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Le sommaire
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Introduction

I) Les pouvoirs étendus du maire, vers une "monarchie municipale"

A. Le maire: exécutif communal et détenteur de pouvoirs propres
B. La décentralisation ou les nouvelles règles du jeu décisionnel, entre incertitudes et dérives

II) Les limites aux agissements du maire

A. La présence de l'assemblée délibérante, et les droits des adjoints
B. Le contrôle du maire au niveau communal

Conclusion
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Résumé du document
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La France compte aujourd'hui 36 784 communes, soit pratiquement le même nombre qu'à l'époque de la loi du 14 décembre 1789 relative aux municipalités et à leur organisation.


Le maire, organe exécutif de l'assemblée délibérante, dans l'exercice de l'ensemble de ses pouvoirs, ne peut jamais agir de façon entièrement autonome : il doit tenir compte non seulement de la légalité mais aussi des compétences reconnues à d'autres autorités qui peuvent être diverses, tels le préfet, les services de l'Etat, les organismes représentatifs du personnel, les commissions et conseils divers ()

Extraits

[...] Peut-on parler d’un certain développement du régime présidentiel au niveau de la commune ? Ce qui est sur, c’est que bien souvent l’image de la ville s’identifie à son maire. Nous pourrions illustrer ce processus par le mode d’élection du conseil municipal au scrutin de liste majoritaire à deux tours institué en 1964, avec listes bloquées pour les villes de habitants, qui conforte la position de la tête de liste, bien que le maire reste formellement désigné par le conseil municipal. [...]


[...] II- Les limites aux agissements du maire Même si les modalités d’exercice des compétences du maire sont très diverses, et concernent des domaines extrêmement différents, toutes se ramènent au respect d’un certain nombre de conditions de forme et de fond qui délimitent le cadre de l’intervention de l’exécutif municipal, et dont le juge, en cas de contentieux, aura à connaitre. Le maire, bien que chef d’orchestre du conseil municipal, le maire devra donc exercer ses compétences en présence de l’assemblée délibérante et les pouvoirs de ses adjoints(A), mais aussi se soumettre à un certain contrôle au niveau communal. [...]


[...] Le maire n’est donc pas responsable devant le conseil municipal, comme le Premier ministre l’est devant l’Assemblée nationale. Il n’y a pas de responsabilité politique du maire devant l’assemblée municipale. Par contre, le principe du contrôle du conseil municipal est expressément prévu par le Code général des collectivités territoriales qui confie au maire la responsabilité de l’administration municipale mais qui ajoute que cette fonction s’exerce sous le contrôle du conseil municipal art 2122-21). Aussi, le contrôle exercé par le conseil municipal résultera soit de textes particuliers pris précisément pour assurer ce contrôle, soit de l’utilisation des procédures mises en place par le Code des communes. [...]


[...] Cette délégation ne peut résulter que d’une délibération expresse du conseil et le maire doit en rendre compte à chacune des réunions du conseil et ses actes sont soumis aux mêmes régles que les délibérations du conseil prises dans les mêmes matières. Le conseil municipal peut donc déléguer, mais surtout il a la possibilité de mettre fin à tout moment à la délégation, ce qui illustre les limites au pouvoir du maire. De même, les conseillers municipaux détiennent des droits, notamment celui de s’exprimer au cours des débats et de proposer des amendements aux projets de délibération. Ils peuvent aussi exposer en séance du conseil des questions. [...]


[...] Mais La ligne de Frontière entre les attributions du conseil municipal et celles du maire n’est toutefois pas aussi nette, ce dernier dispose de larges pouvoirs qu’il est parfois seul à exercer. A ce titre, nombreux sont ceux qui estiment que le maire est chef d’orchestre du conseil municipal. Certains utiliseront même le terme de monarchie municipale mettant en avant cette personnalisation du pouvoir et ces attributs monarchiques Peut-on alors considérer que le maire est le principal acteur au sein de la municipalité et qu’il agit seul dans certaines circonstances ? [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
16/07/2010
Langue
français
Format
Word
Type
cours
Nombre de pages
5 pages
Niveau
grand public
Consulté
1 fois

Informations sur l'auteur Trebouet E. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit...
Ecole, université
François...
Note du document :
         
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