013