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Le sommaire
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A. La définition de la faute
B. La gradation des fautes

II) Le fait d'autrui

A. Les responsabilités spéciales du fait d'autrui
B. Le principe général d'une responsabilité du fait d'autrui
C. L'extension de la responsabilité du fait d'autrui à des personnes qui ne répondent plus aux critères mis en place par l'arrêt Blieck

III) La responsabilité du fait des choses

A. Les étapes de la construction prétorienne du principe général de la responsabilité du fait des choses
B. Le domaine d'application du principe général de la responsabilité du fait des choses
C. La responsabilité du gardien
D. Les régimes spéciaux de responsabilité du fait des choses

Chapitre 2 : Le dommage causé à la victime

A. Les variétés de dommages
B. Les caractères du dommage

Chapitre 3 : Le lien de causalité

A. L'équivalence des conditions
B. Théorie de la proximité de la cause
C. Théorie de la causalité adéquate
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Résumé du document
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Parmi ces 3 éléments, les 2 derniers sont des constantes de toute responsabilité civile. Par contre, le fait générateur varie selon le type de responsabilité. Une personne peut être responsable selon les cas.

Extraits

[...] Les faits justificatifs enlèvent au fait dommageable son caractère fautif et entraînent la disparition de la faute et donc de la responsabilité de son auteur. Ces faits justificatifs ne sont pas prévus par le code civil. C’est la jurisprudence qui les a empruntés au code pénal. Ces faits se subdivisent en deux : 1 : Les circonstances extérieures à la victime Comme en droit pénal, l ‘auteur d’un dommage n’est pas responsable quand il a agit : a : Sur l’ordre de la loi ou avec la permission de la loi b : Sur le commandement de l’autorité légitime c : Sous l’empire d’un état de nécessité 2 : Les circonstances propres à la victime Ici, c’est le comportement de la victime qui peut aller jusqu’à exonérer l’auteur du dommage. [...]


[...] La violation de ces textes constitue une faute pénale mais aussi une faute civile engageant la responsabilité en cas de dommage. La question s’est posée de savoir si le fait pour une personne d’abuser d’un droit dont elle est titulaire peut aussi constituer un comportement fautif engageant la responsabilité de son auteur lorsque cet abus cause un dommage à autrui. En principe, le titulaire d’un droit devrait pouvoir exercer ce droit sans limite au seul motif que celui qui exerce un droit ne peut nuire à personne mais sous l’influence de la théorie de l’abus du droit développé par Josserand, la jurisprudence n’a pas retenu cette conception et a admis qu’il pouvait y avoir abus dans l’usage d’un droit quel qu’il soit. [...]


[...] La difficulté vient lorsque le préposé commet un fait dommageable qui tout en ayant un rapport avec sa mission, parce qu’il a été commis, ou sur le lieu de travail, ou pendant le temps de travail, ou avec les moyens du travail, est totalement étranger à cette mission. Cette situation est un abus de fonction du préposé ou encore un dépassement de fonction. La question est de savoir si le commettant doit encore répondre des actes de son préposé. Par exemple, si le préposé cause un dommage avec sa voiture de fonction pendant son temps de travail mais pour des besoins qui lui sont personnels. La matière est dominée par deux arrêts de l’assemblée plénière de la Cour de cassation. [...]


[...] Le principe est que l’exercice de l’autorité parentale est un exercice conjoint. Dans la famille légitime, l’autorité parentale est exercée par les deux parents mariés ou divorcés sauf si un seul parent divorcé a l’exercice de l’autorité parentale seule. Dans la famille naturelle, l’autorité parentale est exercée par les 2 parents : article 372 et 374. Par exception, elle est exercée par un seul parent : en cas de divorce, en cas de filiation naturelle établie à l’égard d’un seul parent. [...]


[...] c : La victime Elle dispose d’une option pour agir en justice entre ce nouveau régime de responsabilité et le droit commun de la responsabilité. Elle est libre de son choix. Le plus souvent, la victime aura intérêt à agir sur la base du droit commun qui est plus protecteur. La victime bénéficie quelle que soit sa qualité, de la règle selon laquelle les clauses limitatives ou exonératoires de responsabilité sont interdites lorsqu’elles concernent les dommages corporels (elles sont valables pour les dommages matériels.) Chapitre 2 : Le dommage causé à la victime Il y en a deux types : les dommages directs et les dommages indirects 1 : Les variétés de dommages Le dommage direct IL est subi par la victime direct : Dommage matériel : manque à gagner dommage moral (atteinte à des droits patrimoniaux) dommage corporel (dommage matériel et moral) Le dommage par ricochet ou indirect ou réfléchi Il est subi par une autre personne que la victime directe par répercussion. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
13/09/2007
Langue
français
Format
Word
Type
cours
Nombre de pages
37 pages
Niveau
grand public
Consulté
2 fois

Informations sur l'auteur Pierre B. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit des...
Ecole, université
Aix en...
Note du document :
         
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