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Le sommaire
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Introduction générale

I) Pourquoi un droit du travail ?

A. Protéger le faible et le subordonné
1. Protéger le faible
2. Protéger le subordonné

B. Les fonctions du droit du travail
1. Fonction d'intégration
2. Fonction de régulation

II) Étendue de la protection

A. Le critère est la subordination juridique et le principe de réalité
B. De Germinal à Internet, une adaptation du critère de salariat

Séance 1. Évolution des sources du droit du travail

I) La hiérarchie des sources du droit de travail

A. Les sources imposées aux salariés et à l'employeur
1. Les sources internationales - mondiales
2. Les sources régionales : européenne et communautaire
3. Les sources imposées nationales

B. Les sources négociées du DT et leur montée en puissance
1. Les conventions collectives
2. Les usages

II) De la hiérarchie à l'articulation des sources de droit du travail

A. La hiérarchie entre la loi et la convention collective
B. L'articulation des sources au sein du champ conventionnel
C. Le sort du contrat individuel de travail

Séance 2. L'embauche et les choix du contrat de travail

Introduction

I) Le recrutement : aspects juridiques

A. La pertinence des informations demandées
B. La transparence des techniques utilisées à son égard dans la sélection

II) Le contrat à durée indéterminée = la norme du droit du travail

A. Le CDI est la norme communautaire depuis la directive du 28 juin 1999
B. Tout CDI comporte ou devrait comporter une période d'essai

III) La précarisation de l'emploi : le CDD

A. La limitation des cas de recours aux CDD
B. La durée du CDD
C. La fin du CDD après la loi dite LMS (Loi de Modernisation Sociale) du 17 janvier 2002
D. La transformation du CDD en CDI

IV) L' extériorisation de l'emploi

A. Une relation à trois - triangulaire
B. En cas de violation de la règle ?

Séance 3. Les pouvoirs de l'employeur

Introduction

I) Les 4 limites au pouvoir patronal

A. Le respect de la dignité du salarié
B. L'interdiction de toute forme de discrimination pénalement sanctionné
C. Principe d'égalité ou d'absence de détournement de pouvoir patronal
D. Conflit entre l'intérêt de l'entreprise et les libertés publiques fondamentales

II) Les pouvoirs du chef d'entreprise

A. Le pouvoir de gestion
1. Liberté d'entreprendre et droit à l'emploi
2. Les limites légales à ce pouvoir de gestion

B. Le pouvoir de direction
1. Le pouvoir de direction est un pouvoir mais aussi un devoir du chef d'entreprise
2. Les limites à ce pouvoir de direction

C. Pouvoir disciplinaire
1. Un règlement intérieur
2. La procédure disciplinaire en 3 temps
3. Le triple contrôle des Prudhommales des sanctions infligées

Séance 4. La révision du contrat de travail

I) S'agit-il d'une vrai modification ou d'un simple changement dans les conditions de travail ?

A. Les hypothèses d'une modification du contrat de travail
1. Le salaire
2. La qualification du salarié
3. Le temps de travail
4. Le lieu de travail

B. Qu'est-ce qui constitue un simple changement dans les conditions de travail ?

II) La procédure de la mise en oeuvre de la révision du contrat

III) Les effets d'un refus du salarié

Séance 5. Le licenciement pour motif personnel

I) La procédure de licenciement pour motif personnel

A. Convention à un entretien préalable
B. Le déroulement de l'entretien préalable
C. La notification motivée du licenciement
D. Les sanctions applicables si la procédure est irrégulière

II) La cause réelle et sérieuse du licenciement

A. La notion de cause réelle et sérieuse
1. La cause réelle
2. La cause sérieuse
3. La preuve de la cause réelle et sérieuse

B. Les sanctions applicables en l'absence de cause réelle et sérieuse

Séance 6. Le licenciement économique collectif

Introduction

I) La prévention de licenciement économique après la loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005

A. Une prévention collectivement négociée du licenciement économique
B. La prévention du licenciement économique sur le plan individuel

II) La concertation avec le CE

A. Quand monter un plan de sauvegarde de l'emploi
B. Le contenu du plan de sauvegarde de l'emploi
C. Le déroulement de la procédure de concertation avec le CE
D. La légalisation des accords de méthodes
E. Les sanctions en cas de plan de sauvegarde de l'emploi jugé insuffisant

III) Le très sévère contrôle judiciaire du licenciement pour motif économique

A. Contrôle judiciaire pendant la procédure
B. Contrôle judiciaire après le licenciement

Séance 7. Le droit syndical

Introduction

I) La représentativité syndicale

A. La présomption de représentativité
B. La représentativité à démontrer pour les autres syndicats

II) La section syndicale

A. L'absence de personnalité juridique
B. Les moyens d'action de la section syndicale

III) Les délégués syndicaux

A. La désignation des DS
B. La mission du DS

Séance 8. Les institutions représentatives du personnel

I) Le Comité d'entreprise

A. Présentation générale du CE
1. Composition
2. Fonctionnement

B. Les attributs du CE
1. Activités sociales et culturelles
2. Les attributions professionnelles du CE
3. Les attributions économiques

II) Les délégués du personnel

A. Mission générale
B. Les fonctions de suppléance des DP

III) Le CHSCT (Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail)

A. Composition
B. Fonction

IV) Les moyens d'action des RP

A. Le crédit d'heures
B. La liberté de circulation

V) La protection des RP

A. Etendue de cette protection statutaire
B. Procédure statutaire
C. Sort du licenciement si pas d'autorisation administrative

Séance 9. Les négociations collectives

Chapitre 1. La négociation collective en France

I) Les niveaux de négociation

A. L'ANI (Accord national interprofessionnel)
B. La convention de branche
C. L'accord de groupe
D. La Convention d'entreprise ou d'établissement

II) De la hiérarchie à l'articulation des sources conventionnelles

III) L'idée majoritaire

A. La majorité arithmétique de l'ANI
B. Les trois majorités possibles de la convention de branche
C. L'accord d'entreprise majoritaire

IV) L'application de la convention collective

A. La couverture conventionnelle de tous les salariés visés
B. La soumission personnelle de l'employeur

V) Les conflits d'impérativité entre conventions collectives et contrat de travail

Chapitre 2. La négociation collective dans l'entreprise après la loi du 4 mai 2004

I) La négociation facultative

A. Les partenaires de la négociation
B. Les thèmes de la négociation
C. L'articulation entre la négociation collective et le comité d'entreprise

II) La négociation collective annuelle obligatoire

A. Champ d'application
B. Les thèmes abordés
C. Le déroulement
D. Issue de cette négociation

Séance 10. Les conflits collectifs du travail

I) L'exercice normal du droit de grève

A Un droit individuel exercé collectivement
B. La cessation franche de travail
C. Les revendications que l'employeur peut en principe satisfaire

II) Les effets du droit de grève

A. La suspension du contrat de travail

B. Les effets sur la rémunération
1. Effets sur le salaire de base
2. Effets sur les primes d'assiduité ou primes anti-grèves
3. Les autres versements

III) La réaction à la grève

A. Grève et droit disciplinaire
1. La suspension du pouvoir disciplinaire en l'absence de faute lourde
2. En cas de mouvement illicite

B. Le pouvoir de direction de l'employeur
1. La poursuite de l'activité
2. La cessation d'activité : lock out ou chômage technique

C. L'appel au juge

Bibliographie
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Résumé du document
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Protéger le faible
Le premier objectif est la protection de la partie faible, ds leur intégrité physique. 1841 : première loi sociale réglementant le travail des femmes et des enfants. Le droit du travail a un fondement moral, il s'agit de s'opposer à la loi du plus fort. Le droit du travail est né sous l'ordre public de protection ie lorsque les rapports sont trop déséquilibrés, on ne peut appliquer les règles de droit public. Le droit du travail n'a guère confiance en la liberté contractuelle, surtout quand celle-ci est sous la tutelle de la loi du marché. Le droit du travail analyse et applique la formule de Lacordaire « Entre le fort et le faible, c'est la liberté qui opprime et c'est la loi qui libère ». Le rapport du docteur Villermé de 1840 auprès du Ministre de la Guerre a entraîné les lois sociales. Ce médecin avait constaté que les enfants devenaient trop rachitiques pour prendre les armes. Cette volonté de protéger les faibles va se traduire par des interdictions de plus en plus nombreuses et un encadrement par la loi de l'âge, de la durée et des accidents du travail.

Protéger le subordonné
Il s'agit de civiliser les rapports de travail, l'employeur ayant le pouvoir peut être tenté d'en abuser. Pour fondement social du droit du travail, on peut presque parler de marketing social à l'époque, attachant, passionnel, humaniste. Il faut protéger le faible du fort et de ses abus de pouvoir potentiels. Le droit du travail apparaît ainsi comme une force d'interposition entre la loi libérale du marché et la dignité de l'homme au travail. Le faux procès fait au droit du travail : entraver la loi du marché, appelée aussi « loi de la jungle ». Mais c'est bien là son objet : éviter la loi du talion.

Les fonctions du droit du travail ()

Extraits

[...] II) La section syndicale L’article L 412-6 dispose que chaque syndicat représentatif peut décider de constituer au sein de l’entreprise une section syndicale qui assure la représentation des intérêts matériels et moraux de ses membres Origine : loi du 27 décembre 1968 (en application des accords de Grenelle) prévoit que la section syndicale regroupe les adhérents du syndicat représentatif qui en a décidé la constitution. Les militants et les délégués forment le noyau dur de la section. Cette section syndicale n’a pas la personnalité juridique. L’absence de personnalité juridique Il ne s’agit pas d’un oubli du législateur de 1968. [...]


[...] Des revendications que l’employeur peut en principe satisfaire Il s’agit d’une exigence jurisprudentielle assez logique car il faut que les revendications soient réalistes, réalisables. On ne peut demander n’importe quoi porte ouverte à tous les abus. Les grèves politiques sont illicites car pas du ressort du chef d’entreprise. Dans le secteur public, la distinction politique/économique est difficile car l’Etat y est employeur. Les grèves de solidarité externes sont illicites (interne = licite car même employeur). Pas de grève pour soutenir un salarié qui a fauté lourdement voir impardonnable (Arrêt 30 mai 1999). [...]


[...] Arrêt 7 avril 2004 : Obligation d’exécuter loyalement l’obligation de reclassement ie pas donner 48h au salarié pr décider, ni en même temps que je propose un reclassement, proposer une pers extérieure de prendre le poste tt de suite. Etendue géographique et professionnelle de cette obligation : professionnelle : ppe de subsidiarité : même qualification et à défaut, une qualification inf. Il fait proposer à un gardien de nuit, poste de gardien de nuit ou à un plombier zingueur, un poste de plombier zingueur ie un poste de même qualification. [...]


[...] Les négociations collectives se sont construites en période de croissance sur le modèle de l’ordre public social. Mais celles-ci ont beaucoup évoluées. La thèmes ont changé : formation, nouvelles technologies, évolution des carrières, partage du travail et non plus simplement des revendications salariales. Article L132-4 : La convention et l’accord collectif de travail peuvent contenir des dispositions plus favorables aux salariés que celles des lois définissant ainsi l’ordre public social Loi est un plancher social au dessus duquel la structure conventionnelle apporte en principe des améliorations pour le salarié. [...]


[...] C’est théorique, car à ce point de la procédure on revient rarement en arrière. En pratique, en effet, il en va différemment, la complexité des procédures incite le chef d’entreprise à ne convoquer le salarié si le licenciement est acquis. - L’employeur indique au salarié les motifs qui ont amené à déclencher la procédure. Le salarié et la personne qui l’assiste peuvent alors répondre. Pas seulement un simple témoin en vue d’un contentieux ultérieur. La JP laisse une grande liberté d’expression au salarié sauf abus. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
25/02/2011
Langue
français
Format
Word
Type
cours
Nombre de pages
125 pages
Niveau
grand public
Consulté
26 fois

Informations sur l'auteur Stéphane C. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
sciences...
Ecole, université
Sciences Po
Note du document :
         
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CAVEJ L3 Relations individuelles de travail

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