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Le sommaire
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I) La Constitution

A. L'organisation générale des pouvoirs publics
B. La défense de droits fondamentaux et le Conseil constitutionnel

II) Les traités internationaux

A. Supérieurs à la loi
B. Inférieurs à la Constitution

III) Le droit communautaire

A. Le droit communautaire originaire
B. Le droit communautaire dérivé

Conclusion
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Résumé du document
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De cette manière, chaque règle de droit trouve une légitimité suffisante par sa conformité avec celles qui lui sont juridiquement supérieures. Cette logique est valable jusqu'à ce que l'ont atteigne la norme suprême, la Constitution. Cette dernière, qui n'est en conformité concrète avec aucune norme supérieure, trouve sa légitimité dans des notions plus philosophiques, comme celle, principalement, du contrat social.

Ainsi, concernant le système juridique, on trouve comme norme suprême la Constitution (I), suivie des traités internationaux conclus entre les pays (II). Il convient d'accorder une place spécifique au cas du droit communautaire, qui, bien qu'il s'inscrive dans la catégorie globale du droit international, procède de spécifités (III) ()

Extraits

[...] En effet, la Cour de cassation, dans un arrêt Jacques Vabre du 24 mai 1975, puis plus tard le Conseil d'Etat, dans un arrêt Nicolo du 20 octobre 1989, ont finalement reconnu leur compétence pour contrôler la conventionnalité des lois ( = la conformité des lois aux traités Cependant, une précision mérite d'être apportée: ce contrôle ne permet pas au juge d'annuler la loi jugée contraire au traité. En effet, le juge ne pourra qu'écarter l'application de cette loi dans l'affaire concernée. En conséquence, ceci n'a de conséquence que pour le procès en cause, mais n'a aucune incidence vis-à-vis d'une affaire ultérieure impliquant la même loi par rapport au même traité. [...]


[...] Les Etats devront simplement transposer la directive ( = parvenir au résultat prévu par la directive ) dans un délai donné. La jurisprudence de la CJCE représente l’ensemble des décisions prises par cette institution. Son rôle est très important, car elle unifie l’interprétation du droit communautaire à l’ensemble des Etats membres, qui font souvent l’objet de diversités accrues dans l’application de ce droit. Place dans la hiérarchie des normes A titre général, il n’y a pas surprise ici : comme le droit international général, le droit communautaire dérivé est supérieur à la loi. [...]


[...] Ceci constitue donc, bien que dans des cas rarissimes, une exception au principe des articles 34 et 37 en ce que le pouvoir réglementaire peut intervenir dans le domaine réservé du législateur. L'article 38 prévoit que le gouvernement peut prendre, dans des matières normalement réservées au législateur, des ordonnances ayant force de loi. Cependant, cette action est enfermée dans des conditions d'application strictes. En effet, il faut tout d'abord recevoir une autorisation du Parlement, dite loi d'habilitation Puis, l'ordonnance sous forme de réel projet de loi devra être signé par le Président de la République. [...]


[...] III Le droit communautaire. A Le droit communautaire originaire. Définition Le droit communautaire originaire ou institutionnel se compose des traités passés entre les différents Etats membres de la communauté dans le but de créer ou organiser celle-ci. Par exemple, le traité de Paris du 18 avril 1951 ou encore le traité de Maastricht du 7 février 1992 font partie du droit communautaire originaire en ce qu'ils constituent des traités fondateurs applicables aux communautés européennes. Place dans la hiérarchie des normes Le droit communautaire institutionnel ne présente pas une spécifité sur ce point. [...]


[...] Cette logique est valable jusqu'à ce que l'ont atteigne la norme suprême, la Constitution. Cette dernière, qui n'est en conformité concrète avec aucune norme supérieure, trouve sa légitimité dans des notions plus philosophiques, comme celle, principalement, du contrat social. Ainsi, concernant le système juridique, on trouve comme norme suprême la Constitution ( I suivie des traités internationaux conclus entre les pays ( II Il convient d'accorder une place spécifique au cas du droit communautaire, qui, bien qu'il s'inscrive dans la catégorie globale du droit international, procède de spécifités ( III I La Constitution. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
02/10/2008
Langue
français
Format
Word
Type
cours
Nombre de pages
4 pages
Niveau
grand public
Consulté
1 fois

Informations sur l'auteur Marc D. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit civil
Ecole, université
Poitiers
Note du document :
         
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