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Le sommaire
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I) Droit ancien ou droit récent ?

II) Une matière de synthèse

A. Droit public et droit privé
B. Droit interne et droit international
C. Droit interne et droit européen
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Résumé du document
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C'est une matière relativement nouvelle à l'échelle de notre droit, cette approche globale de l'environnement est nouvelle et de même, l'élaboration de règles plus systématiques pour protéger, restaurer ces éléments datent des années 70/80. En ce sens, c'est une branche toute récente.

En même temps, quand on analyse les différentes branches du droit de l'environnement, on s'aperçoit que c'est un droit qui résulte d'une superposition de règles dont les premières sont souvent assez anciennes, comme les risques industriels, en France et ailleurs. Il existe une loi qui date de juillet 1976, loi sur les installations classées, il s'agit de concevoir un droit des règles s'appliquant aux installations industrielles ou agricoles dangereuses pour l'environnement. Mais cette loi reprend pour les améliorer les dispositions d'un décret Napoléonien de 1810, avant même la révolution industrielle !

On a aussi des textes protégeant les forêts au milieu des années 1970, mais en fait l'essentiel du droit forestier date du début du XIXe, quand le bois était largement utilisé et même les premiers textes pour gérer les forêts remontent à Colbert.
Autre exemple, loi sur l'eau en 1975, qui reprend des règles d'hygiène (rejet des eaux) sous la monarchie avant la Révolution.
Finalement, on faisait du droit de l'environnement sans le savoir. C'est plutôt l'approche globale qui est nouvelle, mais l'origine des règles est ancienne ()

Extraits

[...] Il y en a eu deux : l’une du 24 juin 1982 et l’autre du 9 décembre 1989, SEVESO II plus sévère. On pourrait citer d’autres directives du 21 avril 2004 sur la réparation des dommages environnementaux (obligation de réparation). Et ensuite la directive cadre sur l’eau du 23 octobre 2000. Et enfin, la directive plus un règlement du même jour octobre 2009 il s’agit de réduire l’usage des pesticides, des produits phytosanitaires et on a entre 30/50 produits qui vont êtres interdits. [...]


[...] Un accord d’information conclu le 5 mars 1973 entre les Etats il est intéressant d’harmoniser à la source pour le droit de l’environnement. Il a été décidé que les Etats informeraient la commission de leur intention d’élaborer de nouveaux textes. On a moins de difficultés à harmoniser les droits internes que dans d’autres domaines. Il y a eu, en Europe communautaire, un dispositif de programmation, les politiques en matière d’environnement avec le but d’harmoniser les mesures internes autant que possible. [...]


[...] Autre exemple, loi sur l’eau en 1975, qui reprend des règles d’hygiène (rejet des eaux ) sous la monarchie avant la Révolution. Finalement, on faisait du droit de l’environnement sans le savoir. C’est plutôt l’approche globale qui est nouvelle, mais l’origine des règles est ancienne. B. Une matière de synthèse D’où la difficulté de délimiter. C’est une matière carrefour entre droit public et droit privé, entre droit interne, international et droit européen, notamment communautaire Droit public et droit privé Le droit de l’environnement relève à la fois du droit privé et du droit public. [...]


[...] Ce sont des directives clés qui ont des effets en droit interne. Les évolutions de la jurisprudence arrêt Cohn Bendit du 22 décembre 1978 : cet arrêt vient d’être mis en cause mais il a eu des effets très importants. Le Conseil d’Etat accepte que l’on puisse contester la légalité d’un règlement, un décret, un arrêté, prit par le Gouvernement Français/collectivité locale au regard des objectifs d’une directive. Avant 78 on ne peut pas, depuis c’est possible avec preuve. En effet, on a eu plusieurs arrêts du Conseil d’Etat en la matière : CE septembre 1984, Conférence nationale des sociétés de protection des animaux de France et des pays d’expression française dans cet arrêt, toute une série de textes réglementaires ont effectivement été annulés par le CE s’écartant de différentes directives dont la directive oiseau. [...]


[...] La convention de Berne en 1979, ratifié par l’UE en 1994, elle prohibe la destruction des cycles de reproduction ou des aires de repos de toute une série d’espèces protégées. Cela permet d’avoir une liste d’espèces qui risquent de disparaitre qui servira en droit interne. La convention de Vienne en 1985 sur la protection de la couche d’ozone et qui va permettre d’interdire toute une série de vaporisateurs, on interdit les gaz produisant des CFC, la France la ratifié en 1987 et en 1988 pour l’UE Etats l’ont ratifié. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
03/01/2011
Langue
français
Format
Word
Type
cours
Nombre de pages
7 pages
Niveau
grand public

Informations sur l'auteur Estelle d. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit...
Ecole, université
université
Note du document :
         
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