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Le sommaire
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Introduction

I) Les caractéristiques du système judiciaire Français

A. Les principes du système judiciaire Français
B. Les voies de recours
C. Les deux grands ordres de juridiction

II) Les règles de compétences

A. Les compétences d'attribution
B. Les compétences territoriales

Conclusion
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Résumé du document
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Considéré comme un droit fondamental pour tous citoyens dans un Etat de droit, la justice est régie en France par un ensemble de principes assurant son organisation ainsi que son bon fonctionnement.

Leurs connaissances permettent au justiciable de se faire une idée d'ensemble sur cette administration complexe, dans la mesure où il sera dans la capacité de discerner quant et comment il pourra agir en justice et la juridiction à laquelle il devra s'adresser afin de faire valoir ses droits ()

Extraits

[...] Afin de pouvoir résoudre cette problématique, le tribunal des conflits, juridiction se situant au somment de toutes les juridictions Françaises, derrière le conseil constitutionnel a été institué. Présidé par le garde des Sceaux il est composé paritairement de magistrats de la cour de cassation et du conseil d’Etat. II. Les règles de compétences Afin que le justiciable puisse s’adresser à la bonne juridiction, il s’avère essentiel de distinguer deux types de compétences fondamentales : Les compétences d’attribution Les compétences territoriales A. [...]


[...] Il existe tout de même des exceptions pour le Tribunal de Police ou encore le Tribunal des Affaires Familiales. Le principe d’égalité : la procédure sera similaire quelque soit le justiciable. Le principe de gratuité : du point de vue des juges et non des auxiliaires de justice. Le principe de publicité : la justice est rendu en public sauf dans le cas de certaines affaires où les intérêts des parties sont protégés (affaires de mineurs, de mœurs, Le principe de continuité : la justice fonctionne de façon ininterrompue. [...]


[...] Par ailleurs, cet intérêt doit être fondé sur un droit né et actuel ayant un caractère moral, licite et une valeur pécuniaire ou morale. La qualité et la capacité de jouissance de d’exercice sont essentiels ainsi que le délai pour agir en justice à partir du fait générateur. B. La procédure Constitue l’ensemble des formalités à présenter devant une juridiction s’avère indispensable pour agir en justice. Il existe trois types de procédure : La procédure civile en quatre étapes : o La demande introductive d’instance : par assignation du huissier qui va faire savoir au défendeur que le demandeur s’est adressé au juge pour faire valoir ses droits ou par requête conjointe dans le cas où les deux parties s’adressent au juge. [...]


[...] Développement structuré BTS MUC 1ère année Droit : Epreuve Type Plan : Les principes fondamentaux qui régissent la justice en France Introduction I. Les caractéristiques du système judiciaire Français A. Les principes du système judiciaire Français B. Les voies de recours C. Les deux grands ordres de juridiction II. Les règles de compétences A. Les compétences d’attribution B. Les compétences territoriales Conclusion Les principes fondamentaux qui régissent la justice en France Considéré comme un droit fondamental pour tous citoyens dans un Etat de droit, la justice est régie en France par un ensemble de principes assurant son organisation ainsi que son bon fonctionnement. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
16/07/2010
Langue
français
Format
Word
Type
cours
Nombre de pages
4 pages
Niveau
grand public

Informations sur l'auteur Julien P. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
management...
Ecole, université
LYCEE PAGNOL
Note du document :
         
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Les principes fondamentaux de la justice

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