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Le sommaire
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I) Définitions

A. Droit objectif
B. Droit subjectif

II) La règle juridique (la règle de droit)

A. Fonction et utilité
B. Caractéristiques

III) Les divisions du droit français

A. Le droit public
B. Le droit privé
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Résumé du document
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I) Définitions

Le droit est l'ensemble des règles qui organise/régit les rapports entre individus au sein d'une société.
Il existe 2 types de droit :
- Le droit objectif : la même pour tous (règle de droit)
- Le droit subjectif : pour une personne, un titulaire (application de la règle de droit) ()

Extraits

[...] Exemple : syndicats, un individu, une entreprise, une association (loi de 1901). Le droit privé comporte 4 branches : - Le droit civil c’est le droit commun (la base même du droit privé) - Le droit commercial règles relatives aux actes de commerce (opérations commerciales) d’une part, et aux rapports entre commerçants (personnes physiques et/ou morales) d’autres part. - Le droit du travail règles qui régissent les rapports entre les employeurs (personnes privées) et leurs salariés. - Le droit de la Sécurité Sociale règles qui régissent les rapports entre les organismes de Sécurité sociale, les cotisants, et les bénéficiaires de prestations. [...]


[...] Lorsque la société évolue, la règle de droit évolue aussi. Les grands facteurs de l’évolution sont : - Evolution technologique. Exemple : la révolution informatique (développement et création de droit pour protéger les créateurs de logiciels) 1978 = loi CNIL commission nationales de l’informatique et des libertés - Evolution de l’environnement économique, politique, etc. Exemple : 1970 pas de législation sur le chômage : développement du chômage = Mise en place de législation. Autres exemples : création de la zone euro, type de gouvernement (orientation politique du gouvernement), développement de la médecine. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
02/04/2010
Langue
français
Format
Word
Type
cours
Nombre de pages
3 pages
Niveau
grand public

Informations sur l'auteur Héléna E. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit des...
Note du document :
         
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