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Le sommaire
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Introduction

I) La notion de décentralisation

A. Décentralisation et fédéralisme
1. Une opposition traditionnelle
2. Une différence de degré entre fédéralisme et décentralisation
B. Décentralisation et déconcentration
1. L'opposition classique entre décentralisation et déconcentration
2. La complémentarité des deux organisations
C. Décentralisation et libre administration

II) L'histoire de la décentralisation

A. Le mouvement centralisateur sous l'ancien régime
1. Les institutions locales complexes
2. Un contrôle de plus en plus étendu
B. La révolution décentralisatrice
C. Le retour à la centralisation
1. La réaction conventionnelle
2. L'oeuvre napoléonienne
D. L'administration libérale
1. La tendance à la décentralisation
2. La IIIème République décentralisatrice
3. La IVème République ou l'idée de décentralisation
4. La Vème République une démarche heurtée
5. La réforme des collectivités territoriales, élément de la réforme de l'Etat

Chapitre 1. Les sources du droit des collectivités territoriales

I) Les sources constitutionnelles

A. Le titre 12 de la Constitution
B. Le titre 13 de la Constitution

II) Les sources de droit international du droit des collectivités territoriales

A. Le principe de l'inexistence juridique des collectivités locales dans l'ordre international
B. Les collectivités territoriales, acteurs de l'aide au développement
C. Le droit suscité par le Conseil de l'Europe

III) Le droit communautaire, source du droit des collectivités territoriales

A. Le local dans le Traité de Lisbonne
B. La concertation avec les institutions communautaires
1. La concertation organisée
2. La concertation informelle
C. Les collectivités territoriales, bénéficiaires de la politique communautaire
D. L'application des règles communautaires

IV) La source législative du droit des collectivités territoriales

A. La compétence de principe du législateur
B. Une compétence subordonnée
1. Le respect d'autres principes constitutionnels
2. L'intégrité du territoire
3. Le respect de l'indivisibilité de la République

V) La source réglementaire

Chapitre 2. Le système institutionnel local

I) La notion de collectivité territoriale

A. Collectivité territoriale, circonscription administrative et établissement public
1. Collectivité territoriale et circonscription administrative
2. Collectivité territoriale et établissement public
B. Les éléments juridiques de la collectivité territoriale
1. La personnalité juridique
2. Les affaires locales

II) L'autonomie des collectivités territoriales

III) Les éléments constitutifs de la collectivité territoriale

A. Le territoire
B. La population
C. Le nom
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Résumé du document
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La première raison de cet enseignement est d'ordre juridique : c'est l'article 1er de la Constitution tel que modifié par la loi constitutionnelle du 28.3.2003 : « son organisation est décentralisée ». Le possessif se rapporte à la République.
La deuxième raison est pratique car quelque soit notre métier, on devra faire avec les collectivités territoriales. De plus, on est tous usagers du service public local.
Enfin, la dernière raison est d'ordre civique : on vote tous.

Le droit des collectivités territoriales n'est pas un droit autonome, ses sources sont celles du droit public. Les règles sont celles du droit administratif général en ce qui concerne le régime des actes, des contrats et marchés, le régime des agents (fonction publique territoriale, le régime contentieux).

Parler du droit des collectivités territoriales est nécessaire pour le distinguer. En raison de l'objet-même de ces règles de droit, son objet ce sont les collectivités territoriales et c'est un objet spécifique qui colore ce droit. Le sujet de droit, ce sont des personnes morales de droit public secondaires crées par l'Etat.

Il faut avoir une précision terminologique car si on prend des manuels anciens ou des articles antérieurs à la révision constitutionnelle de 2003, on trouvera l'expression « collectivité locale » et de « collectivité territoriale ». Cette distinction correspondait à une différence terminologique des rédacteurs de la Constitution.
L'article 34 de la Constitution relatif aux compétences du législateur au domaine de la loi employait l'expression de « collectivité locale » à propos des compétences des ressources. Et l'article 72 de la Constitution, on trouvait l'expression de « collectivité territoriale ».
A partir de cette distinction, on avait déduit une distinction entre les deux catégories juridiques. Pourtant le Conseil constitutionnel, dès 1979, employait indifféremment les deux expressions. Dans une de ses décisions du 25.2.1982, il considérait que les deux expressions étaient synonymes, qu'elles recouvraient exactement les mêmes entités juridiques. Depuis la révision de 2003, la loi constitutionnelle a inscrit partout dans la Constitution, l'expression de « collectivité territoriale ».

Parler des collectivités territoriales, c'est reprendre l'article 1 de la Constitution et sa notion de décentralisation.

S.1. LA NOTION DE DECENTRALISATION

« L'organisation de la République est décentralisée ».
Quand on parle de décentralisation, on parle des rapports entre le pouvoir central et local.
Toutefois, ce n'est pas opposer le local à l'étatique car les collectivités locales sont des éléments de l'Etat et donc, on ne peut pas opposer la collectivité territoriale à l'Etat puisque c'est un de ses éléments constitutifs.
En revanche, le local s'oppose au central. Le pouvoir local, c'est l?expression d'un intérêt local et il faut bien considérer que lorsqu'en 1789, l'Assemblée Nationale Constituante a décidé que dans chaque paroisse, village, il y aurait une commune : il s'agissait de reconnaitre aux habitants la possibilité de gérer leurs intérêts particuliers ()

Extraits

[...] On a l’article 24 qui dit que le Sénat est le représentant des collectivités territoriales. Dans l’article 39, lorsqu’il s’agit d’un projet de loi concernant l’organisation ou la compétence des collectivités territoriales, ce texte doit être déposé en priorité devant le Sénat. Il y a l’article 34 qui définit le domaine de la loi et les collectivités territoriales apparaissent deux fois dans cet article : la loi fixe également les règles concernant le régime électoral des assemblées locales ainsi que les conditions d’exercice des mandats électoraux et des fonctions électives des membres des assemblées délibérantes des collectivités territoriales puis la loi détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités territoriales, de leurs compétences et de leurs ressources LE TITRE 12 DE LA CONSTITUTION Ce statut constitutionnel, on le retrouve dans les titres 12 et 13 de la Constitution. [...]


[...] Généralement, ils sont chargés des réseaux de transport, du développement économique Aujourd’hui, il en existe 5 en France dans le Nord à Toulouse Méditerranée et 2 dans l’Est (Strasbourg et Lorraine). Il y en a un qui serait en création c’est le GECT Alpes Méditerranée (Nice et l’Italie) porté exclusivement par les universités et non par les CT françaises et italiennes. Et l’autre en voie de création, c’est entre le Luxembourg et la France. Les français ont hésité entre districts et GECT, ils ont mis 2 ans pour appliquer le règlement européen et introduire en droit français le GECT. [...]


[...] Le SIVOM a la possibilité d’avoir plusieurs objets intercommunaux. On ouvre aux communes la possibilité, sans être obligé de créer à chaque fois un syndicat intercommunal, de lui attribuer des objets divers. Ce qui s’ouvre en 1959 avec cette ordonnance, c’est une tendance naturaliste qui va vers la création des métropoles, qui ont des compétences très larges et très étendues. Puis, on a une loi du dite loi Marcellin (nom du Ministre de l’Intérieur) qui tend à la fusion des communes c'est-à-dire qui tend à lutter toujours contre l’éparpillement communal. [...]


[...] Le Conseil l’a considéré comme conforme à la Constitution car c’est normal que ce soit uniforme sur tout le territoire et qu’il faut donc délimiter les pouvoirs du président à cet effet : décision 2003-487 DC du Il y a aussi le principe de subsidiarité, le principe de continuité des règles juridiques, le principe du mandat représentatif Même si ainsi, la compétence du législateur reste subordonnée lorsqu’il met en œuvre le principe constitutionnel de la libre administration, cette subordination n’empêche pas la multiplication des règles ; ce qui se traduit aujourd'hui dans le Code Général des Collectivités Territoriales. Ce code a été annoncé par la loi du (Acte I). [...]


[...] Puis dans cette concertation, il y a celle à l’initiative des CT qui est un lobbying des CT. Les CT françaises ont compris progressivement que si elles n’étaient pas physiquement à Bruxelles, elles ne seraient pas reconnues et leur point de vue ne serait jamais entendu. D’abord, ce sont les régions qui ont commencé par instaurer une représentation à Bruxelles, elles l’ont fait soit de manière individuelle soit de manière regroupée (c’est plus efficace et c’est moins cher, on a le grand est qui représente ces 5 régions) dans le but d’influencer les institutions communautaires. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
23/08/2011
Langue
français
Format
Word
Type
cours
Nombre de pages
64 pages
Niveau
grand public
Consulté
1 fois

Informations sur l'auteur Laura S. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit...
Ecole, université
Faculté de...
Note du document :
         
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