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Le sommaire
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Introduction

I) Le juge : magistrat du siège
II) Les parties au procès lors de l'action publique
III) La victime, acteur accessoire de la procédure : l'action civile

Conclusion
Sources
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Résumé du document
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Le droit pénal se distingue du droit civil en ce qu'il "vise à prévenir les troubles de l'ordre public et, si nécessaire, à réprimer ceux qui les auront causés" tandis que le droit civil cherche d'abord à régler un litige. Cette différence d'objectifs se reflète dans l'organisation des acteurs des procès. Si les acteurs sont en principe les mêmes (par exemple, le parquet peut intervenir exceptionnellement en droit civil), leurs places et leurs rôles respectifs sont révélateurs des spécificités du droit pénal.

Or ce dernier est en pleine évolution. En effet, une infraction porte atteinte à la société dans son ensemble, mais aussi à la victime de cette infraction. Et si le procès pénal doit toujours remplir son objectif de punition, il doit aussi prendre en compte une demande croissante de réparation et de reconnaissance de la part des victimes (...)

Extraits

[...] En effet, une infraction porte atteinte à la société dans son ensemble, mais aussi à la victime de cette infraction. Et si le procès pénal doit toujours remplir son objectif de punition, il doit aussi prendre en compte une demande croissante de réparation et de reconnaissance de la part des victimes. Ainsi, le procès pénal qui suivait essentiellement un modèle inquisitoire tend, de plus en plus, à intégrer certains éléments contradictoires et accusatoires. C’est justement sous l’influence des acteurs du procès pénal que ce dernier se modifie progressivement. [...]


[...] Le crime ayant touché l’ensemble de la société, c’est aux citoyens de le réprimer. Or, plus que dans d’autres domaines du droit, le droit pénal est un exercice d’équilibre entre la sécurité de tous et le respect des libertés de chacun. Ainsi, l’article 304 du Code de Procédure Pénale (CPP dans la suite) exhorte les jurés de ne trahir ni les intérêts de l’accusé ni ceux de la société qui l’accuse II. Les parties au procès lors de l’action publique L’action publique est l’action destinée à sanctionner l’atteinte à l’ordre public et à l’intérêt général. [...]


[...] Elle est assistée d’un greffier. Le jury est composé de 9 jurés en 1er ressort en appel. Ces derniers sont tirés au sort sur une liste de session, elle-même tirée au sort à partir de la liste électorale Cette loi a permis, entre autres, l’application de l’article 2 du protocole de la 2 SCIENCES PO PARIS Master Fiche technique Pour être juré, il faut être de nationalité française, avoir au moins 23 ans, savoir lire et écrire en français et avoir la jouissance de ses droits politiques, civils et de famille. [...]


[...] De plus, l’article 2 du CPP permet aux victimes d’obtenir réparation du dommage résultant directement de l’infraction devant le juge répressif ou devant le juge civil. Enfin, la jurisprudence a adopté une conception large de la notion de victime personnelle de l’infraction (exemple : la constitution de partie civile d’un enfant né d’un viol, contre le violeur de sa mère a été admise, Cass. Crim février 1998). B. La protection d’intérêts collectifs Les groupements de droit privés que sont les associations ont investi le procès pénal. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
22/03/2011
Langue
français
Format
pdf
Type
cours
Nombre de pages
6 pages
Niveau
grand public

Informations sur l'auteur Stéphane C. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
sciences...
Ecole, université
Sciences Po
Note du document :
         
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