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Le sommaire
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I) Introduction au droit international privé

A. L'objet du droit international privé
1. Le contenu du droit international privé
2. Le domaine du droit international privé

B. Les méthodes du droit international privé
1. La méthode indirecte
2. La méthode directe
3. L'importance pratique respective des réglementations en droit international privé

C. La nature du droit international privé
1. Dans quelle mesure le droit international privé est-il du droit privé ?
2. Dans quelle mesure le droit international privé est-il du droit international ?

D. Les sources du droit international privé
1. La coutume internationale comme source du droit international privé
2. Les sources étatiques du droit international privé
3. Les conventions internationales

II) Les fondements historiques des droits des conflits de lois

A. La position du problème des conflits de lois
1. La théorie des statuts
2. L'ouverture savignienne

B. L'évolution dans la manière statutiste de résoudre le conflit de lois
1. L'approche statutiste
2. Le dépassement savignien

III) Les méthodes de solution des conflits de lois

A. Le bilatéralisme savignien
1. La place de la règle de conflits savignienne en droit français
2. Les caractères de la règle de conflits savignienne

B. Les méthodes dérogatoires de solution du conflit de lois
1. Les méthodes localisatrices
2. Les méthodes régulatrices

IV) Problèmes de localisation de la question de droit

A. La localisation initiale de la question de droit
1. L'interprétation du facteur de rattachement
2. Les cas de localisations multiples
3. Le problème de l'absence de localisation

B. Le changement de localisation de la question de droit
1. Le conflit mobile
2. La fraude à la loi

V) Le statut procédural de la loi étrangère

A. La compétence de la loi étrangère
1. La mise en cause de la règle de conflit par une partie
2. La mise en cause de la règle de conflit de loi par le juge

B. Le contenu de la loi étrangère
1. La détermination du contenu
2. Le contrôle de la Cour de cassation

VI) L'exception d'ordre public

A. Les conditions du contrôle de l'ordre public international
1. Les standards de ce contrôle
2. Le mécanisme du contrôle de l'ordre public international français

B. Les effets de la non-conformité à l'ordre public
1. L'effet négatif
2. L'effet positif

VII) Le choix de la règle de conflit (1) : la qualification

A. Préliminaire : introduction au choix de la règle de conflit

B. Que qualifier ? Ou l'objet de la qualification

1. La qualification des règles
2. La qualification des questions

C. Comment qualifier ? Ou la méthode de qualification
1. La question inconnue en France
2. Les relations entre les qualifications internes et les qualifications internationales / La délimitation des catégories conflictuelles

VIII) Le choix de la règle de conflit (2) : conflit de qualifications et conflit de rattachements

A. Le conflit de qualifications
1. Les doctrines
2. Le droit positif

B. Le conflit de rattachement
1. Le renvoi
2. Les conflits de systèmes et les questions préalables
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Résumé du document
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Le droit international privé contient des règles tranchant des questions très variables qui surgissent à l'occasion d'un rapport international de droit privé. Les questions sont traditionnellement regroupées en quatre catégories. 1) Tout d'abord, la catégorie des conflits de lois. Ce sont les problèmes soulevés par la multiplicité internationale des lois de droit privé et par le besoin corrélatif de les départager en fixant les conditions de leur applicabilité dans les rapports internationaux de droit privé. 2) Dans une seconde catégorie figurent les conflits de juridiction. Cette catégorie regroupe les problèmes soulevés par la multiplicité internationale des tribunaux chargés du contentieux privé et par le besoin corrélatif de les départager en fixant les conditions d'exercice et d'efficacité de leur activité juridictionnelle. 3) Dans une troisième catégorie figurent les questions de nationalité. Autrement dit, on y étudie les règles déterminant les conditions de collation de la nationalité française. 4) Enfin, la quatrième catégorie est celle qui concerne la condition des étrangers, c'est-à-dire la détermination des droits dont les étrangers peuvent jouir en France et de ceux qui leur sont refusés ()

Extraits

[...] Rejetant le publicisme, Agot se tourne vers le privatisme. La thèse privatiste à laquelle adhère aujourd'hui la majeure partie de la doctrine française, consiste à voir dans le droit international privé un droit régissant uniquement des rapports de droit privé, c'est-à-dire des relations entre personnes privées. Pour Agot, l'objet propre du droit international privé serait de régir les rapports internationaux entre personnes privées comme en droit interne l'objet propre du droit commercial serait de régir les rapports internationaux commerciaux entre les personnes privées. [...]


[...] De ce point de vue, on est forcé d'admettre que le droit international privé n'est pas formellement du droit international. Du moins, cela est-il vrai chaque fois que la règle de droit international privé n'est pas d'origine conventionnelle, mais c'est là évoquer une question qui concerne les sources du droit international Les sources du droit international privé Résoudre la question des sources d'une branche du droit, c'est essentiellement s'interroger sur les sources formelles de cette branche. En droit international privé, l'évolution des sources formelles peut être décrite de la façon suivante. [...]


[...] En outre, une autre raison tient en fait qu'aucune autre solution alternative n'est véritablement disponible. La qualification lege causae notamment n'est pas admissible, non seulement en raison des inconvénients qui sont les siens évoqués précédemment mais aussi et surtout parce que la lex causae ne peut être véritablement connu qu'une fois que la règle de conflit l'a désignée. Or, l'opération de qualification a pour but de choisir la règle de conflit. Tant que la qualification n'a pas eu lieu, la règle de conflit n'est pas choisie et la désignation du droit applicable (de la lex causae) n'a pas pu avoir lieu. [...]


[...] L'évolution s'est produite à la fois dans la manière de poser la question du conflit de lois et dans la manière de résoudre cette question La position du problème des conflits de lois L'histoire du droit des conflits de lois nous enseigne que deux façons de poser la question du conflit de lois ont successivement été proposées et qu'elles se retrouvent de nos jours combinées de façon inégale. La théorie des statuts est le nom donné à la plus ancienne école. Elle n'inspire plus le droit international privé contemporain que de façon exceptionnelle. [...]


[...] Il se peut tout d'abord qu'une loi conforme à l'ordre public international si on l'examine abstraitement soit contraire à l'ordre public international si c'est son application aux circonstances de la cause qui fait l'objet d'une appréciation. Un exemple intéressant de ce type de situation nous est fourni par l'affaire "Patino" tranché par la Cour de Cassation le 15 mai 1963. Dans cette affaire où la règle de conflit de lois françaises désignait le droit bolivien comme étant applicable, la loi étrangère ignorait la séparation de corps et ne prévoyait qu'un mode de relâchement du lien matrimonial : le divorce. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
03/11/2010
Langue
français
Format
Word
Type
cours
Nombre de pages
189 pages
Niveau
grand public
Consulté
35 fois

Informations sur l'auteur Stéphane C. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
sciences...
Ecole, université
Sciences Po
Note du document :
         
Commentaires
Jean
02/21/11 - 09:22:13
Commentaire en cours de modération
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